Réaction des associations à l'origine des recours devant le Conseil d'État à l'article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.
Keywords: Accès aux archives; Loi

Réaction des associations à l'origine du recours devant le Conseil d'État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l'accès aux archives « secrètes » - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce communiqué appelle la plus grande vigilance quant à l’ampleur exacte de « l’avancée » obtenue. En premier lieu, nous notons que le Président de la République annonce, « dès demain », la possibilité pour les services d’archives de procéder aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale par le procédé dit de « démarquage au carton ».
Keywords: Accès aux archives; Déclassification