Les technologies de l’information et de la communication conjuguées au futur antérieur - Proulx, Jeanne (Les Cahiers de droit, 2024)
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens technologiques évoluent rapidement. La volonté d’aller plus vite et plus loin entraîne le besoin d’une économie d’espace par la miniaturisation des supports d’information, mais aussi le désir d’agrandissement de l’espace par la prolifération des écrans porteurs de documents interreliés dans l’espace médiatique. La nature humaine n’évolue pas au même rythme que la technologie. La contraction du temps et de l’espace mène à des conséquences qui se manifestent par la dictature de l’instant, l’éloignement de l’empathie et l’absence de compassion.
Keywords: Loi; Québec; Technologie; Valeur; Valeur légale; technologies de l'information

Les données ouvertes : qu’est-ce que l’entreprise y gagne ? - Rembeaux-Lauret, Nathalie (ARMA Montreal, 2016)
Démonstration d’un parallèle entre «l’ouverture» des données et le rôle d’un «record manager» tant d’un point de vue conformité, juridique, préservation de la propriété intellectuelle que de la gestion de l’information dite « propriétaire » ou fermée.

La commission des archives notariales et l'animation d'un réseau - Mosser, Françoise (La Gazette des archives, 2005)
Pour les archives notariales, où les partenaires - producteurs, conservateurs, utilisateurs - ont des fonctions et des pratiques particulièrement liées, le besoin d'une instance de concertation associant les différentes composantes du réseau était vivement ressenti. Créée en 2002, la commission des archives notariales, qui regroupe, sous l'égide du Conseil supérieur des Archives, des notaires, des archivistes et des chercheurs et qui oeuvre en liaison étroite avec la direction des Archives de France, sa tutelle, et le Conseil supérieur du notariat, se trouve placée au coeur de ce réseau. Elle a pour mission, par ses avis et ses projets, d'accompagner la politique de la direction des Archives de France en faveur des archives notariales.

Parchemin s'explique : le dépouillement des actes notariés du Québec ancien (1989)

L'organisation des archives chez cinq groupes de professionnels de Montréal: architectes, ingénieurs-conseils, experts-comptables, notaires et avocats - Fillion, Chantale (Université de Montréal, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), 1987)