Contrôler / collecter - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour garantir, au nom de l'intérêt général, la constitution d'un patrimoine informationnel national de qualité. Il couvre toute la chaîne archivistique comme l'indique l'article R. 212-3 du code du patrimoine : il « porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives ». Il prend de multiples formes (la liste suivante n'est pas exhaustive) : au niveau du pilotage interministériel ou ministériel avec la rédaction d'instructions interministérielles ou ministérielles de tri et de conservation des archives publiques, le contrôle des déplacements d'archives publiques à l'étranger, la validation de politiques nationales d'archivage. ou au niveau opérationnel avec la vérification des conditions de gestion des archives et l'établissement de règles les encadrant, la validation de procédures de gestion de l'information (tenue des dossiers, plans de classement, organisation des dossiers des serveurs d'une administration...), la validation d'un cahier des charges de dématérialisation ou de conception d'un système d'information ou d'un système d'archivage électronique, la validation des tableaux de gestion des archives...
Keywords: Archives nationales; Collecte; France; Loi; Patrimoine

La collecte des mémoires de confinement : la démarche des Archives départementales du Val-de-Marne et des Archives municipales de Beaune et Saint-Étienne - Bucheron, Julien (Université d'Angers, 2021)
Durant la crise sanitaire débutée en 2020, la population a voulu garder des traces de cette période inédite en produisant des créations de confinement, qui sont des témoignages de l’ordinaire d’une situation extraordinaire. Ces documents sont variés, autant dans leur forme, dans leur fond et pour leur créateur, et présentent la diversité des quotidiens des Français durant la pandémie. Plusieurs collectes ont été lancées par des institutions ou des personnes, dont des services d’archives, dans le but de recueillir ces documents qui deviennent des mémoires de confinement puisqu’ils entrent dans la mémoire collective et deviennent patrimoine. Cette étude permet de comprendre l’organisation et le fonctionnement de cette collecte menée par des archivistes en comparant le cas de trois services : les Archives départementales du Val de-Marne, les Archives municipales de Beaune et celles de Saint-Étienne. Ce mémoire s’appuie sur des entretiens oraux réalisés avec des archivistes des trois services cités, les instruments de recherche provisoires, les réseaux sociaux et sites internet de ces trois services et des articles de presse. Ce mémoire veut présenter cette collecte des mémoires de confinement avec ses différentes étapes dont certaines sont nouvelles ou prennent des dimensions inattendues pour les archivistes, comme la communication de l’appel à collecte qui est centrale durant cet événement. Sont également étudiés les résultats de cette collecte avec les mémoires de confinement recueillis par les services d’archives. Bien que ceux-ci soient peu nombreux pour certains services, ils sont intéressants puisqu’ils présentent la vie ordinaire de la population durant la crise sanitaire. Cette étude permet, ainsi, d’analyser un exemple des collectes extraordinaires citoyennes que les archivistes ont ajouté à leurs missions. During the health crisis that began in 2020, the population wanted to keep track of this unprecedented period by producing creations of the pandemic, which are testimonies of the ordinary of an extraordinary situation. These documents are varied, as much in their form, in their content and for their creator, and present the diversity of the everyday lives of the French people during the pandemic. Several collects have been launched by institutions or individuals, including archival services, with the aim of collecting these documents which become memories of the pandemic as they enter the collective memory and become heritage. This study allows us to understand the organization and operation of this collect conducted by archivists by comparing the case of three services: the Val-de-Marne Departmental Archives, the Beaune Municipal Archives and those of Saint-Étienne. This dissertation is based on oral interviews with archivists from the three Archives cited, provisional research instruments, social networks, and websites of these three services and press articles. This essay would like to present this collect of the memories of the pandemic with its various stages, some of which are new or take on unexpected dimensions for archivists, such as the communication of the call for collect that is central during this event. The results of this collect are also studied along with memories of the pandemic collected by the Archives. Although these are few for some services, they are interesting because they present the ordinary life of the population during the health crisis. This study allows us to analyze an example of the extraordinary citizen collects that archivists have added to their missions.

Les manuscrits de Cambacérès retournent dans sa ville natale - Delétraz, François (Le Figaro, 2021)
Acquis par la Métropole de Montpellier l'automne dernier, les textes du père du Code Civil, sont en train d'être numérisés pour être consultables à distance. Histoire d'une acquisition hors norme. La Bibliothèque Nationale de France, par l'intermédiaire de Charles-Eloi Vial, conservateur au département des manuscrits et spécialiste de la période impériale, avait prévenu la Mairie de Montpellier de la mise aux enchères de trois importants volumes de manuscrits de Jean Jacques Régis de Cambacérès.
Section: Culture
Keywords: Accès aux archives; Acquisition; France; Histoire; Numérisation

Documenter l'histoire ou refléter la société ? La collecte en archives départementales depuis les années 1980 - Grailles, Bénédicte (Au bonheur des archives d'Anjou. Mélanges offerts à Elisabeth Verry, 2021)
Documenter l'histoire ou refléter la société ? La collecte en archives départementales depuis les années 1980
Keywords: Archives départementales; Archivistique; France; Politique de collecte

Les archives du monde : Quand Napoléon confisqua l'histoire - Donato, Maria Pia; Walter, Carole (P.U.F., 2020)
En 1809, avec un empire plus étendu que jamais, Napoléon s’empara des archives du Saint-Empire romain germanique dissous et de celles de la papauté. C’est alors que fut conçue l’idée de rassembler les fonds historiques les plus précieux provenant des territoires annexés et des pays satellites : une « vaste collection européenne de documents » comme on n’en avait jamais vu. Des dizaines de fonctionnaires, d’hommes de lettres, de gendarmes, de simples ouvriers furent mobilisés pour la conquête des témoignages écrits de la civilisation occidentale, dans ce qui devint une guerre de la mémoire entre les États et les cités emportés par la vague française et un empire qui avait transformé l’universalisme armé de la Révolution en pure et simple domination. Au fil des années furent amassés dans le Palais des archives à Paris, l’hôtel de Soubise, des centaines de milliers de parchemins, liasses et registres en provenance de Rome, d’Espagne, des Flandres, de Vienne et de Turin. Cet ouvrage reconstruit les origines politiques et intellectuelles, l’organisation, les difficultés, les répercussions de ce projet de constitution des archives du monde, qui bouleversa le rapport de toute une époque au passé.

L’archiviste, l’histoire et le secret : le cas exemplaire du secret Défense - Lopes, Nathalie (Cahiers d'histoire, revue d'histoire critique, 2020)
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : en 1789, en inscrivant ce principe dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Révolution française a souhaité affirmer le principe de transparence et donc tourner le dos aux pratiques antérieures de l’Ancien Régime, notamment le secret d’État. Un des textes fondateurs est la loi du 7 messidor an 2 (25 juin 1794) qui permet aussi, par son article 37, le principe de « libre consultation » des archives : « Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment ; elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance ». Ce dernier principe devient donc un droit citoyen. L’archiviste collecte, classe et conserve les archives pour permettre leur accès. La loi (de 1979, puis de 2008), codifiée, lui confie une double mission : « La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche1 ». Le document d’archives est une source pour l’histoire, mais pas seulement... L’archiviste doit donc marcher sur ses deux jambes et ne pas négliger la logique de production des documents, ne serait-ce que pour enrichir la collecte de documents qui pourraient ne pas être versés, voire détruits2. Après avoir rappelé les obstacles à la communication des archives que compose le secret Défense, nous verrons les axes de mobilisation commune entre archivistes et historien·nes, notamment depuis le début de cette année 2020.
Number: 147

La gestion des entrées aux Archives nationales - Masset, Delphine (La Gazette des archives, 2019)

Pourquoi les Archives cantonales vaudoises possèdent-elles une des plus importantes collections de drapeaux syndicaux de Suisse ? Enseignements de la collecte d’archives privées - Coutaz, Gilbert (La Gazette des archives, 2018)

La mémoire des attentats de 2015 : une collecte atypique des Archives municipales de Renne - Penlaë, Marie (La Gazette des archives, 2018)
Après les attentats de janvier et novembre 2015, des mémoriaux éphémères constitués de messages et d’objets ont été érigés à Rennes, place de la Mairie. En dépit de l’intérêt de ces témoignages, le contexte politique délicat rendait l’initiative de les collecter ni évidente ni aisée. Une fois la collecte confiée aux Archives municipales de Rennes, celles-ci ont mis en œuvre le tri et les mesures de conservation qui s’imposaient. Le contenu de ce corpus documentaire peut être éclairé par le contexte de production grâce à deux éléments. Le premier est l’enquête effectuée par l’archiviste auprès des producteurs, dont le questionnement peut s’appliquer à ce corpus documentaire pourtant constitué dans des conditions peu courantes au regard des fonds habituellement collectés. Le second élément est la dimension spatiale, qui apparaît comme un élément de contexte documentaire à part entière.

Les collectes des hommages aux victimes des attentats de janvier 2015 : l’exemple des archives municipales de Toulouse, Rennes et Saint-Étienne - Huertas, Julie (Université Angers, 2017)
À la suite des attentats perpétrés à Paris en janvier 2015, plusieurs milliers de citoyens sont descendus dans les rues pour manifester leur attachement à la liberté d’expression et leur soutien aux familles des victimes. Des messages et objets déposés en hommage aux victimes à la suite de ces rassemblements ont donné lieu à l’édification de mémoriaux éphémère. Les archivistes de Toulouse, Rennes et Saint-Étienne se sont donnés la mission de collecter et de conserver ces messages afin de faire perdurer cette mémoire du 11 janvier. À travers une étude comparative de ces trois services, ce mémoire a pour objectif de présenter les différentes pratiques archivistiques qui ont été appliquées sur ces documents, et de comprendre comment les archivistes ont réussi à rendre pérenne ce mouvement social éphémère. Afin de dresser le contexte de création des documents nous nous sommes appuyée sur les travaux de sociologues spécialistes des manifestations et/ou des réactions post-traumatiques. Nous avons ensuite mené des entretiens individuels avec les professionnels des archives concernés pour qu’ils puissent justifier leurs choix en termes de pratique archivistique. Ces entretiens sont également l’occasion d’étudier les réactions des archivistes face à la catastrophe et leur position délicate en tant que gardiens de la mémoire.
Sous la direction de Patrice Marcilloux

Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives à l'ère numérique - Nougaret, Christine (Conseil supérieur des Archives, 2017)

Pour une approche sélective de la collecte des archives contemporaines : la méthodologie en usage aux Archives départementales de la Savoie et l’université Savoie-Mont-Blanc - Claus, Sylvie (Gazette des archives, 2016)

De l’expérience de collecte d’archives privées au Burkina Faso - Diallo, Hamidou (Comma, 2016)
La colonie de Haute-Volta a été créée tardivement en 1919. Elle fut démantelée et ses parties furent rattachées aux colonies voisines entre 1932 et 1947 ; ce fut un grand handicap pour l’organisation des Archives du pays. Les Archives nationales furent créées officiellement en 1970. Beaucoup de documents avaient disparu ; il a fallu attendre le début des années 2000 pour disposer d’un Centre d’archives. Les archives privées pourraient enrichir les fonds existants. Un séminaire a permis d’identifier les détenteurs d’archives privées. Un séjour de recherche à Bobo-Dioulasso a permis de disposer de copies d’archives, d’organiser les archives d’une famille en 2012 ; des archives importantes sont détenues par certaines familles mais il reste à les convaincre de collaborer avec les Archives Nationales du Burkina Faso.

La réorganisation de l'État local : les conséquences pour la collecte des archives à travers l'exemple des départements de Paris et des Hauts-de-Seine (2006-2012) - Muth, Olivier (La Gazette des archives, 2015)

Bref portrait des archives de la vie politique à la Ville de Montréal - Robert, Mario (2015)

La collecte d’archives sonores, outil de médiation et de valorisation aux Archives de Rennes - Tissier-Le Nenaon, Violaine (Comma, 2015)
Nos archives sont souvent partielles, voire partiales. C’est à partir de ce constat que les Archives municipales de Rennes ont engagé depuis 2009 plusieurs projets de médiation visant à compléter l’histoire institutionnelle de la municipalité par des témoignages d’habitants et d’acteurs du territoire. Cette contribution à l’identité locale vise, plus largement, à inscrire les Archives comme un établissement central dans la conservation et la diffusion de la mémoire collective. Trois projets s’inscrivent dans cette dynamique, avec néanmoins des publics et modes d’intervention sensiblement différents. S’agissant des traits communs de ces projets, la collecte des témoignages s’est systématiquement accompagnée d’une collecte de documents (photographies, correspondance, etc.) personnels, le plus souvent sous la forme de dons numériques (le propriétaire conservant l’original et les Archives pouvant exploiter le substitut numérique). Les témoins sont, eux, différents suivant les projets : habitants d’un quartier à l’histoire diverse, entre cité d’urgence, arsenal et vie agricole et maraîchère pour « Regards neufs » ; résidents des maisons de retraite publiques pour « Passeurs d’archives » ; acteurs du commerce pour « Quand le commerce se raconte ». Ces expériences témoignent du rôle central que peuvent jouer les Archives dans l’appropriation d’une histoire et d’une identité locales par des habitants. Le territoire d’une métropole de 210 000 habitants offre un support pertinent pour des actions adaptées à chaque contexte, tout en permettant un enrichissement non négligeable des collections des Archives par des contributions individuelles.

La Grande Collecte 1914-1918 aux Archives nationales - Aristide-Hastir, Isabelle; Marguin-Hamon, Elsa (In Situ. Revue des patrimoines, 2014)
Menée à l’initiative de la Bibliothèque nationale de France, l’opération Grande Collecte 1914-1918, qui s’est déroulée en France du 9 au 16 novembre 2013, a connu un large succès public tant dans la cinquantaine de sites d’accueil du réseau des bibliothèques et des archives en France qu’aux Archives nationales. Les particuliers étaient invités à apporter, pour numérisation, des documents de la guerre 14-18, qui seront publiés, avec leur témoignage, sur le site « Europeana Collections 1914-1918 ». Les documents sont donc conservés essentiellement sous forme numérique, mais de nombreux particuliers, conscients de la fragilité des supports et de l’incertitude de leur conservation au sein de leur famille, ont consenti à un don immédiat aux Archives nationales, ou dans les années à venir. L’ensemble des apports est, de prime abord, hétéroclite ou récurrent (lettres, cartes postales, photographies de soldats, livrets militaires, carnets de notes de poilus, citations, dessins) ; mais, s’inscrivant dans un patrimoine mémoriel commun, associé à un événement exceptionnel et ressenti comme tel par les contemporains, il a le caractère d’un trésor patrimonial, unique en son genre aux Archives nationales.

La collecte et le traitement des archives privées économiques. Le cas des archives départementales de Loire-Atlantique. - Berger, Anaïs (Université Angers, 2013)
La prise en compte des archives privées dans la collecte est récente puisque celle-ci s’établit après la Seconde Guerre mondiale. La question des archives privées sera comparée à celle des archives privées économiques. Les aspects historiques et juridiques de ce thème seront abordés dans ce mémoire. Il apparaît que les mesures de protection des archives privées économiques se généralisent après la Seconde Guerre mondiale et ce problème ressurgit par étapes, comme le démontre la multiplication des circulaires. Comment se passe la collecte des archives privées économiques dans les archives départementales de Loire-Atlantique ? Cet exemple a été choisi pour étudier plus précisément la collecte, le classement, la communication et la valorisation des archives privées économiques.
Sous la direction de Bénédicte Grailles
Keywords: Loire-Atlantique; archives; archives du monde du travail; archives d’entreprises; archives privées; archives économiques

Le traitement du fonds de l’École nationale supérieure d’horticulture : la collecte d’archives de masse dans des conditions d’intervention atypiques et les rebondissements de la mission - Bonnamy, Hélène (La Gazette des archives, 2012)

La création des Archives départementales de Mayotte : l’écrit au coeur de l’oralité (2004-2008) - Lebel, Anne (La Gazette des archives, 2012)

L’effondrement des Archives de Cologne : bilan et perspectives (mars 2009- mai 2011) - Jurbert, Odile (La Gazette des archives, 2011)

Politique de collecte des archives en Algérie - Bouharrat, Soufiane (Comma, 2005)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)

Les archives notariales : projet de dépôt obligatoire aux Archives départementales - Martin-Démézil, Jean (Gazette des archives, 1963)

Les versements des services des préfectures dans les Archives départementales - Charnier, Henri (Gazette des archives, 1959)

Les nouvelles acquisitions des Archives nationales. Un bilan d'activité du service des archives privées (1956-1958) - Bautier, Robert-Henri (Gazette des archives, 1958)

Le problème des versements dans les archives des grandes villes - Saint Blanquat, Odon de (Gazette des archives, 1956)

Le problème des versements dans les grandes villes - Saint-Blanquat, Odon de (La Gazette des archives, 1956)

Quelques remarques sur le versement et la communication des anciens registres d'état-civil - Berranger, Henri de (Gazette des archives, 1935)