La numérisation et l’ouverture à la recherche de l’état civil : un arrêté royal tant attendu. Quelles en sont les implications ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
L’assouplissement de l’accès aux registres de l’état civil (loi du 21 décembre 2018) est très positif pour la recherche généalogique. Le délai de 100 ans a été réduit à 75 ans pour les actes de mariage et à 50 ans pour les actes de décès. Découvrez en pratique quelles en sont les implications. Ces derniers mois, il y a eu beaucoup de questions concernant la publication retardée d’un arrêté d’exécution relatif (1) aux copies et aux extraits des actes de l’état civil et (2) à la consultation à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques. L’arrêté royal tant attendu a été publié au Moniteur belge ce 31 mars 2021. Néanmoins, mettre en ligne des millions d’actes de l’état civil de la période 1920-1970 demandera du temps. Des registres en deux exemplaires Les registres de l’état civil sont dressés en deux exemplaires : l’original de la commune et le double du tribunal de première instance (en tant que copie de sécurité). C’est ce deuxième exemplaire qui doit, à terme, être transféré aux Archives de l’État, qui le mettent ensuite à disposition par voie numérique (autrefois sur microfilm). Lors de l’introduction de l’état civil numérique en avril 2019, il a été décidé d’accélérer le transfert aux Archives de l’État des doubles conservés dans les tribunaux de première instance. La mise en œuvre de cette décision est toutefois un travail de longue haleine : cela représente en effet 15 kilomètres linéaires d’archives qui doivent être conditionnées et déménagées (et même décontaminées dans certains cas). Ces derniers mois, quelques tribunaux ont déjà transféré des registres de la période 1919-1969, mais ce n’est qu’un modeste début de cette opération de grande envergure. Ensuite, il faudra encore scanner les documents. La mise en service de trois nouveaux ateliers de scanning (à Beveren, Louvain et Mons), en collaboration avec la Genealogical Society of Utah et explicitement prévus pour l’état civil, a accusé un retard de près d’un an, en raison de la crise du COVID-19.
Keywords: Accès aux archives; Loi; État civil

Le notariat franchimontois : traitement informatique des actes notariés (1786-1795) - Pieyns-Rigo, Paulette (Archives et bibliothèques de Belgique (ABB), 1988)

Le colmatage des lacunes des papiers anciens aux Archives nationales : automatisation du calcul de la quantité de pâte à papier à utiliser - Favier, Lucie (Archives et bibliothèques de Belgique (ABB), 1987)