Les archives de l’Élysée - Touzeau-Mouflard, Line (Pouvoirs, 2022)
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
ISBN: 9782021495638 Place: Paris Publisher: Le Seuil
Keywords: Accès aux archives; Droit; France; Politique

Les historiens réclament l’ouverture des archives - Blidi, Amel (El Watan, 2021)
Mohamed El Korso affirme que les historiens algériens en sont réduits à faire les «scribes», du fait qu’il leur est interdit d’introduire un téléphone, un ordinateur ou tout autre appareil. Plusieurs chercheurs et historiens ont adressé une lettre au président de la République pour réclamer l’ouverture des fonds d’archives et mettre fin à une situation qu’ils jugent «ubuesque», selon les mots de l’initiateur de la lettre, l’éminent historien Mohamed El Korso. «Malgré nos nombreux appels et protestations à travers les médias nationaux, nous n’arrivons toujours pas à accéder aux fonds d’archives, pourtant légalement communicables, particulièrement ceux portant sur le mouvement national et la Révolution algérienne», écrivent-ils, en réclamant l’application de la loi régissant les Archives nationales, à savoir la loi 88-09 du 26 janvier 1988, «sans qu’interfèrent des interprétations personnelles qui vont à l’encontre de l’esprit même des archives qui sont un patrimoine de la nation, de mettre fin à toutes les entraves bureaucratiques qui viennent à bout des chercheurs les plus opiniâtres». Ils revendiquent le droit d’accéder au contenu des dossiers communicables en lieu et place des feuillets communiqués un à un aux chercheurs ainsi que «le droit de reproduire les fonds communicables sous quelque forme que ce soit, comme cela a cours dans les différents centres d’archives à travers le monde».
Keywords: Accès aux archives; Algérie; Histoire

L'accès spécifique aux archives des responsables politiques - Gaultier-Voituriez, Odile (L'accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?, 2021)
L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
Keywords: Archives politiques; Archives privées; Archives publiques; Politique; Versement

Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France - Becard, Nicolas; Castets-Renard, Céline; Chassang, Gauthier; Courtois, Mary-Audrey; Dantant, Martin; Gandon, Nathalie; Martelletti, Andrea; Mendoza-Caminade, Alexandra; Morcrette, Nathalie; Neirac, Claire (2016)
Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé que le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data.

Être référent archives : accompagner, piloter, former - Bouriah, Nadia (Archives de France, 2015)

La politique d’archivage de l’Ined - Pili, Alessandra (Archives de France, 2015)

Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Les fonds d’archives des ministres : comment en faciliter l’accès? - Charbonneau, Hélène (2015)

La fonction archives dans un établissement public - Hély-Deschamps, Élisabeth (La Gazette des archives, 2015)

Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale - Gouvernement du Québec (2014)

Un Bon Archivage pour une Bonne Gouvernance au Burkina Faso : un projet modèle? - Ouattara, Soungalo; Trille, Marc; Martinez, Christine (Comma, 2012)
L'article présente les travaux entrepris par l'administration burkinabé, les Archives nationales du Burkina Faso, le Conseil international des archives, Archivistes sans frontières-France, l'Association des archivistes français et les Archives départementales de l'Aude dans la promotion de la bonne gouvernance à travers un grand programme national d'archivage basé sur la boîte à outils «L'archivage, clé d'une bonne gouvernance» élaborée par PARBICA. Pendant de nombreuses années, l'administration publique au Burkina Faso n'a pas reconnu l'importance et le rôle des archives dans la gestion de l'archivage en appui à la bonne gouvernance. La garantie du soutien de l'Etat constitue, du point de vue des auteurs, la clé du succès du projet «un bon archivage pour une bonne gouvernance au Burkina Faso» : il permet de réformer la réglementation, de développer les capacités et d'établir les infrastructures grâce auxquelles les archives pourront faciliter le processus de prise de décision du gouvernement et protéger les droits des citoyens. Le projet a été à l'origine de l'élaboration d'une politique nationale d'archivage, a renforcé les échanges professionnels franco-burkinabé et a permis la mise en place d'un programme officiel de formation pour les archivistes à l'École nationale d'administration et de lmagistrature. Compte tenu du succès de ce projet, les auteurs envisagent la possibilité d'utiliser le projet de diff usion de la boîte à outils de PARBICA au Burkina Faso comme modèle pour la sous-région d'Afrique de l'Ouest et pour d'autres régions.

Les nouveaux défis des Archives de France (Archimag, 2010)

Les perspectives des Archives de France - Boisdeffre, , Martine de (Comma, 2006)

Le service des archives diplomatiques en 1985 - Dethan, Georges (La Gazette des archives, 1986)

Les besoins des parlementaires marocains en tant qu'utilisateurs de l'information - Bedrane, Ali (1984)

Misères et grandeurs de la gestion des documents au gouvernement du Québec - Gaulin, Claude (Archives, 1981)