Défendre l'accès aux archives - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
Keywords: Accès aux archives; France

Un déménagement qui interroge. Le dépôt des archives de la Ville de Troyes aux Archives départementales de l'Aube - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Le ministère de la Culture a récemment annoncé le dépôt des archives municipales de Troyes et des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, dans le cadre des dispositions prévues par le Code du patrimoine. Cette situation, inédite à cette échelle, soulève des questions sur la responsabilité et l’investissement des collectivités envers leur patrimoine archivistique.
Keywords: Dépôt; France; Patrimoine

Histoire du renseignement en situation coloniale - Bat, Jean-Pierre; Courtin, Nicolas; Hiribarren, Vincent (Presses universitaires de Rennes, 2021)
Le renseignement n'est pas que l'affaire d'États et de services de renseignement. En situation coloniale, c'est avant tout une question sociale. Car, toutes les sociétés humaines colonisées sont observées et analysées par des systèmes de renseignements qui portent en eux les biais constitutifs de la situation coloniale. De manière transversale, dans le quotidien de femmes et d'hommes qui participent à toute la chaîne de fabrication, du recueil au traitement, jusqu'à l'exploitation du renseignement, cet ouvrage invite à renverser le regard consigné dans les archives par la bureaucratie coloniale. En replaçant le renseignement dans sa dimension sociale, ordinaire et quotidienne, il ne s'agit plus d'observer les sociétés dans l'oeil d'un pouvoir "secret" ; mais de suivre, au jour le jour, le travail et les métiers de renseignement, dans les rues et ruelles des cités sahéliennes et des villes côtières subsahariennes ou indochinoises, ou dans les sables de la Transjordanie, tout comme dans les bureaux des sûretés coloniales portugaises, belges, françaises ou britanniques. Il offre enfin une plongée inédite dans les dispositifs de contre-surveillance, voire de contre-espionnage, mis en place par les pouvoirs concurrents des administrations coloniales.
Section: 293 pages : illustrations, cartes ; 24 cm.
Keywords: Archives coloniales; Données personnelles; Histoire; Traitement

La fonction documentaire dans un État « moderne ». Une longue marche vers l’interministérialité - Baude, Catherine; Krumnow, Marie Pascale (I2D - Information, données & documents, 2021)
Cet article a pour objet de mettre en lumière les conditions du développement des préoccupations documentaires de l’administration après-guerre, en se focalisant sur deux acteurs majeurs de cette évolution : la Commission de coordination de la documentation administrative (CCDA) et l’Association professionnelle des documentalistes (ADBS). Il tente d’éclairer les logiques de coordination interministérielle et de mutualisation mises en œuvre par les pouvoirs publics pour développer la technicité de la fonction documentaire dans les services et qui rendront possible ultérieurement la mise en place d’un statut interministériel des documentalistes.Il fait suite à l’article de Catherine Baude détaillant les actions menées pendant plus de quarante ans par l’ADBS pour améliorer le statut des personnels de documentation dans la Fonction publique d’État. S’appuyant sur ce premier récit de l’action d’une association professionnelle, les auteures ont cherché à retracer, sur un temps long, l’émergence et l’évolution de la fonction documentaire dans l’administration.
Place: Paris Publisher: A.D.B.S.
Keywords: Administration; Associations professionnelles; Documentaliste; France; Histoire; Politique

Droit d’accès à l’information au Maroc : Les administrations encore à la traîne - Benargane (Yabiladi, 2021)
Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte.
Keywords: Accès à l'information; Droit; Maroc

Une hutoise rend des documents volés aux Archives de l'Etat - Braibant, François (RTBF, 2021)
Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais c’est interdit. C’est à la lecture des articles parus récemment sur le sujet que cette dame a compris qu’elle conservait chez elle quelque chose qui ne lui appartenait pas, et cela même si ces documents avaient été achetés dans une salle de vente liégeoise.
Keywords: Archives; Belgique; Collection d’archives; Restitution

Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" - Branche, Raphaëlle; Guyon, Céline; Mansat, Pierre (Le Journal du dimanche, 2021)
L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.
Keywords: Accès aux archives; France; Histoire

Transformation de l'administration publique vers le numerique et gestion documentaire : Revue de littérature et réflexion sur l'avenir - Caron, Daniel J. (ENA, 2021)
La gestion documentaire joue un rôle central dans le fonctionnement des administrations publiques. Que ce soit pour des raisons de fonctionnement interne, de prestation de services ou encore d’exercice de la démocratie à travers l’accès aux documents, les données et la documentation sont des éléments cruciaux en appui direct à ce fonctionnement. Largement documentée, cette contribution a été mise à mal par le développement de supports technologiques sophistiqués et très puissants en termes de capacité de connectivité et de calculabilité. Le développement de la bureautique et aujourd’hui de supports dits intelligents rend le travail de documentation plus ardu et moins prévisible même si les attentes et les besoins sont souvent les mêmes. C’est l’aspect de la raréfaction de cette documentation qui pose assurément un des plus grands problèmes lequel avait été résolu, du moins en grande partie, par les pratiques documentaires d’avant la révolution technologique. Avec les nouvelles technologies et la création d’un environnement de travail numérique, plusieurs enjeux sont réapparus. Qu’il s’agisse de la qualité ou de l’authenticité de l’information, de son partage ou de son accessibilité, de sa protection, sa destruction ou son archivage durable; de nouvelles approches et solutions sont requises pour assurer que la documentation continue à servir les organisations publiques et les citoyens qui en dépendent. Le présent rapport s’interroge sur les progrès accomplis du côté de la gestion documentaire en lien avec les avancées de l’organisation numérique. On constate que si des progrès ont été accomplis et particulièrement en ce qui a trait au passage à une documentation électronique, il reste beaucoup à faire pour passer en mode numérique. Le rapport fait des propositions pour faire progresser cette contribution. Ces propositions touchent les compétences numériques, la reconnaissance de pratiques numériques et la nécessité de revoir l’instrumentation et l’encadrement qui gouvernent la manière dont l’information et les données sont créées, utilisées et gérées.

Archives nationales d'outre-mer : mode d'emploi - Dion, Isabelle; Roy, Eve; Vencatasin, Marie-Catherine (Archives et culture, 2021)
En totale adéquation avec son titre, ce guide propose en effet un parfait mode d’emploi de cet ensemble archivistique que le généalogiste a généralement du mal à comprendre et du mal à se diriger, tant il est varié et disparate, pour des raisons que l’introduction – capitale et à ne sauter sous aucun prétexte – clarifie parfaitement. Après avoir décrit les divers fonds d’archives, dont les fonds territoriaux (Algérie, Indochine, Afrique…), il présente les pistes de recherches via divers chapitres (état civil, esclaves, colons, bagnes, enfants abandonnés, travailleurs immigrés…). Une référence, pour être rédigée par les archivistes eux-mêmes.

Le patrimoine des lycées dans les fonds d’archives publiques - Fabris, Cécile (In Situ. Revue des patrimoines, 2021)
Les documents d’archives permettant d’aborder le patrimoine des lycées, et en particulier les constructions et travaux menés sur les bâtiments, sont répartis dans le réseau des services d’archives publiques. La prééminence logique des fonds conservés aux Archives nationales, et en particulier les documents produits par le ministère de l’Éducation nationale conservés en sous-série F17 puis en série continue, ne doit pas occulter la diversité des ressources disponibles. Sans prétention à l’exhaustivité, cet article propose un rapide panorama introductif des plus notables et entend attirer l’attention sur les difficultés d’accès aux fonds et la façon d’y répondre.
Number: 44 Publisher: Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines
Keywords: Accès aux archives; Archives nationales; Archives publiques; France; Ressources

Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse (Convergence AAQ, 2021)
Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.
Keywords: Administration; Canada; Données; Données ouvertes; Gouvernance; Législation; Québec; Sécurité; Valorisation

Accompagner et former l’administration cantonale vaudoise dans la mise en place d’une gouvernance de l’information: quelles stratégies et recommandations de formation ? - Hart, Manon (Haute école de gestion de Genève, 2021)
Quelles stratégies de formation pourraient être mises en œuvre pour former et accompagner l’administration cantonale vaudoise dans l’acquisition de compétences en gouvernance de l’information dans le cadre de la transition numérique initiée par le Conseil d’État? Il s’agit d’un enjeu important pour les Archives cantonales vaudoises (ACV), puisqu’il fait partie intégrante de leurs missions. Dans ce contexte, elles ont souhaité avoir des recommandations de stratégies de formation sur le court, moyen et long terme pour :(1) augmenter leur offre de formation continue et (2) diversifier leurs approches de formation et d’accompagnement auprès des entités versantes. Afin de les concevoir, 4 étapes ont été effectuées. Premièrement, un état de la littérature a été réalisé autour de la thématique : former les entités versantes au Records management. Nous avons pu voir que la relation de collaboration qui se construit entre les archivistes et les collaborateurs est primordiale, car elle donnera plus de poids aux futures actions de formation. Deuxièmement, en nous aidant de la technique des personas, nous avons défini 4 profils : le collaborateur, le responsable, le préposé et l’informaticien. Puis, nous avons analysé ces profils et avons défini des objectifs pédagogiques pour chacun d’entre eux. Ceux-ci déclinent les connaissances à acquérir idéalement dans le domaine et sur le long terme. Nous les avons regroupés en 7 modules thématiques, dans le but de mettre en lumière une base de connaissances commune à assimiler par tous les collaborateurs. En parallèle, ils ont ensuite été déclinés en 26 sous modules pour permettre aux ACV d’individualiser et d’approfondir les contenus des formations pour les profils qui en ont le besoin. Ces derniers pourront servir —sur le long terme —de squelette pour la proposition de formation sur mesure. Troisièmement, nous avons mené une enquête sur les pratiques de professionnels en gouvernance de l’information. L’enquête s’est organisée autour de 2modalités : la passation d’entretiens et la diffusion d’un questionnaire. Cela nous a permis de révéler des éléments indispensables pour la réussite de tels projets: communiquer sans jargon archivistique, écouter et comprendre les réalités du terrain, et mettre à disposition des outils de communication illustrés, accessibles et sous des formes variées. L’enquête a enfin été l’occasion de mettre à l’épreuve les différentes parties de ce travail. Quatrièmement, nous avons mis au point un panorama des outils et activités pédagogiques qui pourront être utilisés lors de formations pour mettre en valeur les contenus et les rendre plus interactives et pratiques. Une sélection de ces méthodes pédagogiques a été présentée dans un livrable organisé en fonction du temps à accorder pour leur conception. Les éléments récoltés tout au long de ces étapes nous ont permis de constituer des stratégies de formation adaptées aux ACV et à chacun des profils de collaborateurs. Il s’agissait ainsi de conceptualiser des stratégies qui permettent à la fois de distinguer les différentes temporalités et les étapes pour leur réalisation. Le livrable expose donc, sous la forme d’un document illustré et synthétique, un concept de formation en 2 axes : la mise en place d’une Foire Aux Questions (FAQ) et d’un dispositif de formation hybride.
Keywords: Administration; Archives cantonales; Formation; Gouvernance; Suisse

Provoquer des archives et invoquer la mémoire - Hertiman, Marys Renné (GLAD!. Revue sur le langage, le genre, les sexualités, 2021)
L’absence présumée des créatrices de bande dessinée dans l’histoire de ce médium résulte, en partie, du manque de sources pouvant conduire à la restitution de leurs traces. Dans ce contexte, un groupe de chercheuses, se faisant appeler Les Bréchoises, se sont fédérées afin de provoquer les archives des femmes dans le neuvième art français et ainsi constituer des monuments voulus, des monuments-mémoire. Cet ambitieux projet de recherche rend compte d’une posture ambivalente : scientifique et militante à la fois. Dès lors, en partant de l’inexistence présupposée du matrimoine de la BD, et du dévoilement des coulisses d’un projet de mise en mémoire, cet article revient sur les composants de la pratique organique de l’archive.
Number: 11 Publisher: Association Genres, sexualités, langage
Keywords: Archives administratives; Création; Histoire; Mémoire

Lancement d’un « accélérateur zéro papier » au sein de la DITP et publication d’un guide pratique - Ministère de la Transformation et de la Fonction publique (Direction interministérielle de la transformation publique, 2021)
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique a créé un « accélérateur zéro papier » au sein de la DITP pour accompagner les projets de dématérialisation des processus administratifs internes. Les modes de fonctionnement internes de l’administration sont parfois ralentis par des circuits de validation plus complexes que nécessaires. À cela peut s’ajouter un manque d’outillage qui nuit à l’efficacité. La dématérialisation des processus, lorsqu’elle s’accompagne du déploiement d’un environnement de travail et d’outils innovants permet de simplifier les procédures internes, raccourcir et sécuriser les circuits de validation et gagner en efficacité. C’est pourquoi Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique a souhaité créer un « accélérateur zéro papier » au sein de la DITP. Cette création répond à une mise en œuvre concrète de l’engagement du Comité interministériel de la transformation publique de février dernier en faveur d’une administration « sans papier ». L’objectif : mettre à disposition des administrations publiques une palette de solutions à mobiliser pour accélérer leurs projets de dématérialisation.
Keywords: Archives administratives; Dématérialisation; France; Guide

Les hommes de l’écrit : agents princiers, pratiques documentaires et développement administratif dans le comté de Flandre (1244-1305) - Stuckens, Aurélie (Archives générales du Royaume, 2021)
La seconde moitié du XIIIe siècle est une période charnière dans l’histoire de la culture écrite de l’Occident latin. Dans le comté de Flandre, sous Marguerite de Constantinople (1244-1278) et Gui de Dampierre (1278-1305), c’est le temps où la prédominance de la charte cède le pas à l’essor des pratiques administratives au sens large. Aurélie Stuckens a publié dans notre série Studies in Belgian History une monographie sur cette évolution. Le développement de la principauté flamande s’inscrit dans une évolution qui touche, à quelques décennies d’intervalle, la plupart des administrations royales, princières et seigneuriales de l’Europe occidentale. L’originalité de la Flandre réside néanmoins dans sa précocité à mettre au point certains outils administratifs (registres, formulaires, mentions de commandement des actes, etc.), au soin porté à la conservation de l’écrit au sens large – notamment aux documents préparatoires – et à l’émergence progressive de premières fonctions bureaucratiques intimement liées au déploiement de ces pratiques documentaires. Parmi ces fonctions se distinguent particulièrement celles de receveur général des finances, de maître et receveur des « terres nouvelles » du comte et de « chancelier de facto ». Ces agents princiers et leurs subalternes sont les acteurs talentueux d’un XIIIe siècle qui les a vus façonner l’administration du comté de Flandre, pôle culturel, économique et politique majeur de l’Europe du Nord-Ouest au Moyen Âge.