Principes de base relatifs au rôle des archivistes et des gestionnaires de documents pour la défensedes droits de l'Homme - Conseil international des archives (ICA) (Conseil International des archives: Groupe de travail sur les droits de l'homme, 2016)
Les archives sont utiles pour la défense des droits de l’Homme. Un grand nombre de ces documents sont essentiels pour garantir des droits et des prestations : dossiers de personnel, archives de programmes d’assurances sociales, dossiers de santé et de sécurité du travail, dossiers de service militaire. D’autres documents d’archives servent à prouver des droits civils : listes électorales, titres de propriété, dossiers de citoyenneté. D’autres encore constituent les preuves de violations des droits de l’Homme, comme les archives des unités militaires et policières et celles des services de renseignement des périodes de dictature, et même celles des prisons, des morgues et des cimetières.

Dématérialisation et pérennité de l'information - Archimag (Serda, 2016)
À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience

Principes de base relatifs au rôle des archivistes et des gestionnaires de documents pour la défense des droits de l'homme - Conseil international des archives (ICA); Groupe de travail sur les droits de l'homme (Conseil international des archives, 2016)

Droit à l’oubli dans le monde numérique - Emmanuel Derieux (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées. Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ?

Gérer le cycle de vie de l'information pour maîtriser les risques juridiques et financiers: le discovery - Fuentes Hashimoto, Lourdes (arbido, 2016)
Face aux procédures judiciaires américaines de discovery, l’évaluation archivistique se pose en termes différents pour les organisations qui risquent d’y être confrontées. La surconservation des données qui ne sont plus nécessaires aux activités de l’organisation présente un double risque: risque de communiquer des informations stratégiques qui peuvent porter atteinte à son action et à son image et risque de divulguer massivement des données susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes.
Keywords: Cycle de vie; Droit; Finances; Information

Une loi pour la liberté de création - Philippe Mouron (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.