Instruction pour la gestion et la sélection des archives - Archives de France
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.

Référentiel général de gestion : Pourquoi les archives sont-elles un atout de modernisation pour votre administration? - Comité interministériel aux Archives de France (Archives de France, 2013)
Douze ans après la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État, le développement des technologies de l'information numérique, la dématérialisation croissante des procédures et l'émergence de nouveaux usages de l'information à l'ère d'internet nécessitaient de donner un cadre général à la gestion de l'information dans l'ensemble des services publics ainsi que le préconisaient l'audit demodernisation relatif à l'archivage réalisé en 2007 et le rapport de Maurice Quénet sur l'avenir des Archives de France de 2011.

Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation : Quels critères de décision ? - Service interministériel des Archives de France (2014)
L’objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique (voir annexe 2)

Vade-mecum: la revendication des archives publiques - Comité interministériel aux Archives de France (2016)