Déclaration universelle sur les archives - Conseil international des archives (ICA) (2010)

Principes relatifs à l’accès aux archives - Conseil international des archives (ICA); Comité des bonnes pratiques et des normes; Groupe de travail sur l’accès (2012)
L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche. Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives; elles ont transformé les pratiques de description. Le texte des Principes porte sur l’autre élément concernant l’accès : l’autorité légale permettant de consulter les archives. Le Conseil international des archives s’est longtemps préoccupé de la question de l’accès aux archives. A la suite des changements politiques en Europe au début des années 1990, les archivistes européens ont développé un «Plan pour une politique européenne normalisée en matière d’accès aux archives» que l’ICA a adopté comme position lors de son assemblée générale à Edimbourg en 1997. Cependant, ce plan porte presque entièrement sur l’accès aux archives des administrations publiques, et ne se prononce qu’à une reprise sur l’accès aux archives non-gouvernementales: «Il est recommandé, chaque fois que cela est possible, de faire en sorte que soient mises en place des dispositions pour l’accès aux archives privées en accord avec celles existant pour les archives publiques.»