L'archivage externalisé des données de santé - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. En plus des références citées ci-dessus, les textes suivants s’appliquent au cas particulier des données de santé à caractère personnel : Code de la santé publique, articles L1111-8, R1111-9 à R1111-15-1 et R1111-16 (relatifs à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par des personnes physiques ou morales agréés à cet effet). Ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel venant modifier l’article L1111-8 du Code de la santé publique et l’article L212-4 du Code du patrimoine. Il convient d'indiquer au préalable que, tant pour le papier que pour l'électronique, la nature privée ou publique des archives n'entre pas en ligne de compte. Cela signifie que les prescriptions évoquées ci-dessous sont applicables pour les données de santé à caractère personnel issues tant par exemple d'un établissement public hospitalier que d'une clinique privée.
Keywords: Accès à l'information; Information; Loi; Protection des données personnelles

Estampiller les archives - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
La protection des archives contre le vol et la dégradation est un des aspects à prendre en compte lors de l’aménagement ou la construction d’un bâtiment d’archives. Comme pour la protection contre les autres dangers qui peuvent menacer les documents d'archives, si les moyens mis en œuvre doivent rester discrets en apparence, leur absence peut avoir de graves conséquences. Le manuel sur la sûreté du patrimoine archivistique donne une approche globale de la protection du patrimoine archivistique contre le vol et la malveillance. Parmi les outils de protection utilisés, l’estampillage est la manière la plus ancienne et la plus sûre de marquer un document pour en protéger la propriété, même s’il existe d’autres moyens (source : Bibliopat, fiche pratique sur l’estampillage).
Keywords: Conservation; France; Patrimoine; Préservation des archives; Sécurité

archives et archivistes, kaleidoscope des archives de la Métrople Européenne de Lille - FranceArchives (https://francearchives.gouv.fr, 2023)
Archives, archives… Vous avez dit archives ? Mais tout d’abord, c’est quoi une archive ? À quoi ça sert ? Est-ce qu’on doit tout garder ? Et que font les archivistes exactement, quelles sont leurs missions ? Les Archives de la MEL lèvent le voile et vous proposent de découvrir leurs fonds d’archives à travers le regard des archivistes. Plans, dossiers, photographies, films, études, maquettes, rapports, esquisses… Autant de documents datant du XIXe siècle à aujourd’hui qui évoquent les compétences historiques de la MEL mais surtout son patrimoine archivistique, et à travers celui-ci, tout un pan de l’histoire de la métropole lilloise. Les documents ont été sélectionnés par les archivistes eux-mêmes. Chacun a en effet choisi ses coups de cœur, des documents qui éclairent leurs missions, qui ont une valeur historique ou plus simplement qui témoignent du passé. Et au détour d’un coup de cœur, de l’anecdote d’un·e archiviste, ce sont finalement des fragments de notre histoire commune qui se dévoilent peu à peu…
publication des Archives de la Métropole européenne de Lille, le Hors-série 1_Collection Mémoire
Keywords: Archiviste; Profession

Gérer une contamination par les moisissures - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Parmi les organismes vivants ayant une appétence pour les papiers, colles, cuirs ou parchemins, les moisissures sont particulièrement redoutées par les professionnels et sont probablement la première cause de dégradation des collections d’archives. Lorsqu’une contamination par les moisissures apparaît, il est important d’agir rapidement et de prendre ensuite les mesures qui permettront de la traiter efficacement et éviter sa récidive.

Le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Issu d’une collaboration lancée dès 2006 entre les Archives de France et l’ancienne Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) vise à faciliter l’interopérabilité entre le système d’information d’un service d’archives et les systèmes d’information de ses partenaires dans le cadre de leurs échanges de données. Le standard permet de modéliser les transactions (transfert, communication, élimination, modification et restitution) entre différents acteurs (service producteur, service versant, service d’archives et demandeur d’archives) dans le cadre de l’archivage. Il précise les types, l’ordre et la forme des messages échangés, définissant quelles métadonnées utiliser pour décrire, gérer et pérenniser l’information.
Keywords: Données; Interopérabilité; Métadonnées; Normes

Le Centre d’archives d’architecture contemporaine rejoint FranceArchives - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Le Centre d’archives d’architecture contemporaine (CAPA) est le seul centre d’archives français entièrement dédié à l’architecture. Il collecte des fonds privés, essentiellement d’architectes mais aussi d’ingénieurs, d’urbanistes, de photographes, d’historiens, etc., allant de la fin du XIXe siècle à nos jours. Créé en 1981 comme un service de l’Institut français d’architecture (IFA) sous le nom de Centre d’archives d’architecture du XXe siècle, il s’est trouvé intégré avec l’ensemble de l’IFA dans la Cité de l’architecture et du patrimoine à sa création en 2004. Installé rue de Tolbiac (Paris 13e) de 1989 à 2018, il a rouvert en 2021 dans des locaux situés porte d’Aubervilliers (Paris 18e). À travers plus de 450 fonds d’architectes – quasiment tous français ou exerçant en France –, des millions de plans, de photographies et de documents textuels, environ 900 maquettes, ses collections documentent les principales tendances de l’architecture française depuis un siècle et demi, notamment l’époque Art nouveau (fonds Louis Bonnier) l’école française du béton armé (fonds Perret, fonds des Bétons armés Hennebique), le Mouvement moderne (fonds André Lurçat), la reconstruction (fonds Jean Dubuisson), les grands équipements et grands programmes de logement de la croissance (fonds Guillaume Gillet, Pierre Dufau, Émile Aillaud, Louis Arretche), les nouvelles approches urbaines (fonds de l’Atelier de Montrouge, Bernard Huet, Stanislas Fiszer), le postmodernisme, l’architecture high-tech, etc. Sa base de données (base ArchiWebture) permet des recherches croisées à l’intérieur des fonds, sous l’angle humain, géographique ou typologique.
Keywords: Archives; Centre d’archives

Films tutoriels sur la conservation préventive des collections d'archives, de bibliothèques et de musée - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Sont compilés sur cette page, tous les films tutoriels sur la conservation préventive des collections d'archives, de bibliothèques et de musée proposés par le SIAF et le C2RMF. Ces films sont également consultables dans les différentes rubriques thématiques qui portent sur la conservation préventive. N'hésitez pas à vous y rendre pour accéder à plus de contenus.
Keywords: Collection; Conservation préventive

Le réservoir RDF de FranceArchives - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les métadonnées archivistiques sur FranceArchives sont constituées des : inventaires avec leurs composants ; notices descriptives de producteurs d'archives ; fiches signalétiques des services d’archives ; autorités lieux, personnes et institutions (agents), et thèmes, extraites de l’indexation figurant dans les instruments de recherche. Ainsi, à partir de données essentiellement linéaires et bidimensionnelles que sont les inventaires en XML EAD et les notices producteurs en XML EAC-CPF, FranceArchives constitue-t-il un modèle de données éclaté composé d’entités liées entre elles par des relations.
Keywords: Format; Métadonnées; Traitement archivistique

Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ». - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme
https://francearchives.gouv.fr/fr/file/5896d327b984836730eac4cc3db6de7b3cc2806a/20230801_guide_aide_metadonnee_archivage_V1.0.pdf https://francearchives.gouv.fr/fr/file/040ce67ed17bed3cb762c8889359230166f6ee16/DGPA_SIAF_2023_009.pdf
Keywords: Législation; Urbanisme

Standards du Web de données - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Le Web sémantique et ses technologies favorisent l’interconnexion de nombreuses sources de données qui n’auront pas toutes la même fiabilité. Dans ce contexte, il est important de pouvoir retracer la provenance des données pour permettre aux utilisateurs de les réutiliser avec confiance. Le présent document dresse un état de l'art des modèles permettant de retracer la provenance des données numériques et présente notamment le modèle PROV, élaboré par le consortium W3 pour les métadonnées de provenance.
Keywords: Données; Web sémantique