L'archivage externalisé des données de santé - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. En plus des références citées ci-dessus, les textes suivants s’appliquent au cas particulier des données de santé à caractère personnel : Code de la santé publique, articles L1111-8, R1111-9 à R1111-15-1 et R1111-16 (relatifs à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par des personnes physiques ou morales agréés à cet effet). Ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel venant modifier l’article L1111-8 du Code de la santé publique et l’article L212-4 du Code du patrimoine. Il convient d'indiquer au préalable que, tant pour le papier que pour l'électronique, la nature privée ou publique des archives n'entre pas en ligne de compte. Cela signifie que les prescriptions évoquées ci-dessous sont applicables pour les données de santé à caractère personnel issues tant par exemple d'un établissement public hospitalier que d'une clinique privée.
Keywords: Accès à l'information; Information; Loi; Protection des données personnelles

Le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Issu d’une collaboration lancée dès 2006 entre les Archives de France et l’ancienne Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) vise à faciliter l’interopérabilité entre le système d’information d’un service d’archives et les systèmes d’information de ses partenaires dans le cadre de leurs échanges de données. Le standard permet de modéliser les transactions (transfert, communication, élimination, modification et restitution) entre différents acteurs (service producteur, service versant, service d’archives et demandeur d’archives) dans le cadre de l’archivage. Il précise les types, l’ordre et la forme des messages échangés, définissant quelles métadonnées utiliser pour décrire, gérer et pérenniser l’information.
Keywords: Données; Interopérabilité; Métadonnées; Normes

Le réservoir RDF de FranceArchives - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les métadonnées archivistiques sur FranceArchives sont constituées des : inventaires avec leurs composants ; notices descriptives de producteurs d'archives ; fiches signalétiques des services d’archives ; autorités lieux, personnes et institutions (agents), et thèmes, extraites de l’indexation figurant dans les instruments de recherche. Ainsi, à partir de données essentiellement linéaires et bidimensionnelles que sont les inventaires en XML EAD et les notices producteurs en XML EAC-CPF, FranceArchives constitue-t-il un modèle de données éclaté composé d’entités liées entre elles par des relations.
Keywords: Format; Métadonnées; Traitement archivistique

Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ». - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme
https://francearchives.gouv.fr/fr/file/5896d327b984836730eac4cc3db6de7b3cc2806a/20230801_guide_aide_metadonnee_archivage_V1.0.pdf https://francearchives.gouv.fr/fr/file/040ce67ed17bed3cb762c8889359230166f6ee16/DGPA_SIAF_2023_009.pdf
Keywords: Législation; Urbanisme

Standards du Web de données - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Le Web sémantique et ses technologies favorisent l’interconnexion de nombreuses sources de données qui n’auront pas toutes la même fiabilité. Dans ce contexte, il est important de pouvoir retracer la provenance des données pour permettre aux utilisateurs de les réutiliser avec confiance. Le présent document dresse un état de l'art des modèles permettant de retracer la provenance des données numériques et présente notamment le modèle PROV, élaboré par le consortium W3 pour les métadonnées de provenance.
Keywords: Données; Web sémantique