Collecte d’archives privées de la Résistance et de la Déportation - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
À l’occasion du cycle commémoratif du 80e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, les Archives nationales, la Fondation de la Résistance, la Fondation pour la mémoire de la déportation et le ministère des Armées (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives) relancent une collecte d'archives privées de la Résistance et de la Déportation. Depuis vingt ans, les partenaires ont organisé plusieurs actions de sensibilisation : la diffusion du Guide du détenteur d’archives de la Résistance et la Déportation, la tenue de réunions dans plus de soixante départements, la présentation de l’exposition « Ensemble, sauvegardons les archives privées de la Résistance et de la Déportation ». Ce travail collectif, auquel ont été associés les archives départementales et les services de l’ONAC, a permis de préserver de nombreux fonds d’archives, désormais conservés aux Archives nationales, au Service historique de la Défense ou dans les archives départementales.
Keywords: Collecte

Références sur les archives privées - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Cette rubrique a pour but d’informer les responsables de services d’archives sur les aspects juridiques de la collecte des archives privées. L’essentiel de l’information provient de l’ouvrage d’Hervé Bastien, Droit des archives (Direction des Archives de France - Documentation française, 1996, 194 p.), auquel il convient de se reporter pour plus de précisions. L’article 10 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, l’article L.1421-5 (al. 2) du Code général des collectivités territoriales ainsi que le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 reconnaissent pour chacun des services d’archives publics la possibilité d’accueillir des archives privées.
Keywords: Droit

Acquisition d'archives privées et aides à l'achat - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
L’achat d’un document d’archives privé ; en vente aux enchères ou de gré à gré, est conditionné par deux facteurs corollaires : l’assurance que le(s) document(s) identifié(s) présente un intérêt historique justifiant son entrée dans une collection publique l'assurance que la provenance du document et l'historique de sa circulation est exempte de toute suspicion de trafic illicite l’existence de ressources budgétaires adaptées, directes ou non (subvention, mécénat) Ces achats passent soit par une transaction commerciale ordinaire, où l’acheteur public se porte acquéreur d’un bien au prix fixé par son vendeur, soit par l’exercice du droit de préemption (cf. infra « Procédure de préemption »), dans lequel l’acheteur public se substitue au dernier enchérisseur au prix de la dernière enchère.
Keywords: Valeur des archives

Archives privées et collections publiques : quels modes d’entrée ? - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives nationales; Versement d'archives