La communicabilité des archives privées - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les articles L. 213-1 à L. 213-5 du code du patrimoine définissent les règles de communicabilité des archives publiques et ne peuvent donc s’appliquer aux archives privées conservées par les services publics d'archives. La recommandation n° R (2000) 13 du Comité des Ministres aux États membres sur une politique européenne en matière de communication des archives, adoptée le 13 juillet 2000, aborde, quant à elle, entre autres, la question de la communication des archives privées et préconise d’aligner autant que possible les critères qui encadrent leur accès sur ceux qui valent pour les archives publiques. Cette solution n’est pas cependant toujours possible et nécessite des ajustements.
Keywords: Accès aux archives; Législation

archives et archivistes, kaleidoscope des archives de la Métrople Européenne de Lille - FranceArchives (https://francearchives.gouv.fr, 2023)
Archives, archives… Vous avez dit archives ? Mais tout d’abord, c’est quoi une archive ? À quoi ça sert ? Est-ce qu’on doit tout garder ? Et que font les archivistes exactement, quelles sont leurs missions ? Les Archives de la MEL lèvent le voile et vous proposent de découvrir leurs fonds d’archives à travers le regard des archivistes. Plans, dossiers, photographies, films, études, maquettes, rapports, esquisses… Autant de documents datant du XIXe siècle à aujourd’hui qui évoquent les compétences historiques de la MEL mais surtout son patrimoine archivistique, et à travers celui-ci, tout un pan de l’histoire de la métropole lilloise. Les documents ont été sélectionnés par les archivistes eux-mêmes. Chacun a en effet choisi ses coups de cœur, des documents qui éclairent leurs missions, qui ont une valeur historique ou plus simplement qui témoignent du passé. Et au détour d’un coup de cœur, de l’anecdote d’un·e archiviste, ce sont finalement des fragments de notre histoire commune qui se dévoilent peu à peu…
publication des Archives de la Métropole européenne de Lille, le Hors-série 1_Collection Mémoire
Keywords: Archiviste; Profession

Le droit d'accès aux archives publiques - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les deux principales lois relatives à l’accès aux archives publiques actuellement en vigueur sont : la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, dite « loi CADA », codifiée depuis 2016 dans le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, codifiée dans le code du patrimoine. Au-delà des grandes règles établies par ces deux textes, qui sont coordonnées pour former un cadre général cohérent applicable dans la plupart des cas, d’autres lois ont créé des dispositions particulières d’accès à certains types de documents ou d’informations : il faut donc toujours vérifier si un droit particulier s’applique. En effet, un certain nombre d’autres textes de loi prévoient des dispositions pour la communicabilité de documents produits dans le cadre des activités qu’ils réglementent. Par exemple, le code de l’environnement, le code électoral, le livre des procédures fiscales ou encore le code de la santé publique contiennent des dispositions particulières en matière d’accès aux documents et aux informations. NB : Tous les documents administratifs sont des archives publiques ; en revanche, toutes les archives publiques ne sont pas des documents administratifs : par exemple, les registres d’état civil ou les minutes et répertoires de notaires ne sont pas des documents administratifs mais sont bien des archives publiques. NB : Le droit d’accès exposé dans la présente fiche ne s’applique qu’aux archives publiques. Les documents d’archives privés suivent les règles déterminées par le propriétaire de ces documents.
Keywords: Accès aux archives; Législation

La réutilisation des archives publiques - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
La réutilisation se définit comme l’utilisation par un tiers de documents ou de données à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ils ont été produits ou reçus. Elle se distingue donc de la mise en ligne des documents par les services d’archives qui les conservent.
Keywords: Droit d'accès; Droit d'auteur; Législation

Résidence d’artistes et création - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
La résidence d’artiste permet d’expérimenter de nouvelles formes de création et de nouer des liens avec le public. D’abord impulsée par le ministère de la Culture, elle est un outil utilisé également par les collectivités territoriales. À ce titre, elle participe à enrichir les politiques publiques et les missions culturelles sur un territoire. Les Archives travaillent depuis plusieurs années avec des artistes, qui y trouvent un matériau riche pour stimuler leur créativité : « L’attrait des artistes pour les archives devient presque une mode » souligne le rapport « La résidence d'artiste, un outil inventif au service des politiques publiques » (t. 2, p. 44). Ces résidences artistiques peuvent s’adresser à tout public ou être orientées vers le milieu scolaire. Présentons quelques exemples. Les Archives nationales connaissent plusieurs expériences de résidence d’artiste.
Keywords: Archives; Art

Maquette - Architecture - Urbanisme. La métropole bordelaise en miniature, une nouvelle exposition des Archives de Bordeaux Métropole - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les Archives de Bordeaux Métropole organisent une nouvelle exposition, "Maquette - Architecture - Urbanisme. La métropole bordelaise en miniature". Les maquettes, documents d’archives en trois dimensions, témoignent de l’inventivité et de la créativité des projets urbains et architecturaux du territoire métropolitain. Elles illustrent une représentation réduite à l’identique d’une architecture dans son environnement, projetant ainsi l’agglomération du futur. À travers une sélection de maquettes conservées par le service, cette exposition explore les différents statuts de ces objets aux typologies variées, depuis la matérialisation concrète du projet en passant par leur communication jusqu’à la prise de décisions des commanditaires.
Keywords: Maquette; Valorisation