Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (2004)

Mémoire de l’Association des archivistes du Québec sur la Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives - Association des archivistes du Québec (AAQ) (2004)