L’accès aux dossiers de l’Aide sociale à l’enfance et le rôle de l’archiviste - Machinet, Ellia (Université Toulouse Jean Jaurès, 2024)
Keywords: Accès; Archivage; Médiation; Profession; Service d'archives; Unité archivistique; Usager

Le droit de la preuve face aux techniques numériques - Depaepe, Thomas (Université Paris-Saclay, 2023)
Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie la présente étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la règlementation applicable au contentieux privé.Dans une première partie consacrée aux dispositions qui régissent généralement la preuve d'un acte juridique, il est démontré que les interventions législatives successivement entreprises depuis l'an 2000 pour assimiler le document numérique à une preuve littérale n'ont pas été une œuvre d'adaptation mais bien de subversion. Habituellement qualifié de « système de preuve légale », cet ensemble de textes situés pour l'essentiel dans le Code civil tendait encore à la fin des années 1990 à diriger la décision du juge appelé à se prononcer sur l'existence ou le contenu d'un acte juridique. Tel n'est plus le cas du système institué par le législateur sous la pression du fait numérique, dans le cadre duquel le magistrat a insidieusement été laissé libre d'admettre et d'apprécier tous les éléments de preuve produits par les plaideurs, c'est-à-dire de juger conformément à son intime conviction ou à l'idée qu'il se fait de l'équité. Partant, la protection de la sécurité juridique des parties et la prévention de l'engorgement des tribunaux ne peuvent plus être invoquées pour justifier le système organisé par le Code civil comme elles l'étaient antérieurement. L'utilité de maintenir ce système apparaît dès lors douteuse.Dans une seconde partie dédiée aux dispositions qui régissent ordinairement la preuve d'un fait juridique et que l'on a coutume d'appeler « système de preuve morale », il est démontré que la généralisation des procédés numériques a eu deux répercussions significatives. La première a consisté en un renforcement de l'exigence de licéité de la preuve inscrite dans le Code de procédure civile, dont l'édification de la législation « Informatiques et Libertés » à partir de 1978 constitue l'une des manifestations les plus emblématiques. La seconde répercussion, qu'un examen rapproché de la jurisprudence permet de mettre en lumière, a consisté en une relativisation de la faculté du juge à apprécier les pièces qui lui sont soumises en observant le devoir de motivation que lui impose le Code de procédure civile.En synthèse, l'étude révèle donc que le fait numérique a engendré une transformation profonde du droit de la preuve. Elle contribue ce faisant à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du Droit au fait.
Thomas Depaepe ; sous la direction de Françoise Labarthe. Thèse (version d'origine)
Keywords: Authenticité; Justice; Numérique; Technologies

Les ressources en archives notariales et leur valorisation : données et rapport d’analyse - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes d’informations sur les archives notariales (tant pour le grand public que pour les notaires eux-mêmes), d’instruments de recherche, d’aides à la recherche, de documents numérisés et de valorisation de ces archives. Outre les contenus, la forme a été prise en compte, afin de déterminer la facilité d’accès à ces informations et à ces ressources pour l’utilisateur. Une grille de lecture comprenant ces différents critères a ainsi été établie, testée et réajustée, avant d’être mise en application pour toutes les Archives départementales et le Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales. L’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies a permis d’établir des statistiques et de dégager un certain nombre de tendances et d’éléments communs que l’on retrouve sur les sites. L’originalité et l’innovation dont ont fait preuve certains services d’archives ont également été relevées.
Keywords: Accès aux archives; Archives notariales; Valorisation

Stratégies de blocage. L’accès aux archives en France et en Allemag... - Guilleux, Céline (Calenda, 2021)
Le 20 février 2021, Le Monde a publié un long article intitulé « Guerre de tranchées sur l’accès aux archives ». Une guerre a-t-elle éclaté entre chercheurs, services d’archives et politiques en France? Et qu’en est-il en Allemagne et dans d’autres pays européens? En France, la situation est ambiguë. Le président de la République, Emmanuel Macron, cultive une rhétorique de l’ouverture historiographique, y compris sur des sujets aussi sensibles que la guerre d’Algérie ou l’intervention diplomatique et militaire au Rwanda durant le génocide de 1994. Dans les deux cas, l’État a commandé à des historiens un rapport dont l’orientation diffère cependant. Début 2021 Benjamin Stora a remis un rapport et des recommandations sur la mémoire collective relative à l’Algérie. Vincent Duclert, qui avait déjà rendu un rapport collectif concernant la recherche sur les génocides et crimes de masse en 2018–2019, doit apporter des éclairages sur le rôle de la France au Rwanda. Ce rapport a été remis en avril 2021 au président. La commission d’étude a notamment bénéficié d’un droit d’accès exceptionnel et exclusif aux dossiers, ce qui pose la question de l’accès privilégié aux documents d’archives dans une recherche souhaitée par l’État. Les dossiers consultés dans ces deux enquêtes doivent certes rester accessibles à la recherche. Hormis cela toutefois, aucun changement n’est à noter, quand la communication des documents ne s’est pas complexifiée. L’Instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300) suscite en effet depuis un an des protestations massives et concrètes. La communauté scientifique redoute que cette circulaire interministérielle, qui réglemente notamment les questions du secret, complique fondamentalement, au nom de la sécurité nationale, l’accès des chercheuses et chercheurs en histoire contemporaine aux documents, car les délais relativement libéraux du droit archivistique peuvent être contrecarrés par des procédures de déclassification extrêmement longues. Des documents déjà consultés, si ce n’est déjà publiés, sont subitement reclassifiés. Les motifs sous-tendant l’instruction »IGI 1300« sont flous, d’autant qu’ils semblent se mettre en porte-à-faux avec la politique mémorielle menée depuis François Hollande. Cette situation est-elle spécifique à la France? Un bref regard vers d’autres pays suffit pour constater que l’accès aux archives y est aussi une question d’actualité pressante. Son écho médiatique s’étend bien au-delà des cercles scientifiques et reflète d’une part, l’exigence de transparence dans nos sociétés contemporaines, de l’autre, l’importance accordée – parfois conflictuelle – à l’examen scientifique et juridique et à l’usage politique du passé dans l’Europe du XXIe siècle. En Allemagne, le transfert des archives de la Stasi aux Archives fédérales (Bundesarchiv) a récemment soulevé des débats sur le rôle de cette institution. Fabien Théofilakis, historien français, veut régler au tribunal la question de l’accès aux dossiers Eichmann conservés par les services secrets allemands, l’Office fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz). Avec la montée des démocraties illibérales en Europe centrale et orientale, l’usage politique du passé orchestré par l’État se mue progressivement en instrument de pouvoir. L’emprise a d’abord visé les musées, puis s’est étendue à la subvention d’institutions scientifiques. Certains historiens et historiennes, dont les recherches aboutissent à des résultats considérés comme indésirables, doivent en répondre devant la justice – comme en Pologne. Cependant, il reste encore à étudier dans quelle mesure, pour qui et sur quels sujets l’accès aux archives est restreint. En Europe de l’Ouest, c’est tout particulièrement le rapport au passé colonial et aux réclamations consécutives de restitution et de compensation qui incite à explorer à quel point il est possible de mener des recherches historiques et journalistiques en toute liberté dans les archives.
Keywords: Accès aux archives; Recherche

L’état civil sénégalais aujourd’hui, de l’enregistrement à l’archivage : les difficultés d’un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains - Fouquet, Kévin (La Gazette des archives, 2020)
Cet article a vocation à présenter les apports du mémoire de recherche en archivistique sur l’état civil sénégalais qui est l’un des deux travaux de recherche qui ont fait l’objet d’un soutien financier de l’Association des archivistes français. Son introduction explique d’abord les motivations qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en présentant l’importance de l’état civil et de ses archives pour la bonne gouvernance et les droits humains, ainsi que la situation de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recherche ; le premier retenu est l’originalité de la thématique choisie et le fait que cette étude soit transposable à d’autres pays. L’article souligne ensuite l’éclairage apporté par ce travail sur les solutions de pérennisation de l’état civil mises en place, dans le pays qui sont principalement axées sur l’informatisation au détriment du papier. Il fait également état des apports au regard des dysfonctionnements de l’état civil et de leurs raisons. Le poids de l’héritage colonial ainsi que la négligence administrative due à un manque de moyens sont évoqués. Enfin, cet article se conclut par une présentation des difficultés rencontrées et comment l’important corpus bibliographique constitué les pallie et peut également aider de futures recherches sur des sujets connexes.
Number: 259
Keywords: Document

Les archivistes municipaux de la fin de de Seconde Guerre mondiale à la fin des années 1970 : Jean Foucher (1918-1996), archiviste de la ville de Brest - Pellois, Nathan (Université Angers, 2019)
Ce mémoire porte sur les archivistes municipaux français dans la seconde moitié du XXe siècle. Cette profession était alors en pleine expansion. Le travail présente le cadrage légal des archives municipales. Il y est aussi question de la formation des archivistes municipaux, de leurs activités, des difficultés qu'ils rencontrent. Une seconde partie du travail est consacrée à Jean Foucher. Cet archiviste de la ville de Brest a su faire grandir son service. Ce mémoire revient sur sa carrière et sur ses activités d'archiviste de la ville de Brest.
Place: Angers
Keywords: Archives communales; Archives municipales; Archiviste

L'informatisation du service de l'état civil de Nantes : visite du 8 novembre 2000 - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2001)

La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP - Aumonier, Ségolène (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)