Donner une culture de l'archivage aux services - Savalle, Mary (Université Angers, 2023)
Qu’ils soient municipaux, départementaux, nationaux ou hospitaliers, les services d’archives en France ont tous les mêmes grandes missions. Souvent surnommées les 4C, elles sont les suivantes : Collecter, Classer, Conserver et Communiquer. Une cinquième mission est aussi de plus en plus souvent ajoutée à ces dernières avec les doubles notions de Conseil et de Contrôle. Elles sont encadrées par de nombreuses règles juridiques, et notamment codifiées au code du Patrimoine. Quelques rappels de ces fondements juridiques entourant les archives s’imposent alors afin de bien comprendre toutes les dispositions générales qui régissent la profession d’archiviste. Comme le rappelle la Déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Elles permettent alors à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » selon l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et elles doivent donc être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Place: Angers
Keywords: Archivage; Archives municipales; Centre d’archives; Collecte

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international - Lopes Fabris, Alice (université Paris-Saclay, 2021)
Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.
Keywords: Archives; Législation; Patrimoine culturel