Dématique et SAE (32): La fonction sortie des données déposées (2): Le processus de gestion des communications des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. » Cf. art. L. 213-1 du Code du patrimoine modifié par l’art. 3 de l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (modifiée au 1er janvier 2016) relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l’administration « L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ; 4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu’à l’intéressé en application de l’article L. 311-6. » Cf. art. L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration modifié par l’art. 3 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (modifiée au 1er juin 2019) pour une République numérique
Keywords: Accès aux archives; Loi; SAE

Dématique et SAE (31): La fonction sortie des données déposées (1): Le processus de gestion des consultations des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
Cette fonction prévoit l’ensemble des mécanismes permettant de consulter, de communiquer, de restituer et de verser sur un autre système d’archivage électronique (SAE) les données déposées et leurs métadonnées associées. Elle comprend la mise à disposition d’une interface de consultation, un système de recherche effectuée à partir des métadonnées, un principe de visualisation du résultat, la sélection de contenus à sortir et leur livraison effective, sous forme de paquets d’information diffusés (PID), pour les consultations et pour les communications des données déposées, sous forme de paquets d’information restitués (PIR), concernant les restitutions des données déposées, et sous forme de paquets d’information versés (PIV), concernant les versements sortants des données déposées. Dans la mesure où la communication du contenu soit différée, par rapport au moment de l’interrogation, cette fonction prévoit également un mécanisme de commandes à destination des utilisateurs, le suivi étant assuré par la fonction administration.
Keywords: Gestion de l’information; Informatique; Métadonnées; SAE

Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse (Convergence AAQ, 2021)
Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.
Keywords: Données; Données ouvertes; Gouvernance; Législation; Québec; Sécurité; Valorisation

Construire des points d’accès unifiés vers les archives : l’expérience FranceArchives - Monnier, Camille (Modernisation et archives, 2020)
Le portail FranceArchives, agrégateur national des archives, a vocation à proposer un accès fédéré aux métadonnées archivistiques à destination de tous types de publics. Ouvert en mars 2017, il est le fruit d’un développement en méthode agile, piloté par le Service interministériel des archives de France et réalisé par la société Logilab. Le lancement des développements d’une deuxième version – qui doit porter un certain nombre d’évolutions et approfondissements de la première version – est l’occasion de faire un premier bilan et de revenir ici sur les traitements spécifiques réalisés sur les données d’indexation des instruments de recherche. Les possibilités offertes par la recherche plein texte n’ont pas fait disparaitre la nécessité de produire et de diffuser des métadonnées structurées et indexées. Dans la lutte contre le « bruit » les entités normalisées, non ambiguës et compréhensibles par les humains comme par les machines apparaissent aujourd’hui comme d’incontournables alliés. Le traitement des entités lieux, agents, sujets liés aux unités de description permet de construire des points d’accès cohérents vers les archives, à l’échelle d’une diffusion nationale, et plus largement à l’échelle du web. Les résultats de ces traitements mutualisés sur le portail FranceArchives ont été publiés sur le portail data.culture, ils sont ouverts à la réutilisation notamment celle des services producteurs qui souhaiteraient les exploiter dans leurs propres systèmes.
Keywords: Données ouvertes; Indexation; Métadonnées; Web sémantique

Préfets 3.0 : du dictionnaire biographique imprimé aux données structurées en ligne - Bourdic, Maiwenn (Archives nationales, carnet de recherche)
Les dossiers de carrière des préfets conservés aux Archives nationales (archives du ministère de l’Intérieur, sous-série F/1BI et versements d’archives contemporaines) ont fait l’objet dans les années 1980 et 1990 de publication, par les Archives nationales, de deux dictionnaires biographiques, … Continuer la lecture →
Keywords: Accès à l'information; Analogique; Exploitation des archives; Format; Numérique; Web