Dématique et SAE (33): La fonction sortie des données déposées (3): Le processus de restitution des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
La restitution des données déposées est le retour définitif des données déposées vers l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, vers les Archives de l’Autorité juridique, lorsqu’elles existent. Cette restitution des données déposées s’effectue soit à la demande de l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, à la demande des Archives de l’Autorité juridique correspondante, soit à la demande de l’Autorité de tiers-archivage (ATA) (fin de contrat…). La restitution des données déposées concerne également un autre cas de figure, à savoir la réactivation, à la demande de l’Autorité productrice, d’un dossier archivé, la restitution étant alors partielle et ne portant pas sur l’ensemble des données composant le versement originel. A contrario d’une simple communication des données déposées, l’Autorité d’archivage ou de tiers-archivage (AA/ATA), une fois la restitution des données déposées effectuée, détruit les données restituées.
Keywords: Gestion de l’information; Informatique; SAE

Dématique et SAE (32): La fonction sortie des données déposées (2): Le processus de gestion des communications des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. » Cf. art. L. 213-1 du Code du patrimoine modifié par l’art. 3 de l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (modifiée au 1er janvier 2016) relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l’administration « L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ; 4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu’à l’intéressé en application de l’article L. 311-6. » Cf. art. L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration modifié par l’art. 3 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (modifiée au 1er juin 2019) pour une République numérique
Keywords: Accès aux archives; Loi; SAE

Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ? - Ginouvès, Véronique (Ethique et droit, 2022)
Pourquoi diffuser ses données ? Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement pas exploitées dans leur totalité dans la publication. Elles sont dans un premier temps entreposées sur des serveurs locaux ou distants, dans une base de données interne au laboratoire du·de la chercheur·e, dans un entrepôt de données local, national ou international… Collectées en tant qu’archives scientifiques, elles relèvent directement du contrôle scientifique et technique des Archives de France par le service archivistique de l’établissement. Elles peuvent également être mises en ligne en même temps que la publication et conservées par l’éditeur, ou reliées par l’éditeur à l’article.
Keywords: Données de la recherche; Ethique

Retour d’expérience sur la stratégie de préservation des Archives nationales - Naud, Dominique (Modernisation et archives, 2022)
Article rédigé pour la Cellule nationale de veille sur les formats par Emeline Levasseur et Martine Sin Blima-Barru (AN). Les Archives nationales collectent des archives numériques depuis 1983, grâce à la mise en œuvre du programme Constance (CONServation et Traitement des Archives Nouvelles Constituées par l’Électronique). Pionnier dans ce domaine, il a défini la politique, le processus et la méthode de traitement et de conservation des données numériques et de leurs métadonnées jusqu’à l’ouverture des modules numériques du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales en novembre 2018. Avec la mise en service de ces modules, les Archives nationales s’engagent dans un renouvellement de leur stratégie de pérennisation, afin de l’adapter aux enjeux actuels de l’archivage numérique. La méthode Constance, qui a permis de collecter et de pérenniser les données issues d’enquêtes statistiques, a été utilisée pendant plus de 30 ans, en appliquant les mêmes processus : les fichiers, avec leurs métadonnées, sont gérés dans une base documentaire, puis archivés sur des bandes LTO ; les migrations de support sont planifiées régulièrement, etc. Elle s’adapte aussi dans une certaine mesure à la conservation des documents bureautiques, par exemple en convertissant les fichiers Word en fichiers PDF, format réputé plus pérenne à ce moment-là. Cependant ces ajustements sont insuffisants pour relever les nouveaux défis de la pérennisation et un renouvellement en profondeur est nécessaire.
Keywords: Archives nationales; Numérique; Préservation

Dématique et SAE (31): La fonction sortie des données déposées (1): Le processus de gestion des consultations des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
Cette fonction prévoit l’ensemble des mécanismes permettant de consulter, de communiquer, de restituer et de verser sur un autre système d’archivage électronique (SAE) les données déposées et leurs métadonnées associées. Elle comprend la mise à disposition d’une interface de consultation, un système de recherche effectuée à partir des métadonnées, un principe de visualisation du résultat, la sélection de contenus à sortir et leur livraison effective, sous forme de paquets d’information diffusés (PID), pour les consultations et pour les communications des données déposées, sous forme de paquets d’information restitués (PIR), concernant les restitutions des données déposées, et sous forme de paquets d’information versés (PIV), concernant les versements sortants des données déposées. Dans la mesure où la communication du contenu soit différée, par rapport au moment de l’interrogation, cette fonction prévoit également un mécanisme de commandes à destination des utilisateurs, le suivi étant assuré par la fonction administration.
Keywords: Gestion de l’information; Informatique; Métadonnées; SAE