Faire sortir les intellectuels de l'oubli? - L'Hermite, Laurene (Humanistica 2024, 2024)
L'étude du fonds d'archives de Jean Duvignaud (1921-2007), écrivain et sociologue prolifique oublié, révèle un fossé entre les attentes et usages des chercheurs, et les pratiques archivistiques de traitement et de mise à disposition des collections contemporaines. Alors que le numérique permet d'accroître l'accessibilité et le potentiel d'exploitation des archives, les lieux d'archives continuent d'instaurer, volontairement ou malgré eux, un univers de contraintes multiples, appelées "enclosures", difficiles à dépasser pour le chercheur. Les Humanités Numériques, de par leur nature transdisciplinaire, permettent d'envisager, justement, de réconcilier les disciplines : sur le terrain de la technique, mais également par les principes et méthodes qu'elles véhiculent et qui convergent vers l'ouverture et l'accessibilité. Cela suppose d'instaurer des pistes de dialogue et de collaboration avec la mise en commun des compétences, des outils et des process. Des projets de valorisation numérique d'archives et de figures oubliées peuvent alors voir le jour en dépit de ces entraves, mais les avancées sont sporadiques, et lorsqu'on s'intéresse aux archives contemporaines privées, il faut sans cesse s'adapter. C'est notamment le cas de la stratégie adoptée pour la valorisation de la figure de l'intellectuel et sociologue Jean Duvignaud dont l'œuvre est aujourd'hui en grande partie tombée dans l'oubli.
Keywords: Accès aux archives; Centre d'archives; Usager

Le droit de la preuve face aux techniques numériques - Depaepe, Thomas (Université Paris-Saclay, 2023)
Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie la présente étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la règlementation applicable au contentieux privé.Dans une première partie consacrée aux dispositions qui régissent généralement la preuve d'un acte juridique, il est démontré que les interventions législatives successivement entreprises depuis l'an 2000 pour assimiler le document numérique à une preuve littérale n'ont pas été une œuvre d'adaptation mais bien de subversion. Habituellement qualifié de « système de preuve légale », cet ensemble de textes situés pour l'essentiel dans le Code civil tendait encore à la fin des années 1990 à diriger la décision du juge appelé à se prononcer sur l'existence ou le contenu d'un acte juridique. Tel n'est plus le cas du système institué par le législateur sous la pression du fait numérique, dans le cadre duquel le magistrat a insidieusement été laissé libre d'admettre et d'apprécier tous les éléments de preuve produits par les plaideurs, c'est-à-dire de juger conformément à son intime conviction ou à l'idée qu'il se fait de l'équité. Partant, la protection de la sécurité juridique des parties et la prévention de l'engorgement des tribunaux ne peuvent plus être invoquées pour justifier le système organisé par le Code civil comme elles l'étaient antérieurement. L'utilité de maintenir ce système apparaît dès lors douteuse.Dans une seconde partie dédiée aux dispositions qui régissent ordinairement la preuve d'un fait juridique et que l'on a coutume d'appeler « système de preuve morale », il est démontré que la généralisation des procédés numériques a eu deux répercussions significatives. La première a consisté en un renforcement de l'exigence de licéité de la preuve inscrite dans le Code de procédure civile, dont l'édification de la législation « Informatiques et Libertés » à partir de 1978 constitue l'une des manifestations les plus emblématiques. La seconde répercussion, qu'un examen rapproché de la jurisprudence permet de mettre en lumière, a consisté en une relativisation de la faculté du juge à apprécier les pièces qui lui sont soumises en observant le devoir de motivation que lui impose le Code de procédure civile.En synthèse, l'étude révèle donc que le fait numérique a engendré une transformation profonde du droit de la preuve. Elle contribue ce faisant à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du Droit au fait.
Thomas Depaepe ; sous la direction de Françoise Labarthe. Thèse (version d'origine)
Keywords: Authenticité; Justice; Numérique; Technologies

Déclassification obligatoire : un grand pas dans la bonne direction - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des points importants de l’accord de gouvernement en matière de gestion de notre patrimoine archivistique. Depuis de nombreuses années, les Archives de l’Etat ont attiré l’attention du législateur sur les problèmes insolubles causés par l’absence de cadre légal en matière de déclassification obligatoire des documents classifiés. La Belgique était à la traîne par rapport à de nombreux pays. L’Archiviste général du Royaume, Karel Velle, et plusieurs de ses collaborateurs ont d’ailleurs été auditionnés à diverses reprises sur ce sujet. La proposition de termes de classification (20, 30 ou 50 ans) en fonction du degré de classification (confidentiel, secret, très secret) constitue une avancée majeure qui pourrait placer la Belgique à la pointe du combat pour la transparence et un meilleur contrôle citoyen sur les actes posés par nos responsables politiques et les administrations dont ils ont la charge. Si la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat nécessite indubitablement la protection d’informations sensibles durant un laps de temps déterminé, le contrôle démocratique et l’accès aux documents doivent également être possibles à un moment donné. Une manière de couper les ailes aux fake news et aux complotistes, mais aussi de réaliser de sérieuses économies, d’autant que le rapport annuel sur l’état d’avancement de la déclassification, qui devra être transmis par écrit à la Chambre par les services fédéraux qui gèrent des archives classifiées, constitue un gage important de suivi de la mesure.
Keywords: Déclassification; Loi; Patrimoine documentaire

Les dossiers de la protection des mineurs en Valais : état des lieux, pratiques et mise en perspective - Crettaz, Rebecca (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2022)
Number: 1
Keywords: Accès à l'information; Archives; Données personnelles; Loi

Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5 - Conseil International des Archives (2021)
Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : « Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »
Keywords: Archives; Droit d'auteur; Loi

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion - Derieux, Emmanuel (La revue européenne des médias et du numérique, 2021)
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.
Keywords: Collecte; Données personnelles; Loi; Sécurité

L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec - Du Perron, Simon (2021)
Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.
Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z
Keywords: Données massives; Données personnelles; Exploitation; Législation; Québec

Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France - Becard, Nicolas; Castets-Renard, Céline; Chassang, Gauthier; Courtois, Mary-Audrey; Dantant, Martin; Gandon, Nathalie; Martelletti, Andrea; Mendoza-Caminade, Alexandra; Morcrette, Nathalie; Neirac, Claire (2016)
Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé que le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data.

Réutilisation des données publiques : le cadre juridique - Frochot, Didier (Archimag, 2014)
Le phénomène de l'open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d'éclosion favorables: disponibilité d'outils techniques et données produites nativement sous forme numérique - ce que Marie-Anne Chabin (1), directrice du cabinet de conseil, Archive 17, nomme la numérité.

Les bonnes feuilles. « L'écho de la loi, du parchemin à Internet » (Archimag, 2012)
« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage. Encore faut-il être en mesure d'y accéder ! Du parchemin aux réseaux numériques, les lois et règlements se sont inscrits sur tous les types de supports inventés au cours des siècles. Publié par La Documentation Française, l'ouvrage « L'écho des lois, du parchemin à internet » retrace cette histoire où se mêlent technologie, droit et politique.