Cloud et zéro papier : la démat nouvelle dimension - Guide pratique Archimag numéro 65 - Archimag (2019)
Cherchant à toujours mieux répondre aux besoins des activités privées et publiques, la dématérialisation ne cesse d’évoluer. Selon le contexte, telle approche conviendra mieux qu’une autre… Affaire d’état du système d’information, de gouvernance et de stratégie. Mais derrière l’engouement pour le cloud (Saas), le marché doit être décrypté. De la Ged au réseau social d’entreprise, de multiples briques et assemblages peuvent servir la dématérialisation, tandis que l’intelligence artificielle bouscule les habitudes. Les derniers impératifs juridiques sont rappelés. Les concepts et les normes utiles sont décrits. Des méthodes montrent comment analyser ses processus et flux documentaires et élaborer le Swot déclencheur de son projet de dématérialisation. Comment se lancer dans la mise en oeuvre ? En connaissant les outils, matériels et logiciels, en acquérant de la méthode et en prenant exemple sur des retours d’expérience : gestion du courrier, traitement de la facture, signature électronique, coffre-fort numérique, automatisation des processus.
Keywords: Gestion des archives; Infonuagique; Production d’archives

Transparence et protection : les archives Agence du Comité international de la Croix-Rouge - Khan Mohammad, Fania (La Gazette des archives, 2019)
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archives depuis sa création en 1863. Ces archives, inaliénables et pérennes, constituent la mémoire des activités du CICR, de même que celle des victimes de conflits armés et autres situations de violence, auxquelles le CICR est venu en aide. En 1996, considérant l’intérêt exceptionnel qu’elles représentent et dans un but de transparence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archives à la consultation publique. Cette décision a été le fait d’une démarche interne qui a eu le temps de mûrir au cours des années et a trouvé écho à l’époque. Après avoir présenté l’historique de cette démarche d’ouverture liée aux caractéristiques juridiques et génétiques de l’institution, nous étudierons le cas spécifique des archives de l’agence, qui contiennent principalement des données individuelles. Nous verrons que la volonté institutionnelle de transparence, peut se heurter en pratique à des questions légales, technologique ou encore financières. Entre les attentes du public et les limites liées au droit, au financement et aux ressources humaines, dans quelles circonstances l’archiviste accomplit-elle sa mission ?
Number: 255

Une communauté d’ego-consultants à la recherche de leurs dossiers d’enfant placé - Laloux, Adélaïde (La Gazette des archives, 2019)
Cette réflexion s’inscrit au sein d’un travail de doctorat en cours qui étudie les dossiers individuels en protection de l’enfance, sur l’ensemble de leur cycle de vie et dans plusieurs domaines de production, que ce soit dans la sphère judiciaire, administrative ou associative, de la fin des années 1970 à nos jours. Dans ce cadre, nous identifions une communauté d’ego-consultants, concept qui replace la consultation des dossiers d’enfants dans une dimension sociale. Cette notion permet d’étudier un système au sein duquel les personnes, ensemble, construisent ou reconstruisent leur identité personnelle à travers leur expérience d’accès aux dossiers. Partageant un vécu similaire qui a engendré la création d’archives les concernant pendant leur jeunesse, les individus sont liés par une fragilité commune qui les amène à échanger au sein d’un groupe. Ce dernier permet d’observer les difficultés et les déceptions rencontrées par les personnes et de comprendre les solutions mises en place pour pallier une procédure de consultation qu’elles considèrent souvent comme défaillante. C’est le témoignage d’un régime de consultation spécifique qui s’affirme et qui met en évidence des conséquences et des enjeux liés au traitement archivistique.
Number: 255

Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ? - Mallet, Jeanne (La Gazette des archives, 2019)
Les dérogations générales sont un outil de transparence démocratique. Mises en avant par les politiques, les historiens et les différents rapports sur la communication des archives, elles sont présentées comme un levier indispensable, qu’il est nécessaire de développer. Pourtant, elles sont très peu utilisées ; seuls vingt arrêtés ont été promulgués entre 1979 et 2018 (date de rédaction de l’article). Parmi ces quelques textes, les deux tiers environ ouvrent des fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale. Il est en effet difficile d’identifier de grands ensembles de documents dont l’ouverture ne serait pas susceptible de porter une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi, condition indispensable du Code du patrimoine à toute ouverture par dérogation, qu’elle soit générale ou individuelle. Au final, elles sont probablement appelées à rester exceptionnelles, ce qui est loin d’être négatif. En effet, cela signifie que seuls quelques fonds sont suffisamment demandés pour faire l’objet d’une telle procédure, et que le besoin de cette procédure exceptionnelle reste limité. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune piste ne soit envisagée actuellement pour l’ouverture de nouveaux fonds : ainsi, le président de la République a annoncé l’ouverture par dérogation générale des archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie.

Digital act : la loi sur l’archivage électronique Retour sur l’emploi des normes internationales pour l’archivage électronique qualifié - Maroye, Laurence (Cahiers de la Documentation, 2019)
Le 29 mars 2019, est publié l’arrêté d’exécution de la loi du 21 juillet 2016, ou Digital Act, mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS sur les services de confiance dont la signature et l’horodatage électroniques et qui concrétise une volonté ministérielle d’encourager l’économie digitale. L’arrêté en question fait la part belle aux normes et aux standards afin d’aiguiller les organisations sur la voie de la conformité en matière d’archivage électronique. Le présent article présente les opportunités et les risques encourus par le recours aux textes normatifs du records management de l’ISO notamment. Pour ce faire, il revient sur le processus de normalisation en tant qu’élément impactant sur de telles pratiques.

Directive concernant l'archivage des contrats - Secrétariat général de l'Université de Montréal (2019)

1979. Genèse d'une loi sur les archives - Service interministériel des Archives de France ; Archives nationales; Comité d'histoire du ministère de la Culture; Archives de France; Archives nationales (2019)
Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi « sur les archives ». Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C’est au nom de cette loi – aujourd’hui intégrée au Code du patrimoine – que les politiques publiques en matière d’archives sont conduites en France depuis cette date, entraînant chaque jour les administrations à édicter des milliers de décisions juridiques concernant « leurs » archives (les archives publiques) et, bien plus marginalement, les archives « des autres » (les archives privées). Décisions de détruire des documents et des données ou, au contraire, de les conserver ; décisions de les communiquer à tous, ou aux uns mais pas aux autres, ou à personne… : la loi de 1979 sert de fondement à une gigantesque masse d’opérations de qualification juridique à partir desquelles historiens, écrivains, généalogistes, citoyens écrivent l’histoire, construisent leurs histoires – et, dans tous les cas, exercent leurs droits. C’est à l’histoire de cette loi du 3 janvier 1979 que s’est attelée la recherche collective dont ce livre est issu. Non l’histoire des archives (les documents), ni l’histoire des Archives (les institutions), mais d’abord et avant tout l’histoire encore inédite d’un texte sur les archives, ici littéralement « déplié » grâce aux archives. « Déplier » ce texte, c’est comprendre de quelles constructions il est le produit et de quelle stratification il est la dernière couche (première partie) ; c’est aussi saisir la diversité des modes par lesquels, immédiatement, ce texte est investi, travaillé et déplacé (seconde partie).

Les outils informatiques au travail - Commission nationale informatique et libertés (CNIL) (2018)

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne - Mouron, Philippe (La revue européenne des médias et du numérique, 2018)

Politique archivistique et évolutions territoriales : les années décisives 2010-2018 - Verry, Élisabeth; Gandon, Christophe (La Gazette des archives, 2018)

La signature électronique adopte un nouveau look - Bigle, P.; Mouton, D. (Archimag, 2017)
La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...

Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle - Conseil International des Archives (ICA, 2017)
La législation sur le droit d’auteur de votre pays soutient-elle les fonctions et prestations archivistiques ? La législation sur le droit d’auteur fournit un cadre juridique régissant la propriété, le contrôle, la diffusion et l’utilisation des œuvres originales. Elle définit les critères visant la protection du droit d’auteur, les catégories d’œuvres protégées, les règles en matière de propriété de droit d’auteur, les droits du titulaire, les limitations et exceptions applicables à ces droits, la durée de validité du droit d’auteur et les sanctions en cas d’infraction. Le droit d’auteur est une question d’ordre national, autrement dit, chaque pays dispose de sa propre législation. Toutefois, les lois nationales comportent un certain nombre de dispositions découlant de divers traités internationaux dont la plupart des pays sont signataires. Ces traités internationaux fixent un cadre de référence pour la protection du droit d’auteur, dans le but d’assurer un traitement cohérent des œuvres lorsqu’elles franchissent les limites du territoire national. La législation sur le droit d’auteur représente, en règle générale, un compromis entre les intérêts des créateurs de contenus et l’intérêt du public, qui souhaite disposer d’un accès à ces contenus qui soit le plus large possible. La législation réserve aux titulaires certains droits exclusifs, qui leur permettent d’exercer un contrôle et d’être rétribués pour l’utilisation de leurs œuvres. Toutefois, la législation reconnaît également que ces droits doivent être assortis de contraintes pour défendre l’intérêt public en matière de diffusion des connaissances et de la culture. Les services d’archives défendent l’intérêt public en favorisant l’enseignement et la recherche, en proposant des loisirs et du divertissement, et en protégeant les droits de l’Homme. Pour ce faire, les institutions archivistiques remplissent trois fonctions principales : elles se procurent, conservent et mettent à disposition des usagers des documents de valeur pérenne. La problématique du droit d’auteur se pose dans chacun de ces trois domaines.
Keywords: Droit d'auteur; International; Loi

Les archivistes au défi des réformes territoriales - Galland, Bruno; Verry, Élizabeth (La Gazette des archives, 2017)
Au cours des quatre dernières décennies, l’organisation territoriale de la France n’a cessé d’évoluer fortement. Au début des années 1980, le premier acte de la décentralisation institue aux côtés de l’Etat de nouveaux pouvoirs, ceux des collectivités territoriales, tandis que l’organisation décentralisée de la France est inscrite en 2003 dans ses principes constitutionnels. En matière archivistique, les conséquences sont nombreuses. Le nouveau statut des Archives départementales mis en place entre 1983 et 1986 cherche à faire la synthèse entre le pouvoir de l’Etat, qui conserve le contrôle scientifique et technique, et du Département, qui assure la gestion des services et leur confèrent leurs moyens. La décentralisation fait également émerger un nouveau type de service d’archives, celui des régions. Mais les fluctuations nombreuses des mesures d’aménagement du territoire fragilisent la collecte et la conservation des archives territoriales, notamment celles des structures intercommunales. Au cours de la dernière décennie, l’organisation territoriale de la France est à nouveau profondément bouleversée. Le pilotage de l’action de l’État au niveau régional a été affirmé ; une série de propositions élaborées depuis 2007 ont conduit à renforcer les régions et les intercommunalités au détriment des départements. Les archivistes sont directement concernés par ces évolutions. Les services régionaux d’archives doivent s’adapter au regroupement des régions. La charge des Archives départementales des départements chefs-lieux de région se trouve accrue par la nouvelle organisation des services de l’État, et on peut s’interroger sur la réaction à moyen et long terme des conseils départementaux concernés, qui voient parallèlement leurs compétences et leurs ressources s’éroder au profit notamment des intercommunalités. À cet égard, l’exemple du service unifié des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon est intéressant, même s’il est d’abord lié au statut spécifique de cette métropole. Dans le même temps, la révolution numérique, qui invite à la mutualisation, conduit à repenser le schéma traditionnel d’une conservation « physique » dans les territoires de données produites au niveau ministériel.

A qui appartiennent les images ? : le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des oeuvres - Lindeperg, Sylvie; Szczepanska, Ania (2017)
Dans nos sociétés « iconophages », l'attrait pour les archives audiovisuelles s'accroît, menaçant parfois l’intégrité des images qui façonnent notre mémoire et nos imaginaires du passé. Leur importance est cruciale et pourtant elles ne bénéficient pas d’un statut équivalent à celui des archives écrites ; elles ne profitent pas non plus pleinement des protections accordées aux œuvres d’art. Parallèlement, la révolution numérique modifie en profondeur les conditions d’accès, de circulation et de reproduction des images, posant de constants défis aux institutions chargées d’en assurer la conservation et la communication. Ainsi, les usages des images d’archives soulèvent des questions politiques et éthiques tandis que leurs coûts freinent l’expérimentation de formes plus innovantes d’écriture de l’histoire dans le cadre de dispositifs pédagogiques et scientifiques. Parce qu’elles sont entrelacées, ces questions nécessitent une réflexion de fond associant historiens, juristes, philosophes, conservateurs, cinéastes, producteurs… Le présent ouvrage se propose d’amorcer ce dialogue nécessaire en dépliant les questions liées à la conservation, à l’interprétation, à la circulation et aux usages des images d’archives.

Annexe 21c. Politiques de maintenance et de conservation des documents d’archives numériques (InterPARES 2. Archivistique et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet InterPARES 2, 2016)
Cette annexe comporte une liste de politiques de conservation largement inspirées des Directives pour la sauvegarde du patrimoine numérique589 élaborées pour l’UNESCO. Ces dernières offrent un cadre pour la description des politiques et des méthodes de conservation des documents d’archives numériques qui peuvent être utilisées pour protéger et maintenir l’accessibilité des copies authentiques des documents tout au long de la chaîne archivistique. La liste des politiques adoptées par InterPARES 2 est divisée en deux catégories : a) les politiques de maintenance et b) les politiques de conservation.

Livre II : Archives (2016)
Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre II du code du patrimoine, promulgué en 2004 et modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008. Elle reprennent également des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de commerce relatives à certains types d'archives. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose, dans son article L 2112-1, que les archives publiques au sens du code du patrimoine et les archives privées entrées dans les collections publiques par acquisition à titre onéreux, don, dation ou legs font partie du domaine public mobilier de la personne publique qui en est propriétaire. Voir le site pour plus de détails

Dématérialisation et pérennité de l'information - Archimag (Serda, 2016)
À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience

La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979) - Bauducel, Mélanie (Université Angers, 2016)
Avant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les textes en vigueur étaient pour la plupart très anciens comme la loi du 7 messidor an II. Cette dernière avait posé de grands principes qui se sont trouvés dénaturés peu à peu par l’intervention de multiples textes réglementaires aboutissant parfois à des contradictions. Cela avait des répercussions dans la pratique. Une réforme était devenue nécessaire. Le but de ce mémoire est de comprendre, dans un premier temps, dans quel contexte la loi du 3 janvier 1979 sur les archives fut élaborée. L'intérêt était de se focaliser ensuite sur la façon dont la loi du 3 janvier 1979 avait été élaborée, de tenter d’apporter un regard nouveau sur la préparation de ce texte qui allait devenir la base du droit des archives.
Sous la direction de Bénédicte Grailles
Keywords: archives; histoire des archives; loi du 3 janvier 1979; législation

Témoignage : sécuriser l’environnement juridique dans la diffusion en ligne des archives et données - Becker, Christophe (La Gazette des archives, 2016)

La réforme territoriale - Bouchardon, Patrick (Gazette des archives, 2016)

Une mémoire de l’éducation et de la recherche réglementée et raisonnée ? Les instructions nationales depuis 1932 - Bouvier, Ludovic; Méchine, Stéphanie (Gazette des archives, 2016)

Annexe 19. Principes pour l’élaboration de politiques, de stratégies et de normes pour la conservation sur le long terme des documents d’archives numériques - Duranti, Luciana; Todd, Malcolm (InterPARES 2. Archivistique et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet InterPARES 2, 2016)

Droit à l’oubli dans le monde numérique - Emmanuel Derieux (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées. Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ?

Une application spécifique de la loi sur les métropoles : les archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon - Galland, Bruno; Grandjean, Philippe (Gazette des archives, 2016)

L’Union européenne à l’épreuve des archives entre 1990 et 2016 : les réactions face au projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel - Le Maguer, Stéphane (Université Angers, 2016)
En 2016, l’Union européenne est contestée. Alors qu’elle a un impact sur les législations nationales et que certains rejettent son interventionnisme, peu de travaux traitent de son action sur les archives. L’Union européenne a des actions variées sur les archives. Elle cherche à encourager la coopération entre les archivistes et à faciliter l’accès aux documents. Mais, ces actions restent limitées et méconnues. Les archivistes sont encore peu tournés vers les problématiques européennes. Néanmoins, ils semblent prendre progressivement en compte le rôle de l’Union européenne, notamment lors du projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel qui a entraîné un mouvement international pour faire reconnaître une exception archivistique. Il est alors question de comprendre les relations entre les archives et l’Union européenne.
Sous la direction de Patrice Marcilloux
Keywords: Union européenne; directive 95/46/CE; protection des données à caractère personnel; règlement 2016/679

Risque juridique et dématérialisation - Meissonier, Antoine (La Gazette des archives, 2016)

Les archives en France : un cadre juridique en évolution - Ricard, Bruno (Gazette des archives, 2016)

De l’autre côté du miroir : le monde méconnu du droit d’auteur - Wilson, William (Bibliothèque et Archives Canada, 2016)
Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce qu’un droit moral? Qu’est-ce que la mort à avoir là-dedans? Quelles en sont les limites? Voilà des questions qui peuvent surgir lorsqu’on étudie le concept de droit d’auteur un peu plus en profondeur. Mais, au bout du compte, une seule question retient habituellement l’attention : Puis-je consulter l’œuvre? Si je ne travaillais pas dans le domaine, je percevrais sans doute le concept comme un embêtement. Après tout, si personne ne s’en rend compte, qu’est-ce que ça change? Utilisons l’œuvre, tout simplement. Cette (in)compréhension fréquente du droit d’auteur ne rend pas justice à un monde dynamique qui évolue constamment pour aider à structurer les échanges sociaux; un monde qui, en plus d’avoir des répercussions sur notre quotidien, aborde de grandes questions dominant notre vie commune. L’essence même du droit d’auteur est l’équité et la réciprocité, que ce soit entre le propriétaire et le créateur, le créateur-propriétaire et l’utilisateur, l’individu et la société, le commerce et la culture, l’accessible et l’inaccessible, le gouvernement et le citoyen, le passé et le présent ou le colonisateur et le colonisé. Les relations qu’il englobe peuvent prendre une multitude de formes, avec des résultats tout aussi variés.
Last Modified: 2021-07-07
Keywords: Droit d'auteur; Loi

GLAM et Wikimedia (Arbido, 2015)
De l’encyclopédie Wikipédia au dépôt d’images Wikimédia Commons, les projets sous la marque Wikimédia sont variés:ils ont tous pour but de diffuser le savoir à l’échelle de laplanète. Une mission assez semblable à celle de nos institu-tions patrimoniales (bibliothèques, archives, musées, brefles GLAMs en anglais).

Le défi du droit d’auteur (Arbido, 2015)
Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à tous les professionnels à quel point la législationsur le droit d’auteur est liée aux mandats légaux etsociaux des archives et des bibliothèques. Le soulagementcollectif n’en a été que plus grand, lorsque le Tribunal fédérala annulé le jugement rendu en novembre 2014.

Faut-il réviser le droit des archives ? : retour sur l’histoire d’un chantier législatif - Cornu, Marie (Pouvoirs, 2015)
Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.

L’archiviste, les normes et le droit - Meissonier, Antoine; Roques, Rémy (La Gazette des archives, 2015)

Les archives et la protection des données personnelles : Les clivages entre législation, recherche et travail archivistique (Actes de la 4e Journée des archivistes luxembourgeois 2014) - Zeien, Nadine (Archives nationales de Luxembourg, 2015)

L'archivistique à l'ère du numérique - Couture, Carol; Lajeunesse, Marcel (Presses de l'Université du Québec, 2014)
L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel de l’archivistique en abordant trois volets fondamentaux de celle-ci : la législation qui fonde les politiques nationales en matière d’organisation des archives ; les fonctions et les principes autour desquels s’articule la discipline ; et l’enseignement et la recherche qui en permettent l’approfondissement. Il constitue en quelque sorte la suite de recherches menées dans les années 1990 sur le même sujet (voir notamment, chez le même éditeur, Les fondements de la discipline archivistique, 1994, et Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999). Les auteurs y analysent en effet les principaux changements survenus en archivistique depuis un peu plus de 20 ans, en grande partie sous l’influence des technologies de l’information et de la communication ainsi que des conclusions d’ambitieux projets de recherche internationaux. Avec la révolution numérique, qui a bouleversé les principes, les fonctions, les lois, l’enseignement et la recherche, le bilan sur l’archivistique que propose cet ouvrage s’avère plus que nécessaire.

L'archivistique à l'ère du numérique : les éléments fondamentaux de la discipline - Couture, Carol; Lajeunesse, Marcel (Les Presses de l'Université du Québec, 2014)
L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel de l’archivistique en abordant trois volets fondamentaux de celle-ci : la législation qui fonde les politiques nationales en matière d’organisation des archives ; les fonctions et les principes autour desquels s’articule la discipline ; et l’enseignement et la recherche qui en permettent l’approfondissement. Il constitue en quelque sorte la suite de recherches menées dans les années 1990 sur le même sujet (voir notamment, chez le même éditeur, Les fondements de la discipline archivistique, 1994, et Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999). Les auteurs y analysent en effet les principaux changements survenus en archivistique depuis un peu plus de 20 ans, en grande partie sous l’influence des technologies de l’information et de la communication ainsi que des conclusions d’ambitieux projets de recherche internationaux. Avec la révolution numérique, qui a bouleversé les principes, les fonctions, les lois, l’enseignement et la recherche, le bilan sur l’archivistique que propose cet ouvrage s’avère plus que nécessaire.

Normes et standards (Arbido, 2012)
Notre société numérique marquée par une propension forte à l’innovation et quiconsomme avec avidité les services web a besoin d’interopérabilité. Celle ci permetd’échanger entre les systèmes. Or, la capacité à communiquer a un coût économique que chaque acteur pris dans un espace concurrentiel cherche à minimiser. L’interopérabilité – spatiale et temporelle – est la réponse collective donnée àce besoin pressant. Elle ne peut toutefois se penser sans des modèles euxmêmessources de normes qui se concrétisent dans des standards sur le marché, dont lesassociations professionnelles cherchent à encourager l’usage cohérent et partagéen identifiant des bonnes pratiques.

Archives et archivistes sous le regard de l’historien et La loi sur les archives de 2008 et ses conséquences - Association des archivistes français (AAF) (La Gazette des archives, 2012)
Actes de la matinée d’études de la section Archives des administrations centrales de l’Association des archivistes français du 22 novembre 2011 et Actes de la journée d’études du groupe interrégional Bretagne - Pays de la Loire de l’Association des archivistes français du 6 décembre 2011 ARCHIVES ET ARCHIVISTES SOUS LE REGARD DE L’HISTORIEN La section Archives des administrations centrales de l’Association des archivistes français avait souhaité engager une réflexion autour des liens unissant les historiens aux archives. Ce fut l’occasion de donner la parole à des grands témoins du XXe siècle, de poser un regard sur le temps passé et l’usage documentaire fait des archives, tout en replaçant les enjeux professionnels, qu’ils soient ceux de l’historien mais aussi ceux de l’archiviste, dans les perspectives futures de la collecte : quelles archives demain, pour quelle histoire ? Cinq intervenants ont ainsi évoqué leurs relations avec les archives et les archivistes : Olivier Wieviorka (professeur à l’École normale supérieure de Cachan et historien), Daniel Cordier (volontaire de la France Libre en 1940 et historien), Steven Kaplan (professeur à l’université Cornell de New York), Jean-Marc Berlière (historien des polices, professeur émérite à l’Université de Bourgogne, commissaire de l’exposition « Fichés » présentée aux Archives nationales) et Yann Potin (archiviste aux Archives nationales, ancien professeur d’histoire médiévale).

Le système et la législation archivistiques en Russie: 20 ans après la fin de l’Union Soviétique - Barreau, Ivan (Université de Montréal, 2012)
Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un système archivistique original, basé sur des principes maximalistes de centralisation totale des archives. Au début des années 1990, la transition politique et économique a provoqué une série de changements pour le système archivistique russe : introduction d’une législation archivistique, apparition d’un secteur privé, etc. Plus largement, le cas russe a posé la question de l’adaptation des systèmes archivistiques face au changement historique. Ce mémoire veut donner un aperçu des changements survenus dans le système archivistique russe de 1991 à 2011, à travers une étude du contexte historique, une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la législation archivistique, une analyse de contenu des principaux actes de cette législation, ainsi qu’un aperçu de la situation des services d’archives non-étatiques, pour illustrer l’ampleur des changements apportés au système. Grâce à ces différentes étapes, ce mémoire rendra plus compréhensibles les processus d’adaptation du système archivistique russe, en illustrant notamment l’apparition et le contenu de la législation archivistique, ses effets et les problèmes rencontrés. Il montrera finalement la dynamique particulière établie entre l’ancien et le nouveau.

Élaboration d'une boîte à outils pour les archives audiovisuelles - Bertrand, Aude (Papyrus, Université de Montréal, 2012)
La boîte à outils rassemble des ressources, majoritairement gratuites et en ligne, pour le traitement des archives audiovisuelles. Assemblées en dix catégories, elles abordent entre autres l'identification des supports, leur numérisation ou bien encore l'acquisition et la législation relative aux archives audiovisuelles. Un commentaire de chaque ressource permet de cibler son utilité.

Principes relatifs à l’accès aux archives - Conseil international des archives (ICA); Comité des bonnes pratiques et des normes; Groupe de travail sur l’accès (2012)
L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche. Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives; elles ont transformé les pratiques de description. Le texte des Principes porte sur l’autre élément concernant l’accès : l’autorité légale permettant de consulter les archives. Le Conseil international des archives s’est longtemps préoccupé de la question de l’accès aux archives. A la suite des changements politiques en Europe au début des années 1990, les archivistes européens ont développé un «Plan pour une politique européenne normalisée en matière d’accès aux archives» que l’ICA a adopté comme position lors de son assemblée générale à Edimbourg en 1997. Cependant, ce plan porte presque entièrement sur l’accès aux archives des administrations publiques, et ne se prononce qu’à une reprise sur l’accès aux archives non-gouvernementales: «Il est recommandé, chaque fois que cela est possible, de faire en sorte que soient mises en place des dispositions pour l’accès aux archives privées en accord avec celles existant pour les archives publiques.»

Vers un droit d’accès à l’information publique au Maroc - Canavaggio, Perrine; Balafrej, Alexandra (UNESCO, 2011)
L’accès à l’information publique gouvernementale n’est pas un luxe ou un privilège réservé à une minorité, c’est un droit fondamental des citoyens reconnu par le droit international. Il permet de savoir pourquoi, par qui, comment et quand les décisions publiques, à tous les échelons de l’Etat, sont prises et mises en œuvre. C’est aussi à travers l’exercice de ce droit que les citoyens peuvent contrôler l’action du gouvernement, des élus ainsi que des entreprises privées qui travaillent dans le domaine public. La reconnaissance par l’Etat de ce droit signifie aussi son acceptation d’être responsable de ses actes devant les citoyens qui ont le droit de lui demander des comptes et de juger de sa politique. Cette obligation doit être inscrite dans la loi.

Les archives - Cœuré, Sophie; Duclert, Vincent (La Découverte, 2011)
Que serait un pays sans mémoire ? Au cœur de la mémoire nationale, les archives en France désignent les millions de documents produits ou reçus par les administrations, les entreprises, les associations, les individus, mais aussi les services publics et privés qui les collectent, les conservent et les commu-niquent, ainsi que les dépôts et les salles de lecture. Les archives sont à la source de l’histoire et de sa recherche autant qu’au fondement des activités régaliennes de l’État. L’exigence actuelle de transparence publique, la demande de la société en faveur de la mémoire, le devoir de vérité et de justice pour les victimes oubliées des heures sombres de l’histoire, placent aujourd’hui archives, archivistes, historiens et citoyens devant des enjeux considérables et nourrissent des questions proprement politiques, qui ne peuvent être comprises que dans une perspective de comparaison internationale. Cet ouvrage présente les transformations de la législation, les mutations institutionnelles des services de conservation et de communication, les défis nouveaux des usages des archives et de l’ouverture au public, les enjeux de l’entrée dans l’ère du document numérique.

Les archives universitaires, un apport pour la communauté - Baillargeon, Diane (Papyrus, Université de Montréal, 2010)
Après avoir brossé un tableau des fondements légaux et réglementaires de la gestion des archives au Québec et à l’Université de Montréal en comparaison avec ce qui se fait à l'Université de Genève, l'auteur présente le concept d’archives associées et développe quelques idées sur l’intérêt qu’il y a d’acquérir ces archives pour compléter la mémoire institutionnelle. L'auteur poursuit en examinant les liens possibles entre les professions d'archiviste et de bibliothécaire au Québec. Elle termine en faisant part de l'expérience de l'Université de Montréal en matière de gestion des archives numériques.

Apports conjoints de l'analyse des politiques publiques et de l'archivistique pour la constitution d'une mémoire nationale - Bissegger, Arthur (Sciences de l'information: théorie, méthode et pratique, 2010)
Les réflexions relatives à la mémoire nationale (ou "mémopolitique", Memopolicy) se sont multipliées en Suisse ces dernières années. Après plusieurs études consacrées à la constitution et à la conservation de la mémoire dans des institutions fédérales et en complément d'autres recherches relatives à la mémoire documentaire au sein d'entreprises privées (investigations de l'IDHEAP), ce travail se veut une contribution à la connaissance des mêmes processus au sein d'une institution cantonale: l'administration du canton de Vaud. Les réflexions se sont concentrées sur la gestion de trois types de données identifiées dans de précédentes études comme particulièrement sensibles. Après quelques clarifications sur la nature de la mémoire nationale et en particulier sur la place de la mémoire cantonale en son sein, une première partie présente le cadre théorique utilisé pour mener les investigations. Deux démarches permettant d'analyser la constitution et la conservation de la mémoire sont alors présentées: la première provient du domaine de l'analyse des politiques publiques et propose une décomposition du processus en étapes, auxquelles sont associées, selon la terminologie spécifique, des "capacités" qui dépendent elles-mêmes de "ressources" théoriques; la seconde provient du domaine de l'archivistique et propose une approche du processus en termes de "fonctions", activées selon les besoins dans le cadre d'une "politique de gestion des archives" intégrée. Les deux approches sont enfin mises en perspective, révélant ainsi leurs spécificités, leurs qualités et leurs défauts respectifs. Une deuxième partie présente des exemples pratiques tirés de l'administration cantonale vaudoise: il s'agit ici d'observer les processus de constitution/conservation de la mémoire au service des routes, au registre du commerce et à l'administration cantonale des impôts. Après une rapide présentation des services, les processus de gestion documentaire de chacun d'entre eux sont analysés à l'aide d'éléments tirés des deux démarches présentées plus haut. Les résultats sont ensuite mis en parallèle dans une synthèse, qui fait également le point sur les caractéristiques des différents types de données pris en considération. Il s'agit ensuite d'examiner dans quelle mesure la constitution de la mémoire et sa conservation au long terme sont assurées dans les services examinés, le cas échéant de faire ressortir les éléments délicats et de proposer des solutions. Le point est enfin fait sur l'avancement des travaux relatifs à la mémoire nationale et sur la place de la présente étude en leur sein. Il est alors examiné dans quelle mesure les résultats de ce travail pourraient être utilisés dans un autre cadre. Un bilan est également tiré sur les différentes méthodes d'appréhender les processus de constitution de la mémoire et sur l'avantage que l'on peut retirer de la conjugaison de plusieurs d'entre elles pour mieux faire face aux exigences de la gestion documentaire.