Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2009)

De la gouvernance de la préservation : Cadre légal, éthique et technologique de la gestion de la préservation - Grimard, Jacques (L'archiviste: Constructeur, gardien et communicateur: mélanges en hommage à Jacques Grimard, 1947-2007, 2009)
Plaidoyer en faveur de la préservation des archives basé sur la définition même de la notion de préservation, sur l’étude du cadre normatif dans lequel elle se situe tant au plan international que national, soit les ententes, traités, législation archivistique, normes, etc. Le texte rend compte de la consultation des codes d’éthique des différents professionnels de la conservation (restaurateurs, conservateurs et archivistes) aux fins d’en dégager les points relatifs à la préservation. Il mène une réflexion sur la technologie au service de la préservation en faisant appel à l’expertise de spécialistes des différents supports.
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La réutilisation des informations publiques - essai de problématique pour les archives - Éven, Pascal (Direction des Archives de France (DAF), 2008)

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels - Gouvernement du Québec (2008)

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

Protéger les archives privées : le cadre législatif et réglementaire - Joux, Christine de (La Gazette des archives, 2006)

La conservation des archives notariales: cadres institutionnels et juridiques - Limon-Bonnet, Marie-Françoise (Comma, 2005)

La nouvelle loi « Informatique et libertés » - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004)

Dématérialisation : passer un appel d'offres public... et virtuel - Brebion, Patrick (Archimag, 2004)

Mémoire et droit à l'information en Afrique sub-saharienne : une perspective archivistique avec l'exemple du Sénégal - Thiam, Mbaye (Comma, 2004)

Les archives ecclésiastiques - Boisvert, Monique; Boisvert, Michèle (Le Gestion d'un centre d'archives : mélanges en l'honneur de Robert Garon, 2003)

Agnès Masson : 'toute la difficulté pour l'AP-HP est de connaitre ses besoins en capacité de stockage' - Remize, Michel (Archimag, 2003)

Les archives - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

La gestion d'une iconothèque grâce à la GEIDE et perspectives de mise en ligne sur le web : le cas du centre de documentation du Mouvement Français pour Planning Familial - Etienne, Claire (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2002)

Les actes authentiques électroniques, réflexion juridique prospective - Lamberterie, Isabelle de (2002)

La conservation des registres d'État civil au Sénégal - Tall, Mouhamadou (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 2002)

Accès à l'information - Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires - Doray, Raymond (2001)

Internet et le droit - Du Manoir de Juaye, Thibault (Archimag, 2001)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Gouvernement du Québec (2001)

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels: et les documents électroniques - Bibliothèques et Archives Canada (BAC) (Archives, 2000)