Dématique et SAE (36): du tiers-hébergement versus le tiers-archivage - Belin, Anthony (Convergence AAQ, 2024)
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « II.-La gestion des documents d’archives publiques procédant de l’activi…
Keywords: Archivage électronique; Gestion de l'information; Gestion des documents; données

Les technologies de l’information et de la communication conjuguées au futur antérieur - Proulx, Jeanne (Les Cahiers de droit, 2024)
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens technologiques évoluent rapidement. La volonté d’aller plus vite et plus loin entraîne le besoin d’une économie d’espace par la miniaturisation des supports d’information, mais aussi le désir d’agrandissement de l’espace par la prolifération des écrans porteurs de documents interreliés dans l’espace médiatique. La nature humaine n’évolue pas au même rythme que la technologie. La contraction du temps et de l’espace mène à des conséquences qui se manifestent par la dictature de l’instant, l’éloignement de l’empathie et l’absence de compassion.
Keywords: Loi; Québec; Technologie; Valeur; Valeur légale; technologies de l'information

La création d’une archive web pour faciliter la recherche future sur la COVID-19 au Canada - Smyth, Tom J. (Revue COSSI, 2022)
Cet article traitera de l’autorité législative du Programme de préservation du web et des médias sociaux à Bibliothèque et Archives Canada et présentera les stratégies d’acquisition et de projet pour la préservation des sites web documentant les événements historiques nationaux, en accordant une attention particulière à la création d’une archive web sur la COVID-19 et son impact sur le Canada. Il expliquera comment et pourquoi l’archivage web est devenu une méthode importante et essentielle pour les organisations pour documenter les événements historiques nationaux, et discutera brièvement de la façon dont nous avons tenté de répondre aux attentes et aux exigences des principaux intervenants du programme. Cet article traitera ensuite de l’importance de méthodologies rigoureuses pour établir un ensemble de données de recherche, y compris le rôle potentiel du biais de sélection dans la continuité informationnelle et la préservation numérique, et comment cela peut être amélioré en définissant les objectifs et la portée des archives web thématiques au moyen de méthodes de développement des collections de bibliothèques. L’article discutera ensuite de la façon dont notre expérience à ce jour nous a préparés à documenter la COVID-19 et fera état de nos progrès à ce jour. Enfin, l’article abordera la façon dont un programme d’archivage web peut aider les chercheurs à utiliser les archives web pour répondre à leurs questions de recherche.
Keywords: Loi; Pandémie; Préservation; Recherche

Vu de Montréal : Gestion de l'information et législation, quand les lois dictent les façons de faire - Lavigueur, Elisabeth (Archimag, 2017)
Trente ans après l'adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l'impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ? Plus de 80 % des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation, un plan de classification, une gouvernance de l’information et informatisé le tout. Quel est le point commun à tous ces organismes ? L’application de la loi sur les archives et des lois associées. Trois décennies plus tard, quels en sont les impacts sur les pratiques documentaires au Québec ? L’empreinte révolutionnaire de la loi sur les archives L’application timide de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Incitation et coercition

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (2004)

Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRFFID) - Marcoux, Yves (Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, 2004)

La législation archivistique du Québec : la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (Archives, 1993)

La gestion des documents au Canada - Dinel, Guy (Les archives canadiennes en 1992, 1992)

La législation relative à la gestion des documents administratifs et des archives au Québec : synthèse analytique - Frenière, André (Archives, 1992)

La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)

La loi sur les archives, un grand défi pour les archives nationales du Québec - Cauchon, Michel (Archives, 1985)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (1983)