La législation française récente et les archives : leçons d'une pratique décennale - Moyse, Gérard (Arbido-R, 1989)

Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques (1988)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)

Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents: étude RAMP, accompagnée des principes directeurs (1986)

La loi sur les archives, un grand défi pour les archives nationales du Québec - Cauchon, Michel (Archives, 1985)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)

La place des archives dans l'administration - Norton, M. C. (Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes, 1985)

Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes - Walne, Peter (UNESCO, 1985)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (1983)

Décentralisation, politique et organisation des archives dans la législation italienne - Massabo' Ricci, Isabella (La Gazette des archives, 1983)

Le traitement des documents et la loi - Couture, Carol (Archives, 1981)