De l’autre intérêt des informations et archives audiovisuelles : assurer le respect des obligations réglementaires dans le cadre du contrôle de l’exploitation des centrales nucléaires d’EDF - Brahim, Walid; Eskenazi, Lucas (I2D - Information, données & documents, 2024)
Au sein d’une entreprise, la gestion des documents audiovisuels répond d’abord à un enjeu patrimonial. Mais leur production peut aussi constituer un véritable actif stratégique, s’inscrivant au cœur même de sa mission. Ainsi, dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’exploitation de son appareil industriel, majoritairement constitué de centrales nucléaires, EDF utilise couramment des supports de type sonore ou audiovisuel. Différents procédés spécifiques contribuent ainsi à répondre aux enjeux de maintenance, de sûreté et de protection, et à prouver le respect strict des exigences réglementaires et légales. Les nouvelles technologies, notamment l’IA, peuvent enrichir ces usages, et améliorer leur efficacité.

Les technologies de l’information et de la communication conjuguées au futur antérieur - Proulx, Jeanne (Les Cahiers de droit, 2024)
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens technologiques évoluent rapidement. La volonté d’aller plus vite et plus loin entraîne le besoin d’une économie d’espace par la miniaturisation des supports d’information, mais aussi le désir d’agrandissement de l’espace par la prolifération des écrans porteurs de documents interreliés dans l’espace médiatique. La nature humaine n’évolue pas au même rythme que la technologie. La contraction du temps et de l’espace mène à des conséquences qui se manifestent par la dictature de l’instant, l’éloignement de l’empathie et l’absence de compassion.
Keywords: Loi; Québec; Technologie; Valeur; Valeur légale; technologies de l'information

Dématique et SAE (34): La fonction sortie des données déposées (4): Le processus de gestion des versements sortants de données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2023)
Les données déposées à durée d’utilité administrative (DUA) échue et conservées ad vitam aeternam sont versées dans un système d’archivage électronique (SAE) définitif, à valeur patrimoniale plutôt que probatoire. Si le niveau de sécurité soit censé être le même, il vaut mieux faire le distinguo entre données courantes et intermédiaires et données définitives, ne serait-ce du fait de traitements à prohiber arrivé à cet âge du cycle de vie. Cette obligation s’impose particulièrement dans le cadre de l’externalisation des données, les contrats avec des tiers-archiveurs expressément agréés par les Archives de France ne concernant que le périmètre des données déposées courantes et intermédiaires.
Keywords: Archivage électronique; Données; Traitement archivistique; Versement

Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

La création d’une archive web pour faciliter la recherche future sur la COVID-19 au Canada - Smyth, Tom J. (Revue COSSI, 2022)
Cet article traitera de l’autorité législative du Programme de préservation du web et des médias sociaux à Bibliothèque et Archives Canada et présentera les stratégies d’acquisition et de projet pour la préservation des sites web documentant les événements historiques nationaux, en accordant une attention particulière à la création d’une archive web sur la COVID-19 et son impact sur le Canada. Il expliquera comment et pourquoi l’archivage web est devenu une méthode importante et essentielle pour les organisations pour documenter les événements historiques nationaux, et discutera brièvement de la façon dont nous avons tenté de répondre aux attentes et aux exigences des principaux intervenants du programme. Cet article traitera ensuite de l’importance de méthodologies rigoureuses pour établir un ensemble de données de recherche, y compris le rôle potentiel du biais de sélection dans la continuité informationnelle et la préservation numérique, et comment cela peut être amélioré en définissant les objectifs et la portée des archives web thématiques au moyen de méthodes de développement des collections de bibliothèques. L’article discutera ensuite de la façon dont notre expérience à ce jour nous a préparés à documenter la COVID-19 et fera état de nos progrès à ce jour. Enfin, l’article abordera la façon dont un programme d’archivage web peut aider les chercheurs à utiliser les archives web pour répondre à leurs questions de recherche.
Keywords: Loi; Pandémie; Préservation; Recherche

Gestion documentaire : tendances clés & perspectives 2018 - Faure, Emmanuel (Global Security Mag Online, 2017)
Emmanuel FAURE, Directeur Stratégie Marketing chez LOCARCHIVES, décrypte 5 tendances phares pour booster sa gestion documentaire en 2018.

La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques - Gaiffe, Cécile (2017)
Dans le cadre du cycle de conférences Jeunes chercheurs, la Chaire LexUM en information juridique accueille Cécile Gaiffe qui présentera une conférence qui s’intitule « La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques ». Actuellement, le Québec est la province qui diffuse le plus de jurisprudence en ligne. Les décisions de jurisprudence représentent un intérêt certain, tant pour les archivistes et les juristes que pour l’ensemble des citoyens. Les éditeurs juridiques traitent et publient toujours plus de décisions, de sorte que la diffusion de la jurisprudence ne cesse de croître. De plus, les outils de gestion des causes, tels que les plumitifs et les rôles, commencent également à être accessibles en ligne. L’ampleur de ce corpus documentaire sur internet peut rendre la recherche juridique fastidieuse. Les greffes des tribunaux et les éditeurs juridiques ont déjà adopté des pratiques de travail collaboratives afin de permettre une meilleure indexation de l’information judiciaire. Nous nous intéresserons à la gestion particulière que font les tribunaux de l’information judiciaire en vue de sa diffusion en ligne. »

Vademecum: La revendication des archives publiques - Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF) (Comité interministériel aux Archives de France (CIAF), 2016)
Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ; - 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents reventicables. Exemple d'une fiche provenant du Département de la Guerre, secrétariat général, dépôt des lois et archives, ampliation de l'extrait des registres du directoire exécutif du 5 germinal an IV (25 mars 1796). Service historique de la Défense Ce guide des bonnes pratiques vous livre donc les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation. Source: https://francearchives.fr/actualite/44002

Conférence d’ouverture – Archives, vie privée et numérique - Girard, Hervé (Actes du 44e congrès annuel : Archi… Qui? Archi… Quoi? Les archivistes enfin démasqués!, 2015)

Législation de l'information médicale - Meissonnier, Antoine (Archives de France, 2014)

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Pour une bonne gestion juridique de protothèque numérique - Frochot, Didier (Archimag. Hors-série, 2014)

Les ambitions du référentiel général de gestion des archives publiques [R2GA] - Meissonnier, Antoine (Archimag, 2014)
Alors que l'information connaît une mutation sans précédent, sous l'effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d'un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.

Le système et la législation archivistiques en Russie: 20 ans après la fin de l’Union Soviétique - Barreau, Ivan (Université de Montréal, 2012)
Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un système archivistique original, basé sur des principes maximalistes de centralisation totale des archives. Au début des années 1990, la transition politique et économique a provoqué une série de changements pour le système archivistique russe : introduction d’une législation archivistique, apparition d’un secteur privé, etc. Plus largement, le cas russe a posé la question de l’adaptation des systèmes archivistiques face au changement historique. Ce mémoire veut donner un aperçu des changements survenus dans le système archivistique russe de 1991 à 2011, à travers une étude du contexte historique, une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la législation archivistique, une analyse de contenu des principaux actes de cette législation, ainsi qu’un aperçu de la situation des services d’archives non-étatiques, pour illustrer l’ampleur des changements apportés au système. Grâce à ces différentes étapes, ce mémoire rendra plus compréhensibles les processus d’adaptation du système archivistique russe, en illustrant notamment l’apparition et le contenu de la législation archivistique, ses effets et les problèmes rencontrés. Il montrera finalement la dynamique particulière établie entre l’ancien et le nouveau.

La numérisation des documents - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2012)
La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés.

Les archives privées. Manuel pratique et juridique - Joux, Christine de (2008)

Les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les services d'archives de l'échelon central - Lheureux, Rosine (La Gazette des archives, 2005)
L'auteur propose quelques réflexions sur la façon dont le LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), prévue en janvier 2006, pourrait affecter le fonctionnement actuel des services d'archives de l'échelon central. Elle brosse un tableau de l'insertion de ces services d'archives dans leur administration d'accueil, puis présente quelques démarches menées dans le cadre des réformes administratives en cours, en détaillant surtout le travail effectué par la mission du ministère de la culture - travail d'adaptation des outils de contrôle de gestion au domaine de la collecte des archives contemporaines. Elle conclut sur la nécessaire reconnaissance et l'intégration de ces services d'archives dans le cadre général de la stratégie ministérielle de réforme, dont le LOLF n'est qu'une partie.

Décret n° 2004 - 1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du Conseil supérieur des Archives. (2004)

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (2004)

Les Archives en Suisse ou la fureur du particularisme - Burgy, François (Archives, 2002)

L'archivistique française à l'épreuve du temps - Galland, Bruno (Archives, 2002)
Dans cet article, l'auteur donne un aperçu de l'organisation institutionnelle des services d'archives publiques en France. La coordination des services publics est assurée par un ensemble de textes législatifs et de règlements, et par la présence de la direction des Archives de France et les Archives nationales. Après avoir énuméré certains principes archivistiques et outils de base reconnus en France (cycle de vie des documents, calendrier de conservation, cadre de classement), l'auteur élabore sur les fonctions de l'archiviste en regard des lois en vigueur et le cadre législatif qui les régissent. Il souligne aussi l'importance dans l'avenir de revoir le cadre très centralisé dans lequel l'archivistique française évolue ; d'adapter les méthodes de collecte, de conservation et de communication en raison de l'arrivée des documents électroniques ; et d'offrir aux futures générations d'archivistes une formation académique adaptée aux nouvelles réalités. L'auteur termine en soulignant l'importance pour les archivistes de poursuivre la collaboration internationale et de prendre une part de plus en plus active aux débats sociaux.

L'information des photothèques à travers le cas du Conseil général d'Ille-et-Vilaine - Le Men, Julie (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2002)

Diffusion - Charbonneau, Normand (La gestion des archives photographiques, 2001)

Décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives (1999)

Intérêt, organisation et gestion des fonds vidéo en centres de documentation - l'exemple des DRAC - Gronier, Caroline (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1999)

Les Contentieux archivistiques, analyse d'une enquête internationale: une étude RAMP - Auer, Leopold (UNESCO, 1998)

Projet d'enrichissement du fonds audiovisuel de la Vidéothèque de Paris en images d'actualités - Roy, Michel (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)
Le mémoire analyse les implications techniques, financières, juridiques et documentaires de l'enrichissement du fonds documentaire audiovisuel existant en images d'actualités extraites du journal télévisé de France 3.

Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes - Comité du droit archivistique du Conseil International des Archives (Janus, 1997)

La politique nationale relative aux archives, un exemple de centralisation - Neirinck, Danielle (Janus, 1995)
Au travers de l'histoire de l'administration des archives en France depuis la Révolution, Danièle Neirinck explique l'essai d'harmonisation des méthodes de travail et de normalisation qui caractérise la centralisation dans les archives.

L'amélioration de la gestion d'un fonds d'images fixes : le cas de la vidéothèque de Paris - Prebet, Florence (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1995)

La législation archivistique du Québec : la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (Archives, 1993)

La législation relative à la gestion des documents administratifs et des archives au Québec : synthèse analytique - Frenière, André (Archives, 1992)

La conservation et la gestion des archives communales : étude des politiques mises en oeuvre en France et perspectives pour le Pas-de-Calais - Maufroy, William (La Gazette des archives, 1992)

La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)

La législation française récente et les archives : leçons d'une pratique décennale - Moyse, Gérard (Arbido-R, 1989)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)

Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents: étude RAMP, accompagnée des principes directeurs (1986)

La communication des archives publiques : textes législatifs et réglementaires, jurisprudence : principales références (La Gazette des archives, 1985)

La loi sur les archives, un grand défi pour les archives nationales du Québec - Cauchon, Michel (Archives, 1985)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)

Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes - Walne, Peter (UNESCO, 1985)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (1983)

Décentralisation, politique et organisation des archives dans la législation italienne - Massabo' Ricci, Isabella (La Gazette des archives, 1983)

Le traitement des documents et la loi - Couture, Carol (Archives, 1981)

La loi du 3 janvier 1979 (France) et le traitement des documents postérieurs à 1940 - Gut, Christian (La Gazette des archives, 1979)

Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France - Association des archivistes français (AAF) (1970)