Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Vademecum: La revendication des archives publiques - Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF) (Comité interministériel aux Archives de France (CIAF), 2016)
Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ; - 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents reventicables. Exemple d'une fiche provenant du Département de la Guerre, secrétariat général, dépôt des lois et archives, ampliation de l'extrait des registres du directoire exécutif du 5 germinal an IV (25 mars 1796). Service historique de la Défense Ce guide des bonnes pratiques vous livre donc les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation. Source: https://francearchives.fr/actualite/44002

Législation de l'information médicale - Meissonnier, Antoine (Archives de France, 2014)

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Les ambitions du référentiel général de gestion des archives publiques [R2GA] - Meissonnier, Antoine (Archimag, 2014)
Alors que l'information connaît une mutation sans précédent, sous l'effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d'un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.

La numérisation des documents - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2012)
La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés.

Les Archives en Suisse ou la fureur du particularisme - Burgy, François (Archives, 2002)

L'archivistique française à l'épreuve du temps - Galland, Bruno (Archives, 2002)
Dans cet article, l'auteur donne un aperçu de l'organisation institutionnelle des services d'archives publiques en France. La coordination des services publics est assurée par un ensemble de textes législatifs et de règlements, et par la présence de la direction des Archives de France et les Archives nationales. Après avoir énuméré certains principes archivistiques et outils de base reconnus en France (cycle de vie des documents, calendrier de conservation, cadre de classement), l'auteur élabore sur les fonctions de l'archiviste en regard des lois en vigueur et le cadre législatif qui les régissent. Il souligne aussi l'importance dans l'avenir de revoir le cadre très centralisé dans lequel l'archivistique française évolue ; d'adapter les méthodes de collecte, de conservation et de communication en raison de l'arrivée des documents électroniques ; et d'offrir aux futures générations d'archivistes une formation académique adaptée aux nouvelles réalités. L'auteur termine en soulignant l'importance pour les archivistes de poursuivre la collaboration internationale et de prendre une part de plus en plus active aux débats sociaux.

La législation archivistique du Québec : la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (Archives, 1993)

La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)

Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France - Association des archivistes français (AAF) (1970)