Une politique publique du Records Management au Tessin ? : Etat des lieux et pistes de réflexion - Bottani, Alessia (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2024)
Alors que le Records Management est aujourd’hui bien implanté dans de nom-breusesadministrationssuisses,cantonalesetcommunales,qu’enest-ilduTessin?Une enquête auprès de plusieurs acteurs locaux a confirmé notre h ypothèse dedépart, selon laquelle dans les administrations tessinoises, la gestion des docu-mentsd’ activité,quiplusestélectronique,estencoreabor déedemanièretr èsdis-parateetsansvéritablecadrestr atégique.Parailleurs,àladifférencedebiendesconsœurs, les Archives cantonales n’ont pas encore investi le terrain du RecordsManagement. Nous avons prolongé notre état des lieux par une réflexion sur lescauses, avant de conclure sur des pistes d’intervention futures. D’un point de vue méthodologique, nous avons expérimenté l’association de deux outils théoriques issusdechampsdifférents:lemodèledit«dematurité»(gestionde l’information) et l’analyse des politiques publiques (Management public).
Keywords: Archives numériques; Gestion de l'information; Numérique; Records Management

Politique de collecte et traitement des archives au sein de la direction des Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - Germain, Julien (Université de Paris, 2023)
Au cœur des relations entre les administrations françaises et étrangères, le rôle de l’actuelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, et par extension celui du ministère dont elle a la charge, est fondé sur deux actes. Le premier est un arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire qui stipule que les « étrangers accrédités de quelque manière que ce soit près du Gouvernement (...) n'ont de rapports directs qu'avec le ministre des Relations extérieures [et qu’] ils ne communiquent que par son intermédiaire avec les autres ministères.» Le second est un décret de l’empereur Napoléon Ier du 25 décembre 1810 qui assure au ministère des Affaires étrangères la primauté et l’exclusivité des échanges avec les agents des pays étrangers. Encore en vigueur, ces deux actes garantissent la responsabilité du ministère en matière de négociations bilatérales, européennes et multilatérales.
Type: Mémoire de master recherche 2e année University: Université de Paris VIII Julien Germain ; sous la direction de Sarah Clinet, Céline Brugeat-Peuffier et Catherine Saliou
Keywords: Collecte; Institution; Traitement archivistique

Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française. - Légifrance (Ministère de l'intérieur et des outre-mer, 2022)
De nombreuses réformes ont été menées depuis une dizaine d'années pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation « de bout en bout» des procédures d'accès à la nationalité française, dénommé NATALI, ayant vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire au cours du dernier trimestre 2022.
Keywords: Archives administratives; Conservation; Droit; Traitement archivistique

Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique - Frochot, Didier (Archimag, 2017)
La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort numérique". 1. Le contexte législatif La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines. Témoin : les nouvelles dispositions pour le droit à l'image des œuvres d'architecte et des sculptures exposées dans un lieu public. Nous évoquons ici les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs, et de ce qui a été nommé par commodité « mort numérique ». Ces deux dispositifs, relevant de la réglementation des données à caractère personnel, ont été intégrés à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 40, point II et 40-1 nouveaux). 2. Un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs La règle de base On connaît l'inconscience des adolescents prompts à « partager » sur les réseaux sociaux toutes sortes d'informations les concernant ou concernant leurs amis ou ennemis, afin d'en faire profiter leur entourage, sans se rendre compte que ces informations sont visibles de la planète entière. C'est donc dans un souci de protection des mineurs, même au-delà de leur minorité, que se place la législation française, à l'instar de la loi californienne en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et instituant une sorte de « droit au regret » selon la belle expression de Thierry Noisette de notre confrère ZDNet. Il s'agit donc de permettre à un jeune, notamment devenu majeur, de faire jouer un droit à l'effacement d'informations qu'il juge après coup gênantes. L'article 40-II alinéa 1er de la loi Informatique, fichiers et libertés dispose à présent : « Sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d'effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte ». Quelques observations sur le périmètre de cette disposition : La loi couvre toute donnée « collectée » ; peu importe que ce soit le mineur qui l'ait publiée ou un tiers mineur ou majeur. Ce qui assure une protection maximum. La loi n'impose pas que le mineur soit devenu majeur, mais seulement qu'il ait été mineur à l'époque de la collecte ; peu importe qu'il le soit encore. Dans ce cas, l'autorité parentale demandera l'effacement. Une difficulté se posera inévitablement – à laquelle Les Infostratèges ont déjà été confrontés pour un client – : celle d'apporter la preuve de la minorité de l'intéressé au moment où les données (nom, prénom, mais surtout, faits, images…) ont été publiées.

La loi du 3 janvier 1979 (France) et le traitement des documents postérieurs à 1940 - Gut, Christian (La Gazette des archives, 1979)

Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France - Association des archivistes français (AAF) (1970)