La Loi sur les archives au Québec Pour une gestion responsable des archives et la constitution d’une mémoire durable - Couture, Carol (À rayons ouverts - Chroniques de BAnQ, 2020)
Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la communauté archivistique, au printemps 1983, celle-ci a ressenti un grand chaud et froid. Elle était heureuse de constater que la longue attente aboutissait enfin à un résultat, mais profondément déçue de réaliser que la proposition ne s’intéressait qu’aux archives définitives, dites « historiques » à l’époque. En langage clair, la volonté n’allait pas beaucoup plus loin que l’encadrement législatif que fournissait jusqu’alors la Loi sur le ministère des Affaires culturelles. Point positif, tout de même, cette première version a obligé les archi- vistes québécois à déployer une vaste opération de lobby qui a mené à une consultation en commis- sion parlementaire. Amener sur la scène politique et législative la question des archives a assurément été une belle réussite pour l’archivistique québé- coise puisque 41 mémoires ont été déposés à la commission parlementaire et de nombreuses interventions politiques et médiatiques ont conduit à une réécriture complète du projet. En décembre 1983, les archivistes ont obtenu la Loi sur les archives qu’ils souhaitaient, encadrant la gestion de l’ensemble des archives produites par l’État et ses organismes allant de leur création jusqu’à leur élimination, et tout au long de leur conservation permanente, le cas échéant.

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec. Les archives, un patrimoine clé pour la culture. (avant-propos de Diane Baillargeon) - Association des archivistes du Québec (Archives, 2007)
Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de patrimoine. Plus précisément, le mémoire propose entre autres que la valeur d'intelligibilité soit reconnue comme critère d'évaluation de manière à assurer la protection du patrimoine virtuel. L'AAQ recommande aussi que les éléments du patrimoine associés à un bien classé ou cité, notamment les archives, fassent l'objet d'un statut intermédiaire de reconnaissance. Elle accueille aussi favorablement l'attribution des nouvelles responsabilités qui seraient dévolues au futur Conseil du patrimoine culturel et recommande qu'au moins un archiviste soit membre de ce Conseil. Le mémoire propose aussi une série de recommandations visant à assurer aux citoyens (individuels et corporatifs) des avantages fiscaux en maintenant la fonction de certification de la valeur des dons aux institutions muséales et aux centres d'archives agréées. L'AAQ propose aussi diverses mesures de financement pour le patrimoine archivistique, par exemple : le soutien du milieu associatif archivistique ; le financement d'équipes d'experts en patrimoine archivistique ; l'achat de fonds ou de documents d'archives ; le remboursement de taxes sur l'achat de fournitures et d'équipement spécialisé de conservation ; un programme de financement adéquat pour le traitement, la conservation et l'accessibilité des fonds d'archives ainsi qu'une politique pour assurer la conservation au Québec des archives des entreprises dissoutes ou acquises par des intérêts étrangers.