Une politique publique du Records Management au Tessin ? : Etat des lieux et pistes de réflexion - Bottani, Alessia (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2024)
Alors que le Records Management est aujourd’hui bien implanté dans de nom-breusesadministrationssuisses,cantonalesetcommunales,qu’enest-ilduTessin?Une enquête auprès de plusieurs acteurs locaux a confirmé notre h ypothèse dedépart, selon laquelle dans les administrations tessinoises, la gestion des docu-mentsd’ activité,quiplusestélectronique,estencoreabor déedemanièretr èsdis-parateetsansvéritablecadrestr atégique.Parailleurs,àladifférencedebiendesconsœurs, les Archives cantonales n’ont pas encore investi le terrain du RecordsManagement. Nous avons prolongé notre état des lieux par une réflexion sur lescauses, avant de conclure sur des pistes d’intervention futures. D’un point de vue méthodologique, nous avons expérimenté l’association de deux outils théoriques issusdechampsdifférents:lemodèledit«dematurité»(gestionde l’information) et l’analyse des politiques publiques (Management public).
Keywords: Archives numériques; Gestion de l'information; Numérique; Records Management

Introduction aux sciences des archives - Akbal, Mehenni (Éditions de L'Odyssée, 2024)
Cet ouvrage offre une exploration de l'archivistique qu'il aborde à travers deux dimensions principales: la dimension structuro-fonctionnelle et la dimension historico-sociologique.La première permet d'examiner en profondeur les caractéristiques et les particularités des archives. Elle aborde des sujets tels que la notion de dossier, le versement, le préarchivage, le tri et l'élimination, le classement, la cotation des archives et leur formation. Elle explore également les cadres de classement des archives en Algérie durant la colonisation française, mettant en lumière les défis et les opportunités uniques que présente ce contexte historique.La deuxième traite des thèmes tels que l'organisation des archives en Algérie, l'évolution du cadre législatif, le recours aux normes de description archivistique, les instruments de recherche, les bâtiments d'archives en Algérie. Cette dimension offre une perspective unique sur l'interaction entre les archives et la société, et comment cette interaction a façonné l'évolution du domaine.L'ouvrage rend compte de l'évolution de la pensée archivistique de 1571 à nos jours. Il expose les apports des chercheurs de nombreux pays. Il souligne également l'évolution terminologique du domaine, passant de l'archivéconomie à l'archivistique, puis à l'archivologie, avant d'arriver à la science des archives.
Section: 272 pages ; 24 cm
Keywords: Bâtiment d’archives; Classification; Colonialisme; Description; Triage; Unité archivistique; Versement

Politique de collecte et traitement des archives au sein de la direction des Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - Germain, Julien (Université de Paris, 2023)
Au cœur des relations entre les administrations françaises et étrangères, le rôle de l’actuelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, et par extension celui du ministère dont elle a la charge, est fondé sur deux actes. Le premier est un arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire qui stipule que les « étrangers accrédités de quelque manière que ce soit près du Gouvernement (...) n'ont de rapports directs qu'avec le ministre des Relations extérieures [et qu’] ils ne communiquent que par son intermédiaire avec les autres ministères.» Le second est un décret de l’empereur Napoléon Ier du 25 décembre 1810 qui assure au ministère des Affaires étrangères la primauté et l’exclusivité des échanges avec les agents des pays étrangers. Encore en vigueur, ces deux actes garantissent la responsabilité du ministère en matière de négociations bilatérales, européennes et multilatérales.
Type: Mémoire de master recherche 2e année University: Université de Paris VIII Julien Germain ; sous la direction de Sarah Clinet, Céline Brugeat-Peuffier et Catherine Saliou
Keywords: Collecte; Institution; Traitement archivistique

Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française. - Légifrance (Ministère de l'intérieur et des outre-mer, 2022)
De nombreuses réformes ont été menées depuis une dizaine d'années pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation « de bout en bout» des procédures d'accès à la nationalité française, dénommé NATALI, ayant vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire au cours du dernier trimestre 2022.
Keywords: Archives administratives; Conservation; Droit; Traitement archivistique

La gestion des archives: maîtriser les documents et les données. 2e édition - Gasly Vanina; Vialle Coline; Auguié Katell (Territorial éditions, 2022)
"La gestion des documents et des données d'une collectivité est un enjeu pour la maîtrise de l'information. Cet ouvrage donne aux archivistes, informaticiens, gestionnaires de l'information ou qualité, chargés de projet, records managers, un aperçu des grandes missions à mener pour gérer les documents et données de sa collectivité. Il propose de découvrir le monde des archivistes - réglementation, organisation, réseau, pratiques - afin de cerner les spécificités du métier, de positionner la gestion des informations « papier » et numériques de sa collectivité dans une démarche projet et de disposer de pistes de réflexion et d'outils pour créer, collecter, conserver, transmettre, communiquer et valoriser ces informations. Quelle que soit son organisation, l'ouvrage fourmille d'éléments pour démarrer ou optimiser sa stratégie de gestion de cycle de vie des informations. Exhaustif et synthétique, il permet, en fonction de ses besoins, de cerner et/ou d'approfondir certains thèmes. Cette édition intègre les évolutions législatives en matière de protection des données personnelles, des compléments pour faciliter la mise en place d'un service archives et pour la mutualisation de la fonction archives, des éléments pour aider à réaliser un récolement d'archives, des pistes pour faire connaître son service, des nouveaux schémas, ainsi que de nombreux conseils pratiques en termes de gestion des archives électroniques et de valorisation des fonds."
Keywords: Archives; Archives municipales; Conservation; Gestion des documents; Gestion des données; Guides; Restauration; Tri; Évaluation

La Loi sur les archives au Québec Pour une gestion responsable des archives et la constitution d’une mémoire durable - Couture, Carol (À rayons ouverts - Chroniques de BAnQ, 2020)
Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la communauté archivistique, au printemps 1983, celle-ci a ressenti un grand chaud et froid. Elle était heureuse de constater que la longue attente aboutissait enfin à un résultat, mais profondément déçue de réaliser que la proposition ne s’intéressait qu’aux archives définitives, dites « historiques » à l’époque. En langage clair, la volonté n’allait pas beaucoup plus loin que l’encadrement législatif que fournissait jusqu’alors la Loi sur le ministère des Affaires culturelles. Point positif, tout de même, cette première version a obligé les archi- vistes québécois à déployer une vaste opération de lobby qui a mené à une consultation en commis- sion parlementaire. Amener sur la scène politique et législative la question des archives a assurément été une belle réussite pour l’archivistique québé- coise puisque 41 mémoires ont été déposés à la commission parlementaire et de nombreuses interventions politiques et médiatiques ont conduit à une réécriture complète du projet. En décembre 1983, les archivistes ont obtenu la Loi sur les archives qu’ils souhaitaient, encadrant la gestion de l’ensemble des archives produites par l’État et ses organismes allant de leur création jusqu’à leur élimination, et tout au long de leur conservation permanente, le cas échéant.

Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique - Frochot, Didier (Archimag, 2017)
La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort numérique". 1. Le contexte législatif La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines. Témoin : les nouvelles dispositions pour le droit à l'image des œuvres d'architecte et des sculptures exposées dans un lieu public. Nous évoquons ici les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs, et de ce qui a été nommé par commodité « mort numérique ». Ces deux dispositifs, relevant de la réglementation des données à caractère personnel, ont été intégrés à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 40, point II et 40-1 nouveaux). 2. Un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs La règle de base On connaît l'inconscience des adolescents prompts à « partager » sur les réseaux sociaux toutes sortes d'informations les concernant ou concernant leurs amis ou ennemis, afin d'en faire profiter leur entourage, sans se rendre compte que ces informations sont visibles de la planète entière. C'est donc dans un souci de protection des mineurs, même au-delà de leur minorité, que se place la législation française, à l'instar de la loi californienne en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et instituant une sorte de « droit au regret » selon la belle expression de Thierry Noisette de notre confrère ZDNet. Il s'agit donc de permettre à un jeune, notamment devenu majeur, de faire jouer un droit à l'effacement d'informations qu'il juge après coup gênantes. L'article 40-II alinéa 1er de la loi Informatique, fichiers et libertés dispose à présent : « Sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d'effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte ». Quelques observations sur le périmètre de cette disposition : La loi couvre toute donnée « collectée » ; peu importe que ce soit le mineur qui l'ait publiée ou un tiers mineur ou majeur. Ce qui assure une protection maximum. La loi n'impose pas que le mineur soit devenu majeur, mais seulement qu'il ait été mineur à l'époque de la collecte ; peu importe qu'il le soit encore. Dans ce cas, l'autorité parentale demandera l'effacement. Une difficulté se posera inévitablement – à laquelle Les Infostratèges ont déjà été confrontés pour un client – : celle d'apporter la preuve de la minorité de l'intéressé au moment où les données (nom, prénom, mais surtout, faits, images…) ont été publiées.

Droit à l’oubli dans le monde numérique - Emmanuel Derieux (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées. Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ?

L'archivistique à l'ère du numérique : les éléments fondamentaux de la discipline - Couture, Carol; Lajeunesse, Marcel (Les Presses de l'Université du Québec, 2014)
L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel de l’archivistique en abordant trois volets fondamentaux de celle-ci : la législation qui fonde les politiques nationales en matière d’organisation des archives ; les fonctions et les principes autour desquels s’articule la discipline ; et l’enseignement et la recherche qui en permettent l’approfondissement. Il constitue en quelque sorte la suite de recherches menées dans les années 1990 sur le même sujet (voir notamment, chez le même éditeur, Les fondements de la discipline archivistique, 1994, et Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999). Les auteurs y analysent en effet les principaux changements survenus en archivistique depuis un peu plus de 20 ans, en grande partie sous l’influence des technologies de l’information et de la communication ainsi que des conclusions d’ambitieux projets de recherche internationaux. Avec la révolution numérique, qui a bouleversé les principes, les fonctions, les lois, l’enseignement et la recherche, le bilan sur l’archivistique que propose cet ouvrage s’avère plus que nécessaire.

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte (Lille 2, 2014)
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales

Le standard d'échange de données pour l'archivage: du standard à la norme - Jacobson, Michel (Archimag, 2014)
Depuis la publication de sa version initiale en 2006, le standard d'échange de donnés pour l'acrhivage (Seda) a été mis en œuvre dans différents contextes. Il a suivi plusieurs révisions, a donné naissance à des travaux de normalisation et a globalement contribué à la structuration des relations entre les partenaires des échanges d'archives publiques.

Élaboration d'une boîte à outils pour les archives audiovisuelles - Bertrand, Aude (Papyrus, Université de Montréal, 2012)
La boîte à outils rassemble des ressources, majoritairement gratuites et en ligne, pour le traitement des archives audiovisuelles. Assemblées en dix catégories, elles abordent entre autres l'identification des supports, leur numérisation ou bien encore l'acquisition et la législation relative aux archives audiovisuelles. Un commentaire de chaque ressource permet de cibler son utilité.

La numérisation des documents - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2012)
La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés.

Les professions et les institutions - Leroux, Éric; Lemay, Yvon (Introduction aux sciences de l'information, 2009)
Avec le web, les moteurs de recherche, les blogues et les wikis, la relation à l’information s’est transformée au point où les repères habituels s’émoussent et doivent être redéfinis de fond en comble. Du coup, le travail des archivistes et des bibliothécaires doit l’être tout autant. Riches d’une solide tradition et conscientes des défis posés par la modernité la plus radicale, les sciences de l’information se sont élargies. Mais il ne s’agit plus seulement de conserver et de diffuser le savoir, il s’agit d’en repenser le traitement et l’accès. Conçu par l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal, cet ouvrage se situe au carrefour de deux grandes traditions, américaine et française, et a pour ambition de fournir les clés du monde des sciences de l’information en se fondant sur des savoirs pratiques et concrets. Les auteurs présentent ici un savoir à la fine pointe des sciences de l’information pour répondre à la complexité des enjeux actuels et futurs.

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec. Les archives, un patrimoine clé pour la culture. (avant-propos de Diane Baillargeon) - Association des archivistes du Québec (Archives, 2007)
Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de patrimoine. Plus précisément, le mémoire propose entre autres que la valeur d'intelligibilité soit reconnue comme critère d'évaluation de manière à assurer la protection du patrimoine virtuel. L'AAQ recommande aussi que les éléments du patrimoine associés à un bien classé ou cité, notamment les archives, fassent l'objet d'un statut intermédiaire de reconnaissance. Elle accueille aussi favorablement l'attribution des nouvelles responsabilités qui seraient dévolues au futur Conseil du patrimoine culturel et recommande qu'au moins un archiviste soit membre de ce Conseil. Le mémoire propose aussi une série de recommandations visant à assurer aux citoyens (individuels et corporatifs) des avantages fiscaux en maintenant la fonction de certification de la valeur des dons aux institutions muséales et aux centres d'archives agréées. L'AAQ propose aussi diverses mesures de financement pour le patrimoine archivistique, par exemple : le soutien du milieu associatif archivistique ; le financement d'équipes d'experts en patrimoine archivistique ; l'achat de fonds ou de documents d'archives ; le remboursement de taxes sur l'achat de fournitures et d'équipement spécialisé de conservation ; un programme de financement adéquat pour le traitement, la conservation et l'accessibilité des fonds d'archives ainsi qu'une politique pour assurer la conservation au Québec des archives des entreprises dissoutes ou acquises par des intérêts étrangers.