La Loi sur les archives au Québec Pour une gestion responsable des archives et la constitution d’une mémoire durable - Couture, Carol (À rayons ouverts - Chroniques de BAnQ, 2020)
Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la communauté archivistique, au printemps 1983, celle-ci a ressenti un grand chaud et froid. Elle était heureuse de constater que la longue attente aboutissait enfin à un résultat, mais profondément déçue de réaliser que la proposition ne s’intéressait qu’aux archives définitives, dites « historiques » à l’époque. En langage clair, la volonté n’allait pas beaucoup plus loin que l’encadrement législatif que fournissait jusqu’alors la Loi sur le ministère des Affaires culturelles. Point positif, tout de même, cette première version a obligé les archi- vistes québécois à déployer une vaste opération de lobby qui a mené à une consultation en commis- sion parlementaire. Amener sur la scène politique et législative la question des archives a assurément été une belle réussite pour l’archivistique québé- coise puisque 41 mémoires ont été déposés à la commission parlementaire et de nombreuses interventions politiques et médiatiques ont conduit à une réécriture complète du projet. En décembre 1983, les archivistes ont obtenu la Loi sur les archives qu’ils souhaitaient, encadrant la gestion de l’ensemble des archives produites par l’État et ses organismes allant de leur création jusqu’à leur élimination, et tout au long de leur conservation permanente, le cas échéant.