RGPD : le rôle de l'archiviste - Ranquet, Marie; Roelly, Aude (2022)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l’archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu’il s’agisse de ses relations avec les producteurs d’archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l’archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des données à caractère personnel. De 2012 à 2016, dans le cadre de leurs anciennes fonctions au Service interministériel des Archives de France (SIAF), les autrices de cet ouvrage ont participé à la négociation européenne du RGPD. Elles animent depuis régulièrement des formations à destination des professionnels des archives. Elles proposent dans ce petit guide pratique un certain nombre de clés d’accès qui peuvent être utiles à tous : archivistes du public et du privé, délégués à la protection des données ou administrations y trouveront des réponses aux questions les plus communément posées.
Keywords: Loi; Profession; Protection de l'information

Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France - Association des archivistes français (AAF) (1970)

Les archives françaises : organisation, législation, évolution - Duboscq, G. (Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France, 1970)

Le commissionnement et l’assermentation des agents - FranceArchives (FranceArchives)
Le code du patrimoine prévoit, à son article L. 114-4, que les agents exerçant dans les services d’archives puissent être habilités à constater certaines infractions commises sur les documents conservés par leur service, sous réserve d’être commissionnés et assermentés à cette fin. Depuis le 26 juillet 2021, la signature de l’arrêté de commissionnement relève du préfet de la région dans laquelle l’agent exerce ses fonctions (1° de l’art. R. 114-1 du code du patrimoine), en application de l’article 25 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et de l’article 3 du décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture. L’instruction du directeur général des patrimoines et de l’architecture du 6 mai 2022 précise la procédure de commissionnement ainsi déconcentrée.
Keywords: Législation; Sécurité