Faire sortir les intellectuels de l'oubli? - L'Hermite, Laurene (Humanistica 2024, 2024)
L'étude du fonds d'archives de Jean Duvignaud (1921-2007), écrivain et sociologue prolifique oublié, révèle un fossé entre les attentes et usages des chercheurs, et les pratiques archivistiques de traitement et de mise à disposition des collections contemporaines. Alors que le numérique permet d'accroître l'accessibilité et le potentiel d'exploitation des archives, les lieux d'archives continuent d'instaurer, volontairement ou malgré eux, un univers de contraintes multiples, appelées "enclosures", difficiles à dépasser pour le chercheur. Les Humanités Numériques, de par leur nature transdisciplinaire, permettent d'envisager, justement, de réconcilier les disciplines : sur le terrain de la technique, mais également par les principes et méthodes qu'elles véhiculent et qui convergent vers l'ouverture et l'accessibilité. Cela suppose d'instaurer des pistes de dialogue et de collaboration avec la mise en commun des compétences, des outils et des process. Des projets de valorisation numérique d'archives et de figures oubliées peuvent alors voir le jour en dépit de ces entraves, mais les avancées sont sporadiques, et lorsqu'on s'intéresse aux archives contemporaines privées, il faut sans cesse s'adapter. C'est notamment le cas de la stratégie adoptée pour la valorisation de la figure de l'intellectuel et sociologue Jean Duvignaud dont l'œuvre est aujourd'hui en grande partie tombée dans l'oubli.
Keywords: Accès aux archives; Centre d'archives; Usager

Déclaration de l'ICA sur le droit d'auteur | International Council on Archives - ICA (International Council on Archives, 2022)
Le Groupe d'experts sur les affaires juridiques (EGLM) du Conseil International des Archives présente une déclaration sur le droit d'auteur qui définit une position claire sur ce sujet important. La Déclaration servira d'outil de plaidoyer et fera progresser les capacités de l'ICA et de la profession dans ce domaine. La déclaration a été approuvée en 2022 par le Forum des archivistes nationaux de l'ICA (FAN), la Commission du Programme (PCOM) et le Comité Exécutif (CE), et a fait l'objet de discussions avec le Forum des Associations Professionnelles (FPA) et le Groupe d'experts sur les services de recherche et la promotion (EGRSO).
Keywords: Droit d'auteur

Déclaration du Conseil International des Archives relative à la classification rétroactive de documents et à la restriction de leur accès - ICA (Conseil International des Archives, 2022)
Selon la Déclaration universelle sur les archives, élaborée par le Conseil International des Archives (ICA) et adoptée par l’UNESCO le 30 novembre 2011 : « L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. » De ce fait, toutes les personnes souscrivant à cette déclaration s’engagent à faire en sorte que les archives soient « accessibles à tous, dans le respect des lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des propriétaires et des utilisateurs » et qu’elles soient « utilisées afin de contribuer à la promotion de citoyens responsables ». En collaboration avec le secrétariat de l’ICA, SAHR a élaboré une déclaration à l’attention des autorités, des archivistes et de toutes les personnes qui partagent ces valeurs dans le but de les exhorter à dénoncer les cas, hélas de plus en plus courants, d’archives autrefois accessibles, mais désormais arbitrairement frappées de restrictions d’accès. La classification rétroactive met en péril le droit à la vérité et à la réparation, est préjudiciable aux citoyens en entravant leur accès aux archives, et porte atteinte à la démocratie elle-même et à ses valeurs. La transparence démocratique et le droit d’entreprendre des investigations en vue de rendre tout un chacun responsable de ses actes demandent une vigilance constante dans tous les pays.
Keywords: Accès aux archives; Classification

La circulation des archives en Europe et hors Europe - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.
Keywords: Loi; Territoire

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international - Lopes Fabris, Alice (université Paris-Saclay, 2021)
Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.
Keywords: Archives; Législation; Patrimoine culturel

Archives notariales. Manuel pratique et juridique - Service interministériel des Archives de France; Documentation française (La documentation française, 2013)
Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes.

Principes relatifs à l’accès aux archives - Conseil international des archives (ICA); Comité des bonnes pratiques et des normes; Groupe de travail sur l’accès (2012)
L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche. Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives; elles ont transformé les pratiques de description. Le texte des Principes porte sur l’autre élément concernant l’accès : l’autorité légale permettant de consulter les archives. Le Conseil international des archives s’est longtemps préoccupé de la question de l’accès aux archives. A la suite des changements politiques en Europe au début des années 1990, les archivistes européens ont développé un «Plan pour une politique européenne normalisée en matière d’accès aux archives» que l’ICA a adopté comme position lors de son assemblée générale à Edimbourg en 1997. Cependant, ce plan porte presque entièrement sur l’accès aux archives des administrations publiques, et ne se prononce qu’à une reprise sur l’accès aux archives non-gouvernementales: «Il est recommandé, chaque fois que cela est possible, de faire en sorte que soient mises en place des dispositions pour l’accès aux archives privées en accord avec celles existant pour les archives publiques.»