LIPAD : une loi pour la transparence de l'administration et l'accès aux documents - Bagnoud, Gérard (Arbido, 2005)

La loi Chevènement : archives et intercommunalité : Nouveaux territoires, nouvelles pratiques - Cleyet-Michaud, Rosine (La Gazette des archives, 2005)

Pour une meilleure connaissance des archives - Coutaz, Gilbert (Arbido, 2005)
Avec la publication d'un "Etat général des fonds", les Archives d'Etat de Genève sont parmi les institutions d'archives en Suisse les mieux renseignées du point de vue de leur histoire et de leur contenu. Cette étude de référence permet notamment de mesurer l'évolution de l'institution depuis 1973, tant au niveau des dimensions que de la législation.

Archives et révision du droit d'auteur en Suisse : quelques aspects - Diserens, Dominique (Arbido, 2005)

Les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les services d'archives de l'échelon central - Lheureux, Rosine (La Gazette des archives, 2005)
L'auteur propose quelques réflexions sur la façon dont le LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), prévue en janvier 2006, pourrait affecter le fonctionnement actuel des services d'archives de l'échelon central. Elle brosse un tableau de l'insertion de ces services d'archives dans leur administration d'accueil, puis présente quelques démarches menées dans le cadre des réformes administratives en cours, en détaillant surtout le travail effectué par la mission du ministère de la culture - travail d'adaptation des outils de contrôle de gestion au domaine de la collecte des archives contemporaines. Elle conclut sur la nécessaire reconnaissance et l'intégration de ces services d'archives dans le cadre général de la stratégie ministérielle de réforme, dont le LOLF n'est qu'une partie.