La législation française récente et les archives : leçons d'une pratique décennale - Moyse, Gérard (Arbido-R, 1989)

Législation et structures administratives des Archives de France, 1970-1988 - Duchein, Michel (La Gazette des archives, 1988)

Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public - Wolkowitsch, Gilles (1986)

Le cadre législatif français en matière de communicabilité des stastistiques - Begue, Jean (La Gazette des archives, 1985)

La communication des archives contemporaines en France : droit et pratique - Favier, Jean (La Gazette des archives, 1985)

La réglementation des archives hospitalières en Angleterre et en France - Greffe, Florence (Gazette des archives, 1980)

Le statut des archives en France. A propos de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 et de ses décrets d'application - Lavessière, Jean (La Revue administrative, 1980)