Les communes bruxelloises vont enfin pouvoir éliminer des dizaines de kilomètres d'archives comptables - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la Région Wallonne avait réduit ce délai en 2020. Les archivistes bruxellois allaient également pouvoir récupérer de la place dans leur locaux de conservation par l’élimination de plusieurs kilomètres d’archives de pièces justificatives dont l’utilité n’était “plus que” légale car, si ce n’est sur l’année précédente, il est plus qu’exceptionnel qu’une recherche soit demandée dans ces fonds. Cependant, il manquait une étape importante pour que ce texte soit effectif : les arrêtés d’exécution. En cette fin d’année 2023, c’est enfin chose faite puisque le gouvernement vient de publier les arrêtés d’exécution. Les archivistes communaux peuvent donc entamer ce travail d’élimination des archives.
Section: Non classé
Keywords: Législation sur les archives; Réglementation; Élimination

Les archives publiques en FWB, enfin encadrées par un texte légal - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
Attendu depuis de nombreuses années par l’AAFB, un décret sur les archives publiques en Fédération Wallonie Bruxelles a finalement été voté à l’unanimité le 6 décembre 2023 au Parlement. Ce texte est une véritable avancée pour le secteur mais surtout pour notre démocratie. En effet, jusque-là, la FWB ne disposait d’aucun cadre sur la gestion et préservation des documents produits par les administrations publiques y compris les cabinets ministériels et les organismes d’intérêt publiques (OIP). Or, une bonne gestion et conservation des archives permettent aux citoyens d’avoir accès à l’information et d’exercer le contrôle démocratique a posteriori. L’AAFB et l’ensemble du secteur se réjouissent de voir l’aboutissement de ces nombreuses heures de concertation et de discussions. Nous tenons à remercier le Ministre Daerden et son équipe pour le travail réalisé sur ce dossier ainsi que la concertation mise en place entre l’administration et le secteur. Nous remercions également l’ensemble des parlementaires de la Commission du budget et de la Fonction publique du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur implication et les questions qu’ils ont relayées tout au long du processus.
Section: archives et démocratie
Keywords: Législation

Le droit à l’oubli aura-t-il raison des archives des journaux ? - Laloux, Philippe (Le Soir, 2023)
Dans un arrêt circonstancié très attendu, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la primauté du droit à la vie privée sur la liberté d’expression. L’article du « Soir » incriminé, qui datait de 1994, avait connu une nouvelle vie dans les archives en ligne. Il devra être anonymisé. Un cas d’école ? Pas si vite…
Keywords: Archives; Diffusion; Législation

Un nouveau décret pour les centres d’archives privées en Fédération Wallonie-Bruxelles - Archivistes - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
« Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial » : tel est le nom donné au nouveau texte encadrant le secteur des archives privées en FWB, remplaçant dès lors le décret relatif aux centres d’archives privées datant de 2004. Actuellement, 13 centres d’archives privées sont reconnus et subventionnés par la FWB au regard du décret de 2004. Cependant, ce dernier non seulement ne répondait plus aux évolutions du secteur, mais surtout n’avait jamais été suivi d’arrêté d’application déterminant sa date d’entrée en vigueur. À cet égard, l’AAFB demandait donc depuis plus de dix ans la révision de ce décret, notamment à travers ses différents mémorandums. Ce nouveau cadre ambitieux répond aux objectifs de clarté et de transparence demandés par le secteur depuis longtemps. Il a été voté à l’unanimité lors de la séance plénière du Parlement ce mercredi 24 mai. L’AAFB et plus particulièrement les membres du GT « Avenir du secteur » se réjouissent de voir l’aboutissement de ces nombreuses heures de concertation et de discussions. Nous tenons à remercier la Ministre Linard et son équipe pour le travail réalisé sur ce dossier ainsi que la concertation mise en place entre l’administration et le secteur. Nous remercions également les conseillers des Ministres Jeholet et Daerden ainsi que l’ensemble des parlementaires de la commission Culture du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur implication et les questions qu’ils ont relayées tout au long du processus.
Section: Non classé
Keywords: Centre d’archives; Conservation; Législation; Patrimoine; Valorisation

Réaction de l'AAFB au projet de loi sur la transparence des documents de l'administration - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position. L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information. L’actualité de ces derniers jours concernant le projet de loi de la Ministre Verlinden sur la transparence de l’administration pousse notre fédération à réagir et à rappeler la position du secteur des archives sur la question. Afin de répondre aux recommandations du GRECO, le projet de loi prévoit un élargissement du champ d’application de la transparence pour inclure notamment les cabinets ministériels. Cet élargissement à toutes les instances administratives est incontestablement une avancée notoire pour le secteur puisqu’elle obligera les administrations à veiller à la gestion des données publiques. Néanmoins, les exceptions prévues pour les cabinets ministériels semblent aller à l’encontre de la transparence et auraient pour effet de déresponsabiliser les cabinets ministériels quant à la gestion de leurs documents.
Section: Non classé
Keywords: Accès à l'information; Administration; Archives; Gouvernance

28 janvier : Journée européenne de la protection des données - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
La Journée européenne de la protection des données ou “Privacy Day” a pour objectif de sensibiliser les citoyens sur l’importance de la protection de leurs données à caractère personnel et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée. La protection des données à caractère personnel et de la vie privée ressort d’un enjeu démocratique majeur. Elle s’inscrit en cela sur le même pied d’égalité que la gestion et préservation des archives. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), il existe toutefois une tension entre la logique du RGPD et le principe de fonctionnement des archives, à savoir : l’équilibre entre le droit à l’oubli et le droit à la mémoire. Bien que des exceptions soient prévues tant dans le règlement européen que dans la loi belge, il n’est pas toujours aisé pour les professionnels de l’information de trouver le juste équilibre. En tant qu’association représentative du secteur de la gestion et préservation de l’information, l’AAFB est évidemment attentive à ce sujet ayant des conséquences sur la gestion des données, leur préservation et valorisation.
Section: archives et démocratie
Keywords: Législation; Protection des données; Réglementation

Du corpus archivistique au corpus numérique : les soubassements du web sémantique. L'exemple des sources relatives au parlement de Flandre - Limelette, Renaud (La fabrique numérique des corpus en sciences humaines et sociales, 2023)
Archive et numérique sont deux mots dont la conjonction est devenue presque un topique. Nous mesurons, au fil du temps, que le public se déplace moins dans les dépôts d’archives, la consultation d’un document se faisant à travers une application numérique. Pourtant la donnée numérique n’est pas l’archive, elle n’est qu’une représentation approchante. Autrement dit, la donnée numérique n’est qu’un artefact de la donnée archivistique. L’appréhension de ce lien distendu entre document archivistique et document numérique se manifeste à travers la « granularité des données ». D’un autre côté, la donnée archivistique est par nature beaucoup plus statique, car elle se trouve dans un entrepôt ou une bibliothèque, alors que, sans être volatile, la donnée numérique est interopérable, grâce aux métadonnées qui la caractérisent. À travers un cas concret d’archives judiciaires, le lecteur trouvera ici de quoi nourrir sa réflexion sur la granularité des données et les métadonnées.
Keywords: Archivistique; Législation; Patrimoine