Une politique publique du Records Management au Tessin ? : Etat des lieux et pistes de réflexion - Bottani, Alessia (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2024)
Alors que le Records Management est aujourd’hui bien implanté dans de nom-breusesadministrationssuisses,cantonalesetcommunales,qu’enest-ilduTessin?Une enquête auprès de plusieurs acteurs locaux a confirmé notre h ypothèse dedépart, selon laquelle dans les administrations tessinoises, la gestion des docu-mentsd’ activité,quiplusestélectronique,estencoreabor déedemanièretr èsdis-parateetsansvéritablecadrestr atégique.Parailleurs,àladifférencedebiendesconsœurs, les Archives cantonales n’ont pas encore investi le terrain du RecordsManagement. Nous avons prolongé notre état des lieux par une réflexion sur lescauses, avant de conclure sur des pistes d’intervention futures. D’un point de vue méthodologique, nous avons expérimenté l’association de deux outils théoriques issusdechampsdifférents:lemodèledit«dematurité»(gestionde l’information) et l’analyse des politiques publiques (Management public).
Keywords: Archives numériques; Gestion de l'information; Numérique; Records Management

Les archives dans la guerre : Les archives comme butin de guerre, ressources stratégiques, enjeux idéologiques et biens culturels à protéger - Steinmann, Roger (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2024)
La spoliation ou la destruction d’archives n’est pas qu’un dommage collatéral dela guerre. Les archives peuvent représenter une ressource str atégique, conférantà celui qui s’en empare des avantages d’ordre militaire, politique ou économiquesur son adversaire. Elles peuvent également servir dans l’effort de (contre‑)pro-pagande qui accompagne toute guerre dans l’ère de l’information. A l’époquecontemporaine, les destructions et les spoliations d’archives prennent souvent unedimension idéologique ou identitaire. F ace à ces dangers, les efforts entrepris pourprotéger les archives, à l’instar d’autres biens culturels, s’internationalisent à par-tir de la Convention de La Haye (1954). Le concept du «lieu sûr» (Safe Haven), enparticulier sa mise en œuvre en Suisse, est un exemple concret de la coopération internationale dans la protection des archives.
Keywords: Archives militaires; Guerre; Préservation; Spoliation

Le Conseil fédéral jette les bases d’un écosystème de données suisse - Conseil fédéral de Suisse (2023)
Le potentiel des données doit être mieux exploité en Suisse. Les données doivent pouvoir être utilisées de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l’économie. L’amélioration de leur réutilisation permettra également de renforcer la capacité de réaction de la Suisse en cas de crise. Pour ce faire, il faut créer un écosystème de données suisse. Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2023 un ensemble de mesures allant dans ce sens et donné les mandats correspondants. L’appariement de données recèle un grand potentiel pour la société, l’économie, la science et les administrations. Toutefois, leur appariement incontrôlé faciliterait les abus et mettrait en danger les droits de la personnalité des personnes concernées. Le Conseil fédéral entend donc créer des espaces de données spécifiques pour différents secteurs, tels que la santé, l’énergie, la mobilité, la politique extérieure, l’agriculture et le tourisme, et définir des règles d’utilisation des données. À cette fin, le Conseil fédéral veut créer un écosystème de données suisse et le promouvoir durablement.
Keywords: Données; Recherche; Société; Économie

Un député genevois plaide pour un accès gratuit des médias aux documents publics - Frossard, Charlotte (rts.ch, 2023)
Le député MCG Daniel Sormanni estime que les journalistes ne devraient pas payer pour avoir accès aux documents publics nécessaires à leurs enquêtes. Il a déposé dimanche un projet de loi dans ce sens. Dans sa proposition, Daniel Sormanni demande à exonérer les médias de tout paiement lorsqu'ils font des requêtes en transparence auprès de l'Etat.
Section: Genève
Keywords: Accès aux archives publiques; Législation

L’accès aux dossiers patients, en cours ou archivés - Hug Buffo, Anna (arbido, 2023)
Les dossiers patients contiennent des nombreuses données sensibles et sont soumis au secret professionnel. Leur consultation obéit donc à des règles strictes, même au-delà du décès de la personne concernée.
Keywords: Législation; Médecine; Protection des données personnelles

Archives genevoises – La recherche historique entravée par une loi fiscale - Bot, Olivier (Tribune de Genève, 2022)
Les archives successorales de Genève jusqu’ici ouvertes aux chercheurs ne le sont plus, en raison d’un changement de législation qui fait primer une loi sur l’impôt sur celle en vigueur. Il est toujours curieux lorsque le simple citoyen est soudainement confronté à un changement de pratique de la part de l’État, sans que ce changement semble lié à autre chose qu’un juridisme étroit. Ni plainte, ni problème avéré, mais simplement un ou deux juristes ou décideurs lambda qui soudainement cassent des habitudes au nom du respect du droit qu’ils interprètent à leur sauce. Un cas tout récent frappe Genève, et affecte la recherche en Histoire sociale de notre canton.
Keywords: Accès aux archives; Législation; Recherche

Le sort final pressenti: une tentative pragmatique d’application de l’archivistique post-moderniste? | - Dunant Gonzenbach, Anouk (Le présent d'hier et de demain, 2022)
C’était entre la poire et le fromage, à la fin d’un repas sympathique entre archivistes (pléonasme) qui suivait une séance de travail constructive (re-pléonasme). On échangeait avec l’archiviste cantonal de Neuchâtel, Lionel Bartolini, sur le cas d’un département qui proposait aux archives d’Etat de Genève la destruction d’une série de documents dont le sort final avait été établi comme « à détruire » mais que nous n’avions pas validée. En effet, selon le règlement d’application de la loi sur les archives publiques (2001), un bordereau est établi pour chaque destruction d’archives et il doit être validé et signé par l’archiviste d’Etat de Genève.
Keywords: Archivistique; Cycle de vie des documents; Destruction

Les dossiers de la protection des mineurs en Valais : état des lieux, pratiques et mise en perspective - Crettaz, Rebecca (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2022)
Number: 1
Keywords: Accès à l'information; Archives; Données personnelles; Loi

Archives - AAFB (20 & 21. Revue d'histoire, 2021)
La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des interprétations de plus en plus restrictives du secret-défense. Nous y reviendrons lorsque la situation sera éclaircie. En effet, une réforme de la loi est en préparation et la périodicité trimestrielle de la revue ne permet pas de suivre un dossier en pleine évolution. Nous nous sommes ici penchés sur un autre type d’actualité, celui de l’acquisition et du classement de nouveaux fonds aux Archives nationales, mais aussi de l’ouverture et l’accès d’archives très riches en dehors de nos frontières. Bruno Poucet a accepté de présenter les archives du Vatican à l’heure de l’ouverture des archives du pape Pie X. Pierre Abbramovici évoque, quant à lui, les possibilités d’accès à des fonds suisses et américains.
Place: Paris
Keywords: Accès aux archives; Archives publiques; Archives religieuses

Renforcer l’accès aux données publiques - Conseil Fédéral (2021)
Berne, 23.06.2021 - Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 23 juin 2021, le rapport «Système de régulation de l’accès aux données publiques». Ce texte montre que la création d’un système de régulation de l’accès aux données publiques est difficilement réalisable en raison de nombreux obstacles conceptuels, pratiques et financiers. Le Conseil fédéral privilégie la stratégie Open Government Data (OGD) 2019-2023 pour renforcer l’accès aux données publiques. Le rapport du Conseil fédéral fait suite au postulat 19.3342 de la conseillère nationale Jacqueline Badran du 22 mars 2019. Celui-ci charge le Conseil fédéral d’élaborer un système simple de régulation de l’accès aux données publiques, dans le cadre de la stratégie OGD. Il demande des critères uniformes permettant de catégoriser l’offre et la demande des données et de préciser, par exemple, quelles seront les données disponibles sans restriction ou sur demande, gratuitement ou contre paiement et pour quelles utilisations. Le but est de permettre aux acteurs économiques qui utilisent les données à des fins d’intérêt public de bénéficier de conditions d’accès avantageuses. Dans son rapport, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que concevoir et introduire des critères permettant d’identifier différents groupes d’utilisateurs et leurs besoins ou permettant de prédire l’utilisation des données à des fins d’utilité publique n’est pas réalisable.
Keywords: Accès aux archives; Données ouvertes; Loi

Open Licensing et patrimoine. Enjeux, contraintes légales et opportunités de l’accès numérique dans le contexte des archives et collections spéciales en bibliothèque - Gizzi, Chiara (Sciences de l'information : théorie, méthode et pratique, 2020)
Openness ‘ouverture’ est l’un des mots clé de l’époque numérique. Issu du milieu informatique, où l’utilisation massive peut être associée à des monopoles distorsifs du marché, ce concept façonne l’action des institutions culturelles en train de mettre en place des politiques adaptées au partage et à l’accès au patrimoine tout en prenant en compte les possibilités offertes par les moyens techniques, leur durabilité et le respect des droits. En effet, si la démocratisation et la transparence sont mises en avant, ne sont pourtant pas caduques les obligations de tutelle des droits des personnes (droit d’auteur, protection des données personnelles – y inclus le droit à l’image) ; bien au contraire : le contexte numérique a poussé à une adaptation encore en cours du cadre légal. Dans la pratique, on peut facilement constater que souvent les documents nés-numériques, qui seraient déjà adaptés à une diffusion massive, sont consultables seulement sur place et avec des ordinateurs ne permettant aucune forme de téléchargement. Les institutions patrimoniales sont appelées à se positionner et à élaborer une politique qui concilie la mise à disposition, la tutelle des droits et une gestion avisée. Dans ce travail nous faisons état des questions légales et des pratiques de mise à disposition numérique sous le profil des droits d’utilisation et de réutilisation. Notre perspective d’enquête porte sur un champ limité aux collections spéciales (y compris les archives) en bibliothèque et dans ce domaine aux documents textuels et iconographiques publiés ainsi qu’aux inédits. Nous examinons les problématiques posées par le droit d’auteur (et par son évolution récente dans la culture juridique et en général dans la société) et par la protection des droits de la personnalité à la croisée des pratiques bibliothécaires et archivistiques ainsi que les propositions de réforme à l’étude. Une attention particulière comporte l’accessibilité aux reproductions des documents (spécialement des documents uniques) tombés dans le domaine public. Les retours d’expérience et les réflexions actuelles – surtout au niveau européen – dans les institutions patrimoniales montrent les enjeux et les opportunités du changement en cours. En l’absence de contraintes légales externes aux institutions, les choix sont encore plus déterminés par des politiques de numérisation en voie de définition ou de redéfinition. Nous examinons enfin brièvement les projets et la perspective de quelques institutions suisses : l’Universitätsbibliothek Basel, la Zentralbibliothek Zürich (en particulier le projet DigiTUR), les Archives cantonales vaudoises et la Bibliothèque cantonale et universitaire – Lausanne.
Number: 1

Transparence et protection : les archives Agence du Comité international de la Croix-Rouge - Khan Mohammad, Fania (La Gazette des archives, 2019)
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archives depuis sa création en 1863. Ces archives, inaliénables et pérennes, constituent la mémoire des activités du CICR, de même que celle des victimes de conflits armés et autres situations de violence, auxquelles le CICR est venu en aide. En 1996, considérant l’intérêt exceptionnel qu’elles représentent et dans un but de transparence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archives à la consultation publique. Cette décision a été le fait d’une démarche interne qui a eu le temps de mûrir au cours des années et a trouvé écho à l’époque. Après avoir présenté l’historique de cette démarche d’ouverture liée aux caractéristiques juridiques et génétiques de l’institution, nous étudierons le cas spécifique des archives de l’agence, qui contiennent principalement des données individuelles. Nous verrons que la volonté institutionnelle de transparence, peut se heurter en pratique à des questions légales, technologique ou encore financières. Entre les attentes du public et les limites liées au droit, au financement et aux ressources humaines, dans quelles circonstances l’archiviste accomplit-elle sa mission ?
Number: 255

Les archives démocratiques - Kellerhals, Andreas (Revue électronique suisse de science de l'information (RESSI), 2017)
La cinquième contribution, intitulée Archives démocratiques et signée Andreas Kellerhals, directeur des Archives fédérales suisses, est une réflexion originale sur les conditions d’une plus grande participation des citoyens à la constitution des archives (sélection, sauvegarde et description) et à leur accessibilité

GLAM et Wikimedia (Arbido, 2015)
De l’encyclopédie Wikipédia au dépôt d’images Wikimédia Commons, les projets sous la marque Wikimédia sont variés:ils ont tous pour but de diffuser le savoir à l’échelle de laplanète. Une mission assez semblable à celle de nos institu-tions patrimoniales (bibliothèques, archives, musées, brefles GLAMs en anglais).

Le défi du droit d’auteur (Arbido, 2015)
Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à tous les professionnels à quel point la législationsur le droit d’auteur est liée aux mandats légaux etsociaux des archives et des bibliothèques. Le soulagementcollectif n’en a été que plus grand, lorsque le Tribunal fédérala annulé le jugement rendu en novembre 2014.

Normes et standards (Arbido, 2012)
Notre société numérique marquée par une propension forte à l’innovation et quiconsomme avec avidité les services web a besoin d’interopérabilité. Celle ci permetd’échanger entre les systèmes. Or, la capacité à communiquer a un coût économique que chaque acteur pris dans un espace concurrentiel cherche à minimiser. L’interopérabilité – spatiale et temporelle – est la réponse collective donnée àce besoin pressant. Elle ne peut toutefois se penser sans des modèles euxmêmessources de normes qui se concrétisent dans des standards sur le marché, dont lesassociations professionnelles cherchent à encourager l’usage cohérent et partagéen identifiant des bonnes pratiques.

LIPAD : une loi pour la transparence de l'administration et l'accès aux documents - Bagnoud, Gérard (Arbido, 2005)

Pour une meilleure connaissance des archives - Coutaz, Gilbert (Arbido, 2005)
Avec la publication d'un "Etat général des fonds", les Archives d'Etat de Genève sont parmi les institutions d'archives en Suisse les mieux renseignées du point de vue de leur histoire et de leur contenu. Cette étude de référence permet notamment de mesurer l'évolution de l'institution depuis 1973, tant au niveau des dimensions que de la législation.

Archives et révision du droit d'auteur en Suisse : quelques aspects - Diserens, Dominique (Arbido, 2005)

Les Archives en Suisse ou la fureur du particularisme - Burgy, François (Archives, 2002)

Les compétences légales au service des Archives fédérales suisses - Monn, Primus (Studien und Quellen = Études et sources, 2000)