Tunisie : lancement d'un guide sur le droit d'accès à l'information et le droit de protection données personnelles - African Manager (African Manager, 2022)
L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande d’accès à un document contenant des données personnelles, a déclaré mercredi, le président de l’INAI, Adnène Lassoued.
Keywords: Accès aux archives; Guide; Législation

Décret n°2004-1226 du 31 mai 2004, portant modification du décret n°97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales (2004)

Décret n° 2004 - 1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du Conseil supérieur des Archives. (2004)

L'archivistique et les archives en Tunisie : aperçu de la situation actuelle - Khouaja, Bessem (Archives, 2002)

Décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives (1999)

Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)

Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales (1997)

Législation archivistique 1981-1994 (Lettonie - Zimbabwe): Tunisie (Archivum, 1996)

Décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives (1994)

Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques (1988)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)

Loi no 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives (1) (1988)