Archives - AAFB (20 & 21. Revue d'histoire, 2021)
La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des interprétations de plus en plus restrictives du secret-défense. Nous y reviendrons lorsque la situation sera éclaircie. En effet, une réforme de la loi est en préparation et la périodicité trimestrielle de la revue ne permet pas de suivre un dossier en pleine évolution. Nous nous sommes ici penchés sur un autre type d’actualité, celui de l’acquisition et du classement de nouveaux fonds aux Archives nationales, mais aussi de l’ouverture et l’accès d’archives très riches en dehors de nos frontières. Bruno Poucet a accepté de présenter les archives du Vatican à l’heure de l’ouverture des archives du pape Pie X. Pierre Abbramovici évoque, quant à lui, les possibilités d’accès à des fonds suisses et américains.
Place: Paris
Keywords: Accès aux archives; Archives publiques; Archives religieuses

Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels - Assemblée nationale du Québec - Assemblée nationale du Québec (Assemblée nationale du Québec, 2021)
Ce projet de loi modernise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels dans diverses lois, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le projet de loi introduit à ces deux lois des règles concernant le traitement des incidents affectant la confidentialité des renseignements personnels par les organismes publics et les entreprises. De plus, il oblige ces organismes et ces entreprises à publier des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels et, pour ceux qui recueillent ces renseignements par un moyen technologique, à publier et diffuser une politique de confidentialité. Il y introduit aussi l’exigence qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée soit réalisée en certaines circonstances, notamment à l’égard de tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels.
Keywords: Données personnelles; Législation; Protection de l'information; Québec

La révision de la Loi sur les archives (1): entretien avec Carol Couture - Baillargeon, Diane (Convergence AAQ, 2021)
Carol Couture est une des figures les plus connues et les plus emblématiques de l’archivistique au Québec. Il fut tour à tour archiviste, directeur d’un service d’archives, professeur-chercheur en archivistique, puis Conservateur et directeur général des Archives nationales à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). En 2001 il s’est aussi vu attribuer un Prix du Québec, le Prix Gérard-Morisset, qui reconnait une carrière vouée au patrimoine. De toutes les luttes et de toutes les avancées depuis les cinquante dernières années, qui mieux que lui peut nous brosser un portrait de l’historique de l’adoption de la Loi sur les archives. Dans le contexte des consultations lancées à la fin de l’année 2020 par BAnQ sur la révision de la Loi sur les archives, Diane Baillargeon l’a rencontré afin qu’il nous raconte les dessous de l’adoption de cette loi et nous présente l’état des lieux de l’archivistique au Québec en 1983 et les progrès que son adoption a permis.
Keywords: Loi sur les archives; Législation sur les archives; Québec

La SHC fait part de sa préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité - Bryden, Penny (2021)
Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à son niveau le plus fondamental. Présentement, les politiques du Canada en matière d'examen des documents historiques liés aux services de sécurité sont plus restrictives que celles de nos alliés les plus proches, elles entravent les enquêtes historiques importantes et, au final, sapent notre capacité à fonctionner en tant que démocratie. Cette question nous préoccupe depuis longtemps et nous avons déjà écrit au SCRS et à Bibliothèque et Archives Canada à plusieurs reprises. La politique actuelle comporte cinq défauts fondamentaux.
Keywords: Accès aux archives; Droit; Sécurité

Mémoire déposé par le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives (15 janvier 2021). - Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (Conseil du patrimoine religieux du Québec, 2021)
Le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) souhaite contribuer à la révision de la Loi sur les archives en concentrant ses préoccupations sur les archives religieuses. Bien que privées, celles-ci sont d’intérêt national et public en raison de leur ancienneté et de leur participation à la société civile sur une période de plus de 300 ans. Elles précèdent, pour ainsi dire, les archives publiques issues de la Révolution tranquille et sont indispensables pour reconnaître les différentes facettes liées à la place des femmes et des hommes qui ont abandonné leur vie personnelle au profit du service à la collectivité, aussi bien en santé, en éducation qu’en action communautaire et sociale, mais aussi en arts et sciences.
Keywords: Archives religieuses; Loi sur les archives

L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec - Du Perron, Simon (2021)
Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.
Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z
Keywords: Données massives; Données personnelles; Exploitation; Législation; Québec

L’état civil québécois fête ses 400 ans - Fournier, Marcel (Histoire Québec, 2021)
Keywords: Archives; Législation; Québec

Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse (Convergence AAQ, 2021)
Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.
Keywords: Données; Données ouvertes; Gouvernance; Législation; Québec; Sécurité; Valorisation

Le projet de loi n° 95 : un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse; Du Perron, Simon (BLG, 2021)
Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales. En matière de sécurité de l’information, le projet de loi n° 95 prévoit l’obligation, pour les organismes publics, d’assurer la sécurité des ressources informationnelles et de l’information qu’ils détiennent ou qu’ils utilisent. Il prévoit également, en cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité ou à l’intégrité de ces ressources ou de cette information, une obligation de prendre toutes les mesures visant à en corriger les impacts ou à en réduire le risque. Le projet de loi n° 95 crée également le nouveau poste de chef gouvernemental de la sécurité de l’information, dont le titulaire sera notamment chargé de diriger l’action gouvernementale en matière de sécurité de l’information. En ce qui concerne la transformation numérique, le projet de loi n°95 prévoit que les organismes publics doivent établir un plan de transformation numérique dont les modalités sont déterminées par le président du Conseil du trésor. Ce plan doit être transmis au chef gouvernemental de la transformation numérique qui est responsable d’évaluer et d’accompagner les organismes publics dans leur transformation numérique.
Keywords: Accès à l'information; Cybersécurité; Loi; Québec

Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie - Le Commissariat à l’information du Canada (2021)
Le 2 juin 2021 – Dans une résolution conjointe, les régulateurs responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès à l’information. Les régulateurs ont constaté les graves répercussions qu’a eues la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’information et le respect du droit à la vie privée au pays. Ils ont demandé aux gouvernements de se servir des leçons apprises au cours de la pandémie pour améliorer le respect de ces droits. La pandémie mondiale a mis en évidence le besoin pressant de se doter de lois rigoureuses en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les régulateurs ont constaté que la pandémie a accéléré des tendances qui se manifestaient déjà avant mars 2020, à savoir les inquiétudes du public quant à la surveillance accrue par les organismes publics et les entreprises privées ainsi que le ralentissement du traitement des demandes d’accès. La pandémie a également mis en lumière la nécessité de moderniser le système d’accès à l’information en tirant parti de la technologie et de l’innovation pour faire progresser le principe de transparence. La résolution conjointe présente 11 principes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Elle incite également les gouvernements au Canada à faire preuve de leadership et à appliquer ces principes de même qu’à faire une priorité de la modernisation des régimes législatifs et de gouvernance relatifs à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.
Keywords: Accès à l'information; Pandémie; Protection de l'information; Vie privée

La révision de la Loi sur les archives(2): des réponses à vos questions - Rédaction de l'AAQ (Convergence AAQ, 2021)
Par le Comité des affaires professionnelles de l’Association des archivistes du Québec Partie 2 – FAQ sur la Loi sur les archives Ce billet fait suite à celui rédigé par Diane Baillargeon publié le 17 mai dernier et intitulé « La révision de la Loi sur les archives: entretien avec Carole Couture ». En décembre 2020, une consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives initiée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a été l’occasion de relancer le dossier et de mobiliser les archivistes et autres professionnels de l’information ou de l’histoire autour de cette question. L’AAQ a alors produit un mémoire et pris différents moyens en vue de faire progresser les choses. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons une foire aux questions sur le sujet.
Keywords: Loi sur les archives; Québec

Refonte de la Loi sur les archives : point de discordance ou réelle concordance ? - Ricard, Benjamin; Scraire, Jérémy (Documentation et bibliothèques, 2021)
Depuis sa mise en place en 1983, la Loi sur les archives pose les bases de la législation archivistique au Québec. Or, face à la nouvelle réalité numérique et au statu quo quant à sa mise à jour depuis les années 1980, plusieurs éléments de cette loi sont tombés dans la désuétude. De ce fait, de plus en plus de voix s’élèvent dans le milieu archivistique pour revendiquer une actualisation de la Loi. Par conséquent, en novembre 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestra un appel de textes portant sur cet enjeu. À la suite de ce dernier, 13 mémoires et 2 lettres ont été déposés dans le cadre de cette consultation. Dans ces textes, quelles sont les modifications revendiquées auprès de la Loi sur les archives ? Quatre thématiques émergent de cette analyse : le numérique, le patrimoine, le rôle de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la gestion. Toutefois, le statu quo législatif entourant la Loi sur les archives n’engendre pas uniquement des recommandations, mais cela aide le milieu archivistique à envisager l’avenir de façon critique et d’adresser l’enjeu non seulement au niveau législatif, mais aussi au niveau politique.
Keywords: Législation; Québec