Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. - Office des normes générales du Canada; Conseil canadien des normes (Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, 2022)
« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables »
Keywords: Canada; Document; Enregistrement; Législation; Numérique

Directive concernant l'archivage des contrats - Secrétariat général de l'Université de Montréal (2019)

Loi sur les opérations électroniques - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2011)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Gouvernement du Québec (2001)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels: et les documents électroniques - Bibliothèques et Archives Canada (BAC) (Archives, 2000)

Mémoire du Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l'Association des archivistes du Québec transmis à la Commission parlementaire de l'économie et du travail concernant l'avant-projet de loi : Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information - Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec (2000)

Guide d'imagerie numérique : numérisation de l'information consignée sur des supports traditionnels - Bélanger, Micheline (Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), 1998)

La gestion des documents au Canada - Dinel, Guy (Les archives canadiennes en 1992, 1992)