Dématique et SAE (36): du tiers-hébergement versus le tiers-archivage - Belin, Anthony (Convergence AAQ, 2024)
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « II.-La gestion des documents d’archives publiques procédant de l’activi…
Keywords: Archivage électronique; Gestion de l'information; Gestion des documents; données

Le dossier est-il bien toujours ce que l’on pense? Une étude comparée de la littérature archivistique et de la réglementation française - Vasseur, Édouard (L'archiviste humaniste : rôles et positionnement institutionnel et sociétal: Mélanges offerts à Louise Gagnon-Arguin, 2024)
Keywords: Dssier

Destruction et anonymisation des renseignements personnels et la Loi sur les archives - Archives nationales BAnQ (2024)
Keywords: Calendrier de conservation; Gestion d'archives; Guide; Outils et instruments; Québec; Santé

Les technologies de l’information et de la communication conjuguées au futur antérieur - Proulx, Jeanne (Les Cahiers de droit, 2024)
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens technologiques évoluent rapidement. La volonté d’aller plus vite et plus loin entraîne le besoin d’une économie d’espace par la miniaturisation des supports d’information, mais aussi le désir d’agrandissement de l’espace par la prolifération des écrans porteurs de documents interreliés dans l’espace médiatique. La nature humaine n’évolue pas au même rythme que la technologie. La contraction du temps et de l’espace mène à des conséquences qui se manifestent par la dictature de l’instant, l’éloignement de l’empathie et l’absence de compassion.
Keywords: Loi; Québec; Technologie; Valeur; Valeur légale; technologies de l'information

Le casse-tête de certaines archives politiques des pays arabes - Baillargeon, Stéphane (Le Devoir, 2023)
Le passé ne passe pas: il survit dans les archives. Encore faut-il y avoir accès. La France a assoupli il y a quelques semaines ses modalités de consultation des archives sur la guerre d’Algérie. Un décret paru fin août autorise la lecture et l’étude des documents impliquant des mineurs, normalement soumis à un siècle de classification. L’âge de la majorité était fixé à 21 ans en France jusqu’en 1974. Les conscrits étaient mobilisés à 20 ans en métropole. La guerre d’indépendance (1954-1962) a fait un demi-million de morts, parmi les civils et parmi les militaires, surtout du côté algérien. La mémoire de cette tragédie se trouve dans un dépôt des Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence, avec des kilomètres d’autres documents sur les anciennes colonies de la République impériale. Le passé ne passe pas : il survit dans les archives.
Keywords: Accès aux archives; Classification; Colonie

Les autorités de contrôle en matière d’accès à l’information fédérale, provinciales et territoriales unissent leurs voix dans une résolution afin d’améliorer l’accès à l’information gouvernementale - Commissariat à l’information du Canada (Commissariat à l’information du Canada, 2023)
Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit d’accès du public à l’information détenue par les institutions et organismes publics. Partout au Canada, les systèmes d’accès à l’information sont confrontés à des défis de taille lorsqu’il s’agit de répondre en temps utile aux demandes d’accès à l’information. Cette situation met en évidence la nécessité de se doter d’autres mécanismes efficaces pour assurer l’accès aux documents, notamment au moyen de la divulgation proactive. Afin de préserver la confiance à l’égard de nos institutions démocratiques, il est désormais impératif que la population canadienne ait accès aux documents détenus par les institutions et organismes publics, y compris les dossiers historiques. Dans le monde numérique dans lequel nous vivons, la désinformation et la mésinformation se propagent à une vitesse vertigineuse. Comme l’illustre l’actualité récente, il est plus important que jamais de pouvoir accéder rapidement à des faits exacts et à des renseignements fiables.
Keywords: Accès à l'information; Archives

Commission Deschênes: Le gouvernement envisage de divulguer les noms d’ex-soldats nazis au Canada - Marquis, Mélanie (La Presse, 2023)
Dans la foulée du scandale de l’ovation faite à un ancien soldat d’une unité nazie au Parlement, Justin Trudeau n’exclut pas de déclassifier la section du rapport d’une commission de 1986 où se trouvent des noms d’ex-soldats nazis qui auraient émigré au Canada.
Keywords: Accès à l'information; Archives; Déclassification

Les archives et les relations internationales du point de vue de la déclassification - Massarelli, Zachary (Convergence AAQ, 2023)
À première vue, les liens entre les archives d’une part et les relations internationales d’autre part semblent plutôt ténus. Toutefois, ces dernières s’inscrivent résolument dans le cadre d’un débat portant sur un plus grand accès aux archives. Certains gouvernements utilisent l’argument du secret national pour ne pas divulguer des informations auxquelles le public devrait avoir accès. C’est dans ce contexte que ce billet portera sur l’omniprésence du secret en géopolitique, puis de l’importance de l’accès aux documents classifiés du gouvernement. Enfin, un bilan sera dressé afin de concilier le besoin d’un secret gouvernemental limité, et une plus grande transparence de l’État.
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; International; Loi d’accès à l’information

Québec : retour sur la fusion des archives et de la bibliothèque nationales - Texier, Bruno (Archimag, 2023)
En 2006, le Québec se lançait dans la fusion inédite de ses services d’archives et de ses bibliothèques. Une décision qui a bousculé les clivages traditionnels entre milieux bibliothéconomiques et archivistiques. Près de dix-huit ans plus tard, archivistes et bibliothécaires travaillent ensemble dans "une culture de collaboration".
Keywords: Archives nationales; Bibliothèque nationale; Loi sur les archives; Québec

Dématique et SAE (35): du périmètre et de la mutualisation - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2023)
Les textes réglementaires fournissent d’intéressantes définitions exhaustives concernant tant le périmètre de l’archivage électronique, notamment en droit public, que des problématiques de mutualisation, de tiers-de-confiance et de certifications, se référant aux référentiels lexical, réglementaire et normatif accompagnant le présent vadémécum pour une vision exhaustive de l’ensemble des domaines afférents à la Dématique. Note au lecteur : Les article de lois cités font référence au contexte juridique français.
Keywords: Archivage électronique; Archives numériques

Les archives de Claude Jutra de nouveau accessibles - Duchesne, André (La Presse, 2023)
Sans tambour ni trompette, l’Université du Québec à Montréal a levé, à l’automne 2021, l’interdiction temporaire d’accès au fonds d’archives de Claude Jutra, mesure instituée en février 2016 à la suite de révélations quant à des actes de pédophilie lui étant reprochés.
Keywords: Accès aux archives; Cinéma; Fonds; Justice; Législation; Québec

Dématique et SAE (34): La fonction sortie des données déposées (4): Le processus de gestion des versements sortants de données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2023)
Les données déposées à durée d’utilité administrative (DUA) échue et conservées ad vitam aeternam sont versées dans un système d’archivage électronique (SAE) définitif, à valeur patrimoniale plutôt que probatoire. Si le niveau de sécurité soit censé être le même, il vaut mieux faire le distinguo entre données courantes et intermédiaires et données définitives, ne serait-ce du fait de traitements à prohiber arrivé à cet âge du cycle de vie. Cette obligation s’impose particulièrement dans le cadre de l’externalisation des données, les contrats avec des tiers-archiveurs expressément agréés par les Archives de France ne concernant que le périmètre des données déposées courantes et intermédiaires.
Keywords: Archivage électronique; Données; Traitement archivistique; Versement

Recueil des règles de conservation du secteur municipal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ, 2023)
Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.
Keywords: Municipalité; Québec; Règle de conservation

Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information - Canada Conseil du trésor (Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023)
Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information
Keywords: Droit; Législation; Protection des données personnelles

Dépôt légal des enregistrements sonores musicaux. Mise à jour mars 2022 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ, 2022)
Découvrez comment faire le dépôt légal numérique auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Keywords: Archives sonores; Dépôt; Guide; Loi; Québec

Dépôt légal des publications numériques. Mise à jour Novembre 2022 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ, 2022)
Découvrez comment faire le dépôt légal numérique auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Keywords: Dépôt; Guide; Loi; Numérique; Publication de documents; Québec

Archives nationales et chefs d’État: Avons-nous le sens de l’histoire ? - Gingras, Anne-Marie (La Presse, 2022)
Les articles d’André Duchesne sur les archives au Québec, au Canada et aux États-Unis⁠1 permettent de saisir quelques-unes des différences entre les législations sur les archives nationales dans ces trois États. La saisie des documents à Mar-a-Lago a mis en lumière l’une des caractéristiques clés de la législation américaine, dont nous aurions intérêt à nous inspirer : l’obligation pour les présidents américains de remettre tous les documents gouvernementaux aux archives, et une partie de ces documents devient accessible après un certain temps. Les documents gouvernementaux sont donc « publics » et non privés, au sens où le président ne peut décider seul de leur dépôt aux archives ni du moment où ils seront accessibles au public. À Ottawa, bien que les premiers ministres remettent leurs documents à Bibliothèque et Archives Canada après leur dernier mandat, ce « don » est privé, donc soumis au bon vouloir des donateurs quant à leur accessibilité. Ainsi, certains documents politiques des années 1980 et 1990 sont encore inaccessibles, sans être franchement d’un quelconque intérêt pour la sécurité nationale ou les négociations entre gouvernements.
Keywords: Accès aux archives; Archives nationales; Législation; Politique

À propos de l’archivage des textos dans la fonction publique - Johnson, Maxime (L’actualité, 2022)
L'affaire des textos effacés de la ministre Sonia LeBel ne représente que la pointe de l'iceberg des défis causés par les nouveaux moyens de communication pour l'appareil gouvernemental. Difficulté de retrouver comment une décision a été prise, impossibilité de répondre à une requête en cas d’enquête ou de demande d’accès à l’information, prise de décision à deux ou en petits groupes, sans les conseils de fonctionnaires : les discussions tenues en dehors des canaux de communication officiels, sans préservation de ce qui a été dit, nuisent à la transparence de l’État et posent leur lot de problèmes pour les institutions publiques. La préservation des communications et des documents dans la fonction publique au Québec est encadrée par la Loi sur les archives, qui oblige les organismes publics à établir avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) un calendrier de conservation, et à le tenir à jour.
Keywords: Archives administratives; Communication; Législation; Québec

La signature numérique dans le monde municipal: compte rendu de l’atelier GIAM - Fey, Mélody; Pélisson, Albane (Convergence AAQ, 2022)
Le 24 février 2022 s’est tenu le tout premier atelier organisé par le Groupe d’intérêt sur les archives municipales sur le thème de la signature numérique. Cette formule 100% en ligne a rencontré un vif succès, avec plus de 90 participants. Pour débuter, Alexandre Patenaude, coordonnateur de la Division des archives de la Ville de Granby, a mis la table en présentant succinctement les principaux types de signatures dématérialisées : signature électronique, signature numérique dite avancée ou de confiance, et signature numérique certifiée. Celles-ci viennent répondre à divers besoins des organisations en fonction des garanties offertes pour attester de la valeur légale des documents signés numériquement (identité du signataire, maintien de l’intégrité du document après signature, captures de métadonnées comme l’adresse IP du signataire ou les informations de géolocalisation). Ainsi, la signature électronique courante qui consiste à intégrer une image .jpg d’une signature manuscrite dans un document via l’application Adobe Acrobat n’a pas de valeur légale, alors que la signature numérique certifiée présente une véritable valeur juridique. Six consœurs et confrères du milieu municipal ont ensuite pris la parole pour partager leurs expériences.
Keywords: Authenticité; Loi; Québec; Signature numérique

Pour une réforme de l’accès à l’information au Québec. Entretien avec Marie-Ève Martel - David, Jonathan (Convergence AAQ, 2022)
L’attitude face à la divulgation d’informations varie beaucoup d’une organisation à l’autre, notamment grâce au fait que la présente Loi sur l’accès permet une certaine flexibilité quant à son interprétation et son application. Sur le terrain, les modalités d’accès dépendront donc de l’interprétation qu’en font les individus qui ont ce rôle. Les demandes d’accès, un fardeau pour les organisations? Certes cela apporte son lot de défis, mais quel citoyen parmi nous serait prêt à abandonner cette culture d’ouverture et de transparence? Les archivistes, en tant que professionnels qui partage un code d’éthique rigoureux, avons souvent souligné notre neutralité dans ce processus. D’un point de vue strictement « gestion documentaire », il y a bon nombre de raisons pour lesquels l’information partagée est souvent incomplète, voir « privé de sens ». Notamment le laxisme de certaines organisations, qui parfois n’alloue pas les ressources nécessaires (en termes de budget, de formation, de technologie, etc.), ce qui laisse peu de manœuvres à l’équipe de gestion documentaire.
Keywords: Accès à l'information; Loi; Québec

La création d’une archive web pour faciliter la recherche future sur la COVID-19 au Canada - Smyth, Tom J. (Revue COSSI, 2022)
Cet article traitera de l’autorité législative du Programme de préservation du web et des médias sociaux à Bibliothèque et Archives Canada et présentera les stratégies d’acquisition et de projet pour la préservation des sites web documentant les événements historiques nationaux, en accordant une attention particulière à la création d’une archive web sur la COVID-19 et son impact sur le Canada. Il expliquera comment et pourquoi l’archivage web est devenu une méthode importante et essentielle pour les organisations pour documenter les événements historiques nationaux, et discutera brièvement de la façon dont nous avons tenté de répondre aux attentes et aux exigences des principaux intervenants du programme. Cet article traitera ensuite de l’importance de méthodologies rigoureuses pour établir un ensemble de données de recherche, y compris le rôle potentiel du biais de sélection dans la continuité informationnelle et la préservation numérique, et comment cela peut être amélioré en définissant les objectifs et la portée des archives web thématiques au moyen de méthodes de développement des collections de bibliothèques. L’article discutera ensuite de la façon dont notre expérience à ce jour nous a préparés à documenter la COVID-19 et fera état de nos progrès à ce jour. Enfin, l’article abordera la façon dont un programme d’archivage web peut aider les chercheurs à utiliser les archives web pour répondre à leurs questions de recherche.
Keywords: Loi; Pandémie; Préservation; Recherche

Accès refusé : les limites et obstacles à l’accessibilité des documents gouvernementaux des relations internationales du Canada - Béland, Melody (La Gazette des archives, 2022)
Cet article met en lumière les défis et limites rencontrés par les analystes et archivistes responsables de l’accès à l’information des documents gouvernementaux du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP). Plus précisément, ce sont les obstacles touchant particulièrement les documents sur les relations internationales. Tout d’abord, l’article démontre que les premiers obstacles varient selon le type de demandes. Les demandes trop larges ou vagues sont celles qui nécessitent une recherche en profondeur et entraînent des délais considérables. L’article explore par la suite la nécessité de déterminer l’autorité sur l’information contenue dans les documents, en particulier pour les informations étrangères, ce qui entraîne également des délais dus aux consultations. Plus encore, l’article démontre que les facteurs d’analyse tels que la sensibilité et l’âge d’un document ne sont pas des barèmes pouvant être appliqués uniformément. En conclusion, l’article met en évidence l’importance de réformer les mécanismes existants. Il aborde également la déclassification proactive des documents gouvernementaux, comme étant un moyen d’améliorer l’accès à long terme en réduisant les obstacles liés à l’accès à l’information, tout en soulignant les efforts constants pour promouvoir la transparence gouvernementale malgré les défis rencontrés.
Keywords: Accessibilité; Accès aux archives publiques; Archives publiques; Classement; Classification; déclassification des archives; Évaluation

Évolution des Archives nationales du Québec et de leur rôle dans un contexte technologique et informationnel exigeant : 1983-2020. Revue ARCHIVES vol.50 no 1 - Côté, Sophie; Leclerc, Marc-André (2022)
Les auteurs rappellent les grands chantiers qui ont monopolisé les Archives nationales (AN) du Québec depuis 1983. Au cours des 38 dernières années, l'histoire de l'institution est étroitement liée à une transformation majeure du contexte entourant la gestion documentaire. L'application de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), l'utilisation accrue des technologies de l'information pour la production et la diffusion de l'information gouvernementale et la prédominance des documents numériques plutôt que sur support papier ont largement contribué à bouleverser nos liens avec les informations que nous conservons et les rapports entretenus avec nos usagers et les organismes publics. Les auteurs font ensuite état des solutions envisagées par les AN pour assurer une gestion efficace des archives issues des technologies de l'information, notamment en ce qui a trait à leur gouvernance, dans le contexte de la transformation numérique de l'État québécois. En guise de conclusion, les auteurs rappellent que les solutions aux défis qui se présentent existent à condition que les institutions comme les AN et la communauté archivistique fassent preuve de leadership et démontrent qu'elles ont la légitimité et l'expertise nécessaires pour jouer un rôle central au sein de la nouvelle culture numérique.
Keywords: Archives nationales; Gestion documentaire; Québec

Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. - Office des normes générales du Canada; Conseil canadien des normes (Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, 2022)
« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables »
Keywords: Document; Enregistrement; Législation; Numérique

Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels - Assemblée nationale du Québec - Assemblée nationale du Québec (Assemblée nationale du Québec, 2021)
Ce projet de loi modernise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels dans diverses lois, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le projet de loi introduit à ces deux lois des règles concernant le traitement des incidents affectant la confidentialité des renseignements personnels par les organismes publics et les entreprises. De plus, il oblige ces organismes et ces entreprises à publier des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels et, pour ceux qui recueillent ces renseignements par un moyen technologique, à publier et diffuser une politique de confidentialité. Il y introduit aussi l’exigence qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée soit réalisée en certaines circonstances, notamment à l’égard de tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels.
Keywords: Données personnelles; Législation; Protection de l'information; Québec

La révision de la Loi sur les archives (1): entretien avec Carol Couture - Baillargeon, Diane (Convergence AAQ, 2021)
Carol Couture est une des figures les plus connues et les plus emblématiques de l’archivistique au Québec. Il fut tour à tour archiviste, directeur d’un service d’archives, professeur-chercheur en archivistique, puis Conservateur et directeur général des Archives nationales à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). En 2001 il s’est aussi vu attribuer un Prix du Québec, le Prix Gérard-Morisset, qui reconnait une carrière vouée au patrimoine. De toutes les luttes et de toutes les avancées depuis les cinquante dernières années, qui mieux que lui peut nous brosser un portrait de l’historique de l’adoption de la Loi sur les archives. Dans le contexte des consultations lancées à la fin de l’année 2020 par BAnQ sur la révision de la Loi sur les archives, Diane Baillargeon l’a rencontré afin qu’il nous raconte les dessous de l’adoption de cette loi et nous présente l’état des lieux de l’archivistique au Québec en 1983 et les progrès que son adoption a permis.
Keywords: Loi sur les archives; Législation sur les archives; Québec

La SHC fait part de sa préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité - Bryden, Penny (2021)
Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à son niveau le plus fondamental. Présentement, les politiques du Canada en matière d'examen des documents historiques liés aux services de sécurité sont plus restrictives que celles de nos alliés les plus proches, elles entravent les enquêtes historiques importantes et, au final, sapent notre capacité à fonctionner en tant que démocratie. Cette question nous préoccupe depuis longtemps et nous avons déjà écrit au SCRS et à Bibliothèque et Archives Canada à plusieurs reprises. La politique actuelle comporte cinq défauts fondamentaux.
Keywords: Accès aux archives; Droit; Sécurité

Mémoire déposé par le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives (15 janvier 2021). - Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (Conseil du patrimoine religieux du Québec, 2021)
Le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) souhaite contribuer à la révision de la Loi sur les archives en concentrant ses préoccupations sur les archives religieuses. Bien que privées, celles-ci sont d’intérêt national et public en raison de leur ancienneté et de leur participation à la société civile sur une période de plus de 300 ans. Elles précèdent, pour ainsi dire, les archives publiques issues de la Révolution tranquille et sont indispensables pour reconnaître les différentes facettes liées à la place des femmes et des hommes qui ont abandonné leur vie personnelle au profit du service à la collectivité, aussi bien en santé, en éducation qu’en action communautaire et sociale, mais aussi en arts et sciences.
Keywords: Archives religieuses; Loi sur les archives

L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec - Du Perron, Simon (2021)
Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.
Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z
Keywords: Données massives; Données personnelles; Exploitation; Législation; Québec

L’état civil québécois fête ses 400 ans - Fournier, Marcel (Histoire Québec, 2021)
Keywords: Archives; Législation; Québec

Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse (Convergence AAQ, 2021)
Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.
Keywords: Données; Données ouvertes; Gouvernance; Législation; Québec; Sécurité; Valorisation

Le projet de loi n° 95 : un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse; Du Perron, Simon (BLG, 2021)
Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales. En matière de sécurité de l’information, le projet de loi n° 95 prévoit l’obligation, pour les organismes publics, d’assurer la sécurité des ressources informationnelles et de l’information qu’ils détiennent ou qu’ils utilisent. Il prévoit également, en cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité ou à l’intégrité de ces ressources ou de cette information, une obligation de prendre toutes les mesures visant à en corriger les impacts ou à en réduire le risque. Le projet de loi n° 95 crée également le nouveau poste de chef gouvernemental de la sécurité de l’information, dont le titulaire sera notamment chargé de diriger l’action gouvernementale en matière de sécurité de l’information. En ce qui concerne la transformation numérique, le projet de loi n°95 prévoit que les organismes publics doivent établir un plan de transformation numérique dont les modalités sont déterminées par le président du Conseil du trésor. Ce plan doit être transmis au chef gouvernemental de la transformation numérique qui est responsable d’évaluer et d’accompagner les organismes publics dans leur transformation numérique.
Keywords: Accès à l'information; Cybersécurité; Loi; Québec

Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie - Le Commissariat à l’information du Canada (2021)
Le 2 juin 2021 – Dans une résolution conjointe, les régulateurs responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès à l’information. Les régulateurs ont constaté les graves répercussions qu’a eues la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’information et le respect du droit à la vie privée au pays. Ils ont demandé aux gouvernements de se servir des leçons apprises au cours de la pandémie pour améliorer le respect de ces droits. La pandémie mondiale a mis en évidence le besoin pressant de se doter de lois rigoureuses en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les régulateurs ont constaté que la pandémie a accéléré des tendances qui se manifestaient déjà avant mars 2020, à savoir les inquiétudes du public quant à la surveillance accrue par les organismes publics et les entreprises privées ainsi que le ralentissement du traitement des demandes d’accès. La pandémie a également mis en lumière la nécessité de moderniser le système d’accès à l’information en tirant parti de la technologie et de l’innovation pour faire progresser le principe de transparence. La résolution conjointe présente 11 principes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Elle incite également les gouvernements au Canada à faire preuve de leadership et à appliquer ces principes de même qu’à faire une priorité de la modernisation des régimes législatifs et de gouvernance relatifs à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.
Keywords: Accès à l'information; Pandémie; Protection de l'information; Vie privée

La révision de la Loi sur les archives(2): des réponses à vos questions - Rédaction de l'AAQ (Convergence AAQ, 2021)
Par le Comité des affaires professionnelles de l’Association des archivistes du Québec Partie 2 – FAQ sur la Loi sur les archives Ce billet fait suite à celui rédigé par Diane Baillargeon publié le 17 mai dernier et intitulé « La révision de la Loi sur les archives: entretien avec Carole Couture ». En décembre 2020, une consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives initiée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a été l’occasion de relancer le dossier et de mobiliser les archivistes et autres professionnels de l’information ou de l’histoire autour de cette question. L’AAQ a alors produit un mémoire et pris différents moyens en vue de faire progresser les choses. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons une foire aux questions sur le sujet.
Keywords: Loi sur les archives; Québec

Refonte de la Loi sur les archives : point de discordance ou réelle concordance ? - Ricard, Benjamin; Scraire, Jérémy (Documentation et bibliothèques, 2021)
Depuis sa mise en place en 1983, la Loi sur les archives pose les bases de la législation archivistique au Québec. Or, face à la nouvelle réalité numérique et au statu quo quant à sa mise à jour depuis les années 1980, plusieurs éléments de cette loi sont tombés dans la désuétude. De ce fait, de plus en plus de voix s’élèvent dans le milieu archivistique pour revendiquer une actualisation de la Loi. Par conséquent, en novembre 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestra un appel de textes portant sur cet enjeu. À la suite de ce dernier, 13 mémoires et 2 lettres ont été déposés dans le cadre de cette consultation. Dans ces textes, quelles sont les modifications revendiquées auprès de la Loi sur les archives ? Quatre thématiques émergent de cette analyse : le numérique, le patrimoine, le rôle de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la gestion. Toutefois, le statu quo législatif entourant la Loi sur les archives n’engendre pas uniquement des recommandations, mais cela aide le milieu archivistique à envisager l’avenir de façon critique et d’adresser l’enjeu non seulement au niveau législatif, mais aussi au niveau politique.
Keywords: Législation; Québec

Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois - Bibliothèque du Parlement (Parlement du Canada, 2020)
Publications de recherche 43e législature, 2e session Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois Sabrina Charland, Division des affaires juridiques et sociales Alexandra Savoie, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Ryan van den Berg, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
Keywords: Données personnelles; Loi

La Loi sur les archives au Québec Pour une gestion responsable des archives et la constitution d’une mémoire durable - Couture, Carol (À rayons ouverts - Chroniques de BAnQ, 2020)
Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la communauté archivistique, au printemps 1983, celle-ci a ressenti un grand chaud et froid. Elle était heureuse de constater que la longue attente aboutissait enfin à un résultat, mais profondément déçue de réaliser que la proposition ne s’intéressait qu’aux archives définitives, dites « historiques » à l’époque. En langage clair, la volonté n’allait pas beaucoup plus loin que l’encadrement législatif que fournissait jusqu’alors la Loi sur le ministère des Affaires culturelles. Point positif, tout de même, cette première version a obligé les archi- vistes québécois à déployer une vaste opération de lobby qui a mené à une consultation en commis- sion parlementaire. Amener sur la scène politique et législative la question des archives a assurément été une belle réussite pour l’archivistique québé- coise puisque 41 mémoires ont été déposés à la commission parlementaire et de nombreuses interventions politiques et médiatiques ont conduit à une réécriture complète du projet. En décembre 1983, les archivistes ont obtenu la Loi sur les archives qu’ils souhaitaient, encadrant la gestion de l’ensemble des archives produites par l’État et ses organismes allant de leur création jusqu’à leur élimination, et tout au long de leur conservation permanente, le cas échéant.

Directive concernant l'archivage des contrats - Secrétariat général de l'Université de Montréal (2019)

Vu de Montréal : Gestion de l'information et législation, quand les lois dictent les façons de faire - Lavigueur, Elisabeth (Archimag, 2017)
Trente ans après l'adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l'impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ? Plus de 80 % des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation, un plan de classification, une gouvernance de l’information et informatisé le tout. Quel est le point commun à tous ces organismes ? L’application de la loi sur les archives et des lois associées. Trois décennies plus tard, quels en sont les impacts sur les pratiques documentaires au Québec ? L’empreinte révolutionnaire de la loi sur les archives L’application timide de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Incitation et coercition

De l’autre côté du miroir : le monde méconnu du droit d’auteur - Wilson, William (Bibliothèque et Archives Canada, 2016)
Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce qu’un droit moral? Qu’est-ce que la mort à avoir là-dedans? Quelles en sont les limites? Voilà des questions qui peuvent surgir lorsqu’on étudie le concept de droit d’auteur un peu plus en profondeur. Mais, au bout du compte, une seule question retient habituellement l’attention : Puis-je consulter l’œuvre? Si je ne travaillais pas dans le domaine, je percevrais sans doute le concept comme un embêtement. Après tout, si personne ne s’en rend compte, qu’est-ce que ça change? Utilisons l’œuvre, tout simplement. Cette (in)compréhension fréquente du droit d’auteur ne rend pas justice à un monde dynamique qui évolue constamment pour aider à structurer les échanges sociaux; un monde qui, en plus d’avoir des répercussions sur notre quotidien, aborde de grandes questions dominant notre vie commune. L’essence même du droit d’auteur est l’équité et la réciprocité, que ce soit entre le propriétaire et le créateur, le créateur-propriétaire et l’utilisateur, l’individu et la société, le commerce et la culture, l’accessible et l’inaccessible, le gouvernement et le citoyen, le passé et le présent ou le colonisateur et le colonisé. Les relations qu’il englobe peuvent prendre une multitude de formes, avec des résultats tout aussi variés.
Last Modified: 2021-07-07
Keywords: Droit d'auteur; Loi

Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels: Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance - Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques; Gouvernement du Québec (2015)
Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son adoption, en 1982. Les orientations gouvernementales, premier document de consultation sur le sujet depuis le rapport Paré, proposent de mettre en place les premiers jalons de cet important chantier. Le document sur les orientations gouvernementales, intitulé Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, présente une nouvelle vision de la transparence et du respect des droits fondamentaux des citoyens et citoyennes, un véritable changement de culture pour le Québec. La transparence est l’une des clés permettant de renforcer la confiance de la population envers l’État, ses institutions et ses élus et élues. Elle améliore l’efficacité de l’administration publique, facilite sa gestion de l’information et favorise la participation citoyenne. De plus, l’ouverture des données gouvernementales et leur réutilisation stimulent la création de nouveaux produits et services, contribuant ainsi au développement économique du Québec. http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/doc-orientations-gouv.pdf

L'archivistique à l'ère du numérique - Couture, Carol; Lajeunesse, Marcel (Presses de l'Université du Québec, 2014)
L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel de l’archivistique en abordant trois volets fondamentaux de celle-ci : la législation qui fonde les politiques nationales en matière d’organisation des archives ; les fonctions et les principes autour desquels s’articule la discipline ; et l’enseignement et la recherche qui en permettent l’approfondissement. Il constitue en quelque sorte la suite de recherches menées dans les années 1990 sur le même sujet (voir notamment, chez le même éditeur, Les fondements de la discipline archivistique, 1994, et Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999). Les auteurs y analysent en effet les principaux changements survenus en archivistique depuis un peu plus de 20 ans, en grande partie sous l’influence des technologies de l’information et de la communication ainsi que des conclusions d’ambitieux projets de recherche internationaux. Avec la révolution numérique, qui a bouleversé les principes, les fonctions, les lois, l’enseignement et la recherche, le bilan sur l’archivistique que propose cet ouvrage s’avère plus que nécessaire.

Loi sur la preuve - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2012)

Loi sur les opérations électroniques - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2011)

Les archives universitaires, un apport pour la communauté - Baillargeon, Diane (Papyrus, Université de Montréal, 2010)
Après avoir brossé un tableau des fondements légaux et réglementaires de la gestion des archives au Québec et à l’Université de Montréal en comparaison avec ce qui se fait à l'Université de Genève, l'auteur présente le concept d’archives associées et développe quelques idées sur l’intérêt qu’il y a d’acquérir ces archives pour compléter la mémoire institutionnelle. L'auteur poursuit en examinant les liens possibles entre les professions d'archiviste et de bibliothécaire au Québec. Elle termine en faisant part de l'expérience de l'Université de Montréal en matière de gestion des archives numériques.

Submission to the 2009 Copyright Consultation / Consultation sur le droit d’auteur – 2009 - Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) (Revue de l'ACBM / CAML Review, 2009)

La loi sur les archives : Déjà un quart de siècle... - Demers, Jean; Gagnon-Arguin, Louise (Cap-aux-Diamants, 2009)
Les Éditions Cap-aux-Diamants inc.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec et les archives notariales du xxe siècle : le versement systématique et les nouvelles règles d'accès - Fournier, Julie; Kolish, Evelyn (Revue d'histoire de l'Amérique française, 2009)
Institut d'histoire de l'Amérique française

Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2009)

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels - Gouvernement du Québec (2008)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec. Les archives, un patrimoine clé pour la culture. (avant-propos de Diane Baillargeon) - Association des archivistes du Québec (Archives, 2007)
Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de patrimoine. Plus précisément, le mémoire propose entre autres que la valeur d'intelligibilité soit reconnue comme critère d'évaluation de manière à assurer la protection du patrimoine virtuel. L'AAQ recommande aussi que les éléments du patrimoine associés à un bien classé ou cité, notamment les archives, fassent l'objet d'un statut intermédiaire de reconnaissance. Elle accueille aussi favorablement l'attribution des nouvelles responsabilités qui seraient dévolues au futur Conseil du patrimoine culturel et recommande qu'au moins un archiviste soit membre de ce Conseil. Le mémoire propose aussi une série de recommandations visant à assurer aux citoyens (individuels et corporatifs) des avantages fiscaux en maintenant la fonction de certification de la valeur des dons aux institutions muséales et aux centres d'archives agréées. L'AAQ propose aussi diverses mesures de financement pour le patrimoine archivistique, par exemple : le soutien du milieu associatif archivistique ; le financement d'équipes d'experts en patrimoine archivistique ; l'achat de fonds ou de documents d'archives ; le remboursement de taxes sur l'achat de fournitures et d'équipement spécialisé de conservation ; un programme de financement adéquat pour le traitement, la conservation et l'accessibilité des fonds d'archives ainsi qu'une politique pour assurer la conservation au Québec des archives des entreprises dissoutes ou acquises par des intérêts étrangers.

Accès aux documents et protection des renseignements personnels : agir pour plus de transparence. Mémoire de l'association des archivistes du Québec - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Archives, 2005)

CAN/CGSB 72.34-2005 : Enregistrements électroniques - preuve documentaire - Office des normes générales du Canada (ONGC) (2005)

Mémoire de l’Association des archivistes du Québec sur la Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives - Association des archivistes du Québec (AAQ) (2004)

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (2004)

Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRFFID) - Marcoux, Yves (Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, 2004)

Les archives ecclésiastiques - Boisvert, Monique; Boisvert, Michèle (Le Gestion d'un centre d'archives : mélanges en l'honneur de Robert Garon, 2003)

Les Archives nationales - Garon, Robert (Le Gestion d'un centre d'archives : mélanges en l'honneur de Robert Garon, 2003)

Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) présenté à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d'auteur - Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) (2002)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Gouvernement du Québec (2001)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels: et les documents électroniques - Bibliothèques et Archives Canada (BAC) (Archives, 2000)

Mémoire du Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l'Association des archivistes du Québec transmis à la Commission parlementaire de l'économie et du travail concernant l'avant-projet de loi : Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information - Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec (2000)

Autorisations pluriinstitutionnelles de disposer des documents de l'administration fédérale et documentation corrélative - The Ottawa Archives (2000)