Mémoire de l’Association des archivistes du Québec sur la Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives - Association des archivistes du Québec (AAQ) (2004)

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (2004)

Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRFFID) - Marcoux, Yves (Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, 2004)