Tunisie : lancement d'un guide sur le droit d'accès à l'information et le droit de protection données personnelles - African Manager (African Manager, 2022)
L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande d’accès à un document contenant des données personnelles, a déclaré mercredi, le président de l’INAI, Adnène Lassoued.
Keywords: Accès aux archives; Guide; Législation; Tunisie

Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement; États-Unis

Les archives de l’Élysée - Touzeau-Mouflard, Line (Pouvoirs, 2022)
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
ISBN: 9782021495638 Place: Paris Publisher: Le Seuil
Keywords: Accès aux archives; Droit; France; Politique

Droit d’accès à l’information au Maroc : Les administrations encore à la traîne - Benargane (Yabiladi, 2021)
Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte.
Keywords: Accès à l'information; Droit; Maroc

Mensonges d’Etat, omissions, silence et archives gelées - Bouzeghrane, Nadjia (El Watan, 2021)
Le 13 février 1960, l’Etat français faisait exploser, en surface, sa première bombe nucléaire «Gerboise bleue» à Reggane, dans le Sud algérien. Une bombe de 70 kilotonnes, l’équivalent de quatre fois celle d’Hiroshima. Trois autres essais en surface seront effectués en une année. Au total, ce sont 17 essais que la France réalisera en Algérie. Les retombées radioactives de «Gerboise bleue» ont touché une grande partie de l’Afrique au nord de l’équateur. Treize jours après, elles atteignent les côtes espagnoles et recouvrent la moitié de la Sicile ! Sur les treize tirs effectués entre 1961 et 1966, douze ont fait l’objet de fuites radioactives. Le jour suivant l’explosion de «Gerboise bleue», la première bombe atomique larguée dans le désert de Reggane, le nuage radioactif arrive en Libye, traverse une partie du Niger pour atteindre les alentours de N’Djamena, capitale du Tchad. A J+4, les retombées recouvrent des milliers de kilomètres carrés pour atteindre le Nigeria, le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Mali. Neuf jours après le largage, le nuage recouvre tout le Sud algérien et l’Afrique subsaharienne. De même, 12 jours après l’explosion, les retombées radioactives atteignent Alger en passant par le Sahara occidental et le Maroc. Et le lendemain, le nuage traverse la mer Méditerranée et approche des côtes espagnoles et de la Sicile, selon un document révélé par l’Observatoire des armements/Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC)* en 2009, le rapport de 1996 intitulé «La genèse de l’organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)» et rendu public par la presse française.
Keywords: 20e siècle; Accès aux archives; Algérie; Archives coloniales; France; Secret défense

Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" - Branche, Raphaëlle; Guyon, Céline; Mansat, Pierre (Le Journal du dimanche, 2021)
L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.
Keywords: Accès aux archives; France; Histoire

Accompagner la réorganisation d’un service d’Archives nationales : une mission d’assistance et de projet aux Archives nationales de la République islamique de Mauritanie - Dohrmann, Nicolas (La Gazette des archives, 2020)
Une mission d’assistance et de projet a été organisée du 15 au 18 décembre 2013 aux Archives nationales de Mauritanie. Réalisée en concertation étroite avec la direction et les personnels des Archives nationales, elle a permis de dresser un premier état des lieux et d’établir un ensemble de préconisations : redéfinition et renforcement du cadre juridique, renforcement des moyens humains et matériels, programmation des opérations de remise à niveau des fonds et des bâtiments et enfin réflexion sur les modes de communication. Cette mission a été suivie en mars 2014 par le passage en France du secrétaire général adjoint du gouvernement, ainsi que du directeur des Archives nationales.
Number: 256

Livre II : Archives (2016)
Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre II du code du patrimoine, promulgué en 2004 et modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008. Elle reprennent également des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de commerce relatives à certains types d'archives. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose, dans son article L 2112-1, que les archives publiques au sens du code du patrimoine et les archives privées entrées dans les collections publiques par acquisition à titre onéreux, don, dation ou legs font partie du domaine public mobilier de la personne publique qui en est propriétaire. Voir le site pour plus de détails

Les professions et les institutions - Leroux, Éric; Lemay, Yvon (Introduction aux sciences de l'information, 2009)
Avec le web, les moteurs de recherche, les blogues et les wikis, la relation à l’information s’est transformée au point où les repères habituels s’émoussent et doivent être redéfinis de fond en comble. Du coup, le travail des archivistes et des bibliothécaires doit l’être tout autant. Riches d’une solide tradition et conscientes des défis posés par la modernité la plus radicale, les sciences de l’information se sont élargies. Mais il ne s’agit plus seulement de conserver et de diffuser le savoir, il s’agit d’en repenser le traitement et l’accès. Conçu par l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal, cet ouvrage se situe au carrefour de deux grandes traditions, américaine et française, et a pour ambition de fournir les clés du monde des sciences de l’information en se fondant sur des savoirs pratiques et concrets. Les auteurs présentent ici un savoir à la fine pointe des sciences de l’information pour répondre à la complexité des enjeux actuels et futurs.

Décret n°2004-1226 du 31 mai 2004, portant modification du décret n°97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales (2004)

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (2004)