La législation et la réglementation - Rousseau, Jean-Yves (Les fondements de la discipline archivistique, 1999)

La constitution d'archives audiovisuelles de la justice : législation et premiers enregistrements, 1985-1995 - Chauleur, Andrée (Mettre l'homme au coeur de la justice, hommage à André Braunschweig, 1997)

La cadre juridique - Bastien, Hervé (La pratique archivistique française, 1993)

La gestion des documents au Canada - Dinel, Guy (Les archives canadiennes en 1992, 1992)