Réaction des associations à l'origine des recours devant le Conseil d'État à l'article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.
Keywords: Accès aux archives; France; Loi

Réaction des associations à l'origine du recours devant le Conseil d'État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l'accès aux archives « secrètes » - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce communiqué appelle la plus grande vigilance quant à l’ampleur exacte de « l’avancée » obtenue. En premier lieu, nous notons que le Président de la République annonce, « dès demain », la possibilité pour les services d’archives de procéder aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale par le procédé dit de « démarquage au carton ».
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; France

Madagascar, Comores : aux marges de la mondialisation, des systèmes archivistiques sous influence ? - Jollivet, Charly (La Gazette des archives, 2020)
Madagascar et les Comores, pays insulaires du sud-ouest de l’océan Indien jadis rassemblés dans une même entité administrative, se situent à bien des égards aux marges de la mondialisation, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de puissances économiques modestes si l’on se réfère à leur PIB. Leurs systèmes archivistiques se sont construits progressivement sur les bases héritées de la période coloniale irrigués par les nombreuses cultures avec lesquelles ces États sont en contact. Fragiles et tout à fait singuliers, surtout avec un regard occidental, ces systèmes sont encore largement méconnus. Cet article interroge leur perméabilité aux influences étrangères, notamment française et de la communauté archivistique internationale. Il cherche également à voir s’ils se fondent ou non dans ce que l’on pourrait appeler une archivistique-monde – concept mis en avant par la journée d’étude angevine – et s’ils peuvent à leur tour contribuer à l’enrichir.
Number: 259
Keywords: France; International; Système archivistique; mondialisation

L’archiviste, l’histoire et le secret : le cas exemplaire du secret Défense - Lopes, Nathalie (Cahiers d'histoire, revue d'histoire critique, 2020)
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : en 1789, en inscrivant ce principe dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Révolution française a souhaité affirmer le principe de transparence et donc tourner le dos aux pratiques antérieures de l’Ancien Régime, notamment le secret d’État. Un des textes fondateurs est la loi du 7 messidor an 2 (25 juin 1794) qui permet aussi, par son article 37, le principe de « libre consultation » des archives : « Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment ; elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance ». Ce dernier principe devient donc un droit citoyen. L’archiviste collecte, classe et conserve les archives pour permettre leur accès. La loi (de 1979, puis de 2008), codifiée, lui confie une double mission : « La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche1 ». Le document d’archives est une source pour l’histoire, mais pas seulement... L’archiviste doit donc marcher sur ses deux jambes et ne pas négliger la logique de production des documents, ne serait-ce que pour enrichir la collecte de documents qui pourraient ne pas être versés, voire détruits2. Après avoir rappelé les obstacles à la communication des archives que compose le secret Défense, nous verrons les axes de mobilisation commune entre archivistes et historien·nes, notamment depuis le début de cette année 2020.
Number: 147

Les archives de la Secrétairerie d’État : les « archives du gouvernement » du Consulat et de l’Empire - Robin, Cécile (Napoleonica. La Revue, 2020)
La constitution du fonds de la Secrétairerie d’État ne s’est pas faite en un jour. L’importante production de cette administration majeure du Consulat et de l’Empire a demandé dès sa création une organisation particulière de son archivage, entreprise par le baron Fain. Au fil du temps, d’autres fonds ont été adjoints aux archives propres de cet organe du gouvernement. Cet article se propose d’en faire l’histoire et la description.