Politiques archivistiques pour la défense des droits de l'Homme - González Quintana, Antonio (Conseil International des Archives, 2009)
Dans ce travail on a essayé d’actualiser le répertoire des archives et la liste de leurs principaux fonds. Finalement, l’ensemble de références bibiographiques et législatives, initialement limité à quelques pages dans le rapport de 1995, s’est converti en une section spéciale de la mise à jour de ce travail, avec une sélection des textes législatifs considérés comme des références significatives pour le développement de politiques archivistiques.

Application de la Loi sur le droit d'auteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec - Archives nationales du Québec (2002)

Guide du droit d'auteur à l'intention des musées et autres organismes culturels - Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) (2002)