Les archives dans la guerre : Les archives comme butin de guerre, ressources stratégiques, enjeux idéologiques et biens culturels à protéger - Steinmann, Roger (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2024)
La spoliation ou la destruction d’archives n’est pas qu’un dommage collatéral dela guerre. Les archives peuvent représenter une ressource str atégique, conférantà celui qui s’en empare des avantages d’ordre militaire, politique ou économiquesur son adversaire. Elles peuvent également servir dans l’effort de (contre‑)pro-pagande qui accompagne toute guerre dans l’ère de l’information. A l’époquecontemporaine, les destructions et les spoliations d’archives prennent souvent unedimension idéologique ou identitaire. F ace à ces dangers, les efforts entrepris pourprotéger les archives, à l’instar d’autres biens culturels, s’internationalisent à par-tir de la Convention de La Haye (1954). Le concept du «lieu sûr» (Safe Haven), enparticulier sa mise en œuvre en Suisse, est un exemple concret de la coopération internationale dans la protection des archives.
Keywords: Archives militaires; Guerre; Préservation; Spoliation

Des archives syriennes déplacées. La production de récits alternatifs par une pratique professionnelle transnationale - Chevée, Adélie; Fourn, Léo (Critique internationale, 2024)
À partir de l’analyse de dix collections de documents produites depuis le soulèvement de 2011, nous identifions les dynamiques d’archivage propres à l’espace transnational de l’exil syrien. Ceux qui font profession de collecter et de préserver ces documents ont développé une nouvelle pratique située à la frontière du militantisme, de la justice internationale et des politiques culturelles pour définir les normes d’archivage, les règles de propriété et la matérialité de ces archives. Cette arène transnationale forme ainsi un « champ faible » influencé par d’autres secteurs d’activité globalisés. Malgré ce rapport de force, le tournant archivistique syrien produit des contre-archives qui contribuent à la formation de récits autonomes sur l’histoire contemporaine syrienne. Pour développer notre analyse, nous distinguons trois familles de fonds documentaires : les archives patrimoniales, notamment architecturales, les archives révolutionnaires, documentant les productions culturelles du soulèvement, et les archives probatoires, réunissant les preuves des violences commises pendant la guerre. Cet ensemble forme un épistémè concurrent de l’archive d’État, dans le prolongement du soulèvement de 2011
Keywords: Archivage; Collecte; Guerre; Militantisme; Préservation; Récits

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion - Derieux, Emmanuel (La revue européenne des médias et du numérique, 2021)
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.
Keywords: Collecte; Données personnelles; Loi; Sécurité

Porter à la connaissance de chacun les archives de l’Algérie coloniale - Fournier, Sylvain (www.lamarseillaise.fr, 2021)
Archiviste de formation, Françoise Banat-Berger met un point d’honneur à rappeler l’importance de « porter à connaissance », en toute neutralité.
Keywords: Accès aux archives; Histoire

La signature électronique adopte un nouveau look - Bigle, P.; Mouton, D. (Archimag, 2017)
La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...

Droit d'auteur et droits voisins - Caron, Christophe (LexisNexis, 2017)
L'ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur français et communautaire que de ses droits voisins. Droit d'auteur et droits voisins Le droit d’auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l’esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l’Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d’auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d’auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d’auteur Les principes et la mise en oeuvre de la protection • La titularité des droits • Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux • Le contrat d’exploitation • La gestion collective • La défense des droits Les droits voisins du droit d’auteur Le droit des artistes-interprètes • Le droit des producteurs culturels • Le droit des producteurs de bases de données • Le droit des producteurs sportifs

Le droit à l'oubli : Du devoir de mémoire au droit à l’oubli - Carneroli, Sandrine (Larcier group, 2016)
Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d’archives électroniques, quelles sont les possibilités d’exercer un droit à l’oubli de façon effective ? L’oubli doit-il s’imposer de la même manière aux sites d’informations qu’aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l’importance des droits fondamentaux en présence. Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé. Sommaire Introduction PARTIE 1. Le droit à l’oubli judiciaire Chapitre 1. Les principes Chapitre 2. Le droit à l’oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques PARTIE 2. Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli numérique » Chapitre 1. Le cadre européen Chapitre 2. La réglementation française Chapitre 3. La réglementation belge PARTIE 3. En pratique, que faire ? Chapitre 1. L’effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche

Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité - Lemoine, Hervé (Comma, 2013)
Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information.

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

Consultation et protection des ayants droit - Gillier, François-Xavier (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)