NF Z42-013 - Archivage électronique : recommandations et exigences - Association française de normalisation (2020)

Harmonisation de l’informatique de la justice pénale - CECO (Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques, 2020)
Le projet du CECO 18-037 HIS a comme objectif d’intégrer l’apport du volet archivistique au programme national "Harmonisation de l'informatique de la justice pénale" (HIJP). La dernière infolettre du CECO présente l'état actuel du projet.
Keywords: Gestion des documents; Informatique; Numérique

Droit : les deux mondes de l’e-discovery et de l’archivage électronique - Bigle, Polyanna (Archimag, 2018)
L’« e-discovery » (il existe une procédure similaire au Canada et en Grande-Bretagne appelée "e-disclosure") américaine fait partie de la procédure de « discovery » ou de découverte des preuves sous forme électronique. Il s’agit d’une phase préliminaire au procès civil ou commercial (« pre-trial ») qui permet aux parties d’investiguer et d’instruire elles-mêmes les preuves (les affaires pénales sont exclues de la procédure de discovery). Contrairement au procès français, les parties sont obligées de divulguer tous les éléments de preuve pertinents du litige dont elles disposent, et ce, quelles que soient leur forme et leur localisation, et quand bien même ces éléments ne leur seraient pas favorables. La discovery est une procédure accusatoire où chaque partie doit prouver les faits au soutien de sa cause et où le juge est arbitre (« Procédure accusatoire – Procédure inquisitoire : deux modèles pour la justice pénale »). Le non-respect de la procédure de communication des preuves est sanctionné lourdement par des pénalités financières et expose à l’acceptation des prétentions de la partie adverse, voire à un jugement d’office.

Le droit d'auteur dans un environnement numérique : les positions de l'IFLA et de l'UNESCO - Accart, Jean-Philippe (Arbido, 2006)

L'informatisation du service de l'état civil de Nantes : visite du 8 novembre 2000 - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2001)

Le numérique envahit la photo - Rossignol, Christian (Archimag, 1999)

Le droit d'auteur au Sénégal face aux technologies de diffusion de l'information - Azoo Nkoulou, Christine (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 1992)

Le télédéchargement des banques de données en ligne : aspects pratiques et juridiques - Huvelin, Christine (1991)

PARCHEMIN : une banque de données notariales du Québec ancien (1685-1885) - Lafortune, Hélène (Archives, 1989)

Le notariat franchimontois : traitement informatique des actes notariés (1786-1795) - Pieyns-Rigo, Paulette (Archives et bibliothèques de Belgique (ABB), 1988)