Faire sortir les intellectuels de l'oubli? - L'Hermite, Laurene (Humanistica 2024, 2024)
L'étude du fonds d'archives de Jean Duvignaud (1921-2007), écrivain et sociologue prolifique oublié, révèle un fossé entre les attentes et usages des chercheurs, et les pratiques archivistiques de traitement et de mise à disposition des collections contemporaines. Alors que le numérique permet d'accroître l'accessibilité et le potentiel d'exploitation des archives, les lieux d'archives continuent d'instaurer, volontairement ou malgré eux, un univers de contraintes multiples, appelées "enclosures", difficiles à dépasser pour le chercheur. Les Humanités Numériques, de par leur nature transdisciplinaire, permettent d'envisager, justement, de réconcilier les disciplines : sur le terrain de la technique, mais également par les principes et méthodes qu'elles véhiculent et qui convergent vers l'ouverture et l'accessibilité. Cela suppose d'instaurer des pistes de dialogue et de collaboration avec la mise en commun des compétences, des outils et des process. Des projets de valorisation numérique d'archives et de figures oubliées peuvent alors voir le jour en dépit de ces entraves, mais les avancées sont sporadiques, et lorsqu'on s'intéresse aux archives contemporaines privées, il faut sans cesse s'adapter. C'est notamment le cas de la stratégie adoptée pour la valorisation de la figure de l'intellectuel et sociologue Jean Duvignaud dont l'œuvre est aujourd'hui en grande partie tombée dans l'oubli.
Keywords: Accès aux archives; Centre d'archives; Usager

Les ressources en archives notariales et leur valorisation : données et rapport d’analyse - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives nationales; Archives notariales; Valorisation

L’accès aux dossiers de l’Aide sociale à l’enfance et le rôle de l’archiviste - Machinet, Ellia (Université Toulouse Jean Jaurès, 2024)
Keywords: Accès; Archivage; Médiation; Profession; Service d'archives; Unité archivistique; Usager

Archives numériques de la presse : entre droit à l’oubli et droits de l’histoire - Mallet-Poujol, Nathalie (Les Cahiers du numérique, 2024)
Keywords: Accès; Accès à l'information; Archives numériques; Droit à l'oubli

Les ressources en archives notariales et leur valorisation : données et rapport d’analyse - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes d’informations sur les archives notariales (tant pour le grand public que pour les notaires eux-mêmes), d’instruments de recherche, d’aides à la recherche, de documents numérisés et de valorisation de ces archives. Outre les contenus, la forme a été prise en compte, afin de déterminer la facilité d’accès à ces informations et à ces ressources pour l’utilisateur. Une grille de lecture comprenant ces différents critères a ainsi été établie, testée et réajustée, avant d’être mise en application pour toutes les Archives départementales et le Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales. L’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies a permis d’établir des statistiques et de dégager un certain nombre de tendances et d’éléments communs que l’on retrouve sur les sites. L’originalité et l’innovation dont ont fait preuve certains services d’archives ont également été relevées.
Keywords: Accès aux archives; Archives notariales; Valorisation

Le journal Mémoire d'avenir numéro 46 - Avril-Juin 2022 - Archives nationales (calameo.com, 2022)
En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre l’ordonnance de 1944 qui a accordé le droit de vote aux femmes, texte choisi par le public à l’issue d’un vote sur site et en ligne organisé de septembre à décembre 2021. La présentation du décret d’abolition de l’esclavage n’est pas la seule exposition présentée aux Archives nationales en ce printemps 2022 et je vous invite à vous rendre à Pierrefitte-sur-Seine pour découvrir jusqu’en juillet l’étonnante exposition Plateau volant, motolaveur, purée minute. Au salon des arts ménagers, 1923-1983, titre forgé en écho à la célèbre Complainte du progrès de Boris Vian. Mais avant de valoriser les documents, de les exposer, il faut les collecter et les traiter, intellectuellement et matériellement. Et l’on ne peut que se féliciter de l’entrée aux Archives nationales de l’exceptionnel fonds d’archives du colonel Denfert-Rochereau, héros de la défense de Belfort pendant la guerre de 1870, donné par son descendant, et de nouveaux documents sur l’expédition d’Egypte. Le présent numéro de Mémoire d’Avenir présente également la richesse que représentent pour les historiens et généalogistes les lettres de provision d’office de l’Ancien Régime, clés d’accès aux fonctions les plus prestigieuses, comme celles de président de cour souveraine, mais aussi à de plus modestes et parfois inattendues, comme crieur d’enterrement ou langayeur de porc. Plus de la moitié des lettres de provision d’office sont désormais indexées nominativement. Vous découvrirez également dans ce numéro les archives des Chantiers de la jeunesse française de l’époque de Vichy ou encore celles de la résistante et déportée Jacqueline Péry d’Alincourt, proche de Daniel Cordier et « sœur de Résistance » de Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle et Anise Postel-Vinay. Autre époque, autres sujets, autres formes d’archives, les Archives nationales collectent aussi de nombreuses archives nativement numériques, fichiers bureautiques, messageries électroniques, bases de données, photographies, vidéos... Et collecter et conserver ne servirait à rien si l’on ne pouvait y donner accès. Tel est l’enjeu du prototype Adamant de publication en ligne des archives numériques librement communicables et diffusables présenté dans ce numéro. Enfin, dans notre nouvelle rubrique sur l’histoire des Archives nationales, et après avoir découvert les hôtels, les jardins et les Grands Dépôts du site parisien, vous pourrez vous plonger dans l’histoire de ses caves dont les plus anciennes datent du Moyen Âge...
Minsitère de la Culture
Keywords: Fonds; Information

Introduction : des archives sous tension - Fléchet, Anaïs; Jomier, Augustin (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Depuis le début de l’année 2020, archivistes et historiens alertent sur la dégradation des conditions d’accès, en France, aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans. Une modification apportée en 2013 à l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI n° 1300) est à l’origine de ces blocages. Cette instruction, qui émane du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), organisme interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre, fixe les règles de classification des documents. La modification de 2013 – appliquée depuis 2019 – oblige à déclassifier systématiquement les innombrables documents tamponnés « secret », qui étaient jusqu’ici rendus communicables comme les autres à l’issue des délais prévus par le Code du patrimoine de 2008. Elle les rend de facto inaccessibles, puisque la procédure, fastidieuse, implique que les archivistes identifient un par un les documents et en demandent la déclassification aux administrations qui les ont produits.
Place: Paris
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; Législation

Défendre l'accès aux archives - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
Keywords: Accès aux archives

Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime - Bonnefoy, Baptiste (Hypothèses, 2021)
Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime
ISSN 2802-6640
Keywords: Archives; Archives administratives; Loi

Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" - Branche, Raphaëlle; Guyon, Céline; Mansat, Pierre (Le Journal du dimanche, 2021)
L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.
Keywords: Accès aux archives

A l'ombre des serveurs. Chapitre 15 : de quels droits ? (2021)
Rencontre avec Emmanuelle Hercy, juriste à l'INA, qui décrit la problématique des droits audiovisuels, à l'heure des nouveaux médias.
Keywords: Archives audiovisuelles; Exploitation; Législation

Le Président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans. - L'Élysée, Gouvernement français (elysee.fr, 2021)
Le chef de l’Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse.
Section: Communiqué de presse
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; Secret défense

L’accès aux archives publiques est un droit pour les citoyens - Ligue de droits de l'Homme (Ligue des droits de l’Homme, 2021)
Les entraves qui ne cessent de se multiplier dans l’accès aux archives publiques risquent d’être aggravées par le vote du projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » (PATR) actuellement en débat au Parlement. Alors que le Code du patrimoine fixe le délai au terme duquel les archives publiques sont « communicables de plein droit », qui est de cinquante ans pour les documents dont « la communication porte atteinte au secret de la défense nationale », des obstacles administratifs n’ont cessé de se multiplier pour l’accès aux archives publiques. Bien que le président de la République, lors de sa visite à Josette Audin le 13 septembre 2018, s’était déclaré en faveur d’un libre accès aux archives sur les disparus de la guerre d’Algérie, l’application rigoureuse, à partir de janvier 2020, sous l’influence notamment du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d’une instruction interministérielle de 2011 a limité arbitrairement l’accès aux documents portant des tampons « secret » au-delà du délai légal de cinquante ans. La LDH a apporté son soutien aux recours déposés devant le Conseil d’Etat par le Collectif accès aux archives publiques, qui rassemble l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin. Le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement» (PATR) qui a été adopté par l’Assemblée nationale, le 2 juin 2021, et est en discussion au Sénat, s’il mettrait fin aux pratiques illégales imposées par l’application de cette instruction interministérielle, n’est en rien une loi d’ouverture. Il permettrait de reporter au-delà du délai de cinquante ans la communication d’archives définies de manière vague comme relatives aux « procédures opérationnelles » et aux « capacités techniques » de nombreux services de renseignement ou de sécurité. Ce texte risque d’entraîner une fermeture massive de nombre d’archives nécessaires à l’écriture de notre histoire contemporaine. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) partage l’inquiétude exprimée à ce sujet par le Collectif accès aux archives publiques et ses demandes de ce que l’article 19 de la loi PATR soit amendé afin qu’il ne fasse pas obstacle aux recherches historiques.
Keywords: Accès aux archives publiques; Loi

Des archives de plus en plus secrètes ? – Revue d’histoire moderne & contemporaine - Revue d'histoire moderne & contemporaine (2021)
Aller aux archives, faire du terrain, obtenir des dérogations… Toutes ces démarches, qui constituent l’ordinaire du métier d’historien, deviennent depuis un an de moins en moins évidentes. Avant la crise sanitaire, déjà, des règlementations administratives, telle l’IGI 1300, ou des mesures plus politiques, dont témoignent les débats autour de la Commission Duclert, sur les archives françaises relatives au génocide des Tutsi (1990-1994), tendaient déjà à diminuer considérablement l’accès aux archives contemporaines en France, et ailleurs dans le monde. Cette table ronde sera l’occasion de revenir sur ces sujets d’inquiétudes et de proposer un espace de débat entre conservateurs, juristes et historiens. Il s’agit aussi de mettre le cas français en perspective, en interrogeant les évolutions récentes en matière d’accès aux archives publiques dans d’autres espaces – post-soviétique, sud-américain, moyen-oriental – où des restrictions, voire une privatisation des archives publiques sont observables. Assistons-nous à un mouvement global de restriction de l’accès aux archives ? Et, si oui, quelle en est l’ombre portée sur la pratique des historiens et les approches historiographiques ? De manière plus générale, c’est aussi l’accès des citoyens aux archives et la question des politiques publiques de la mémoire qui sont en débat. 0:00 Augustin JOMIER (CERMOM – INALCO) : Introduction 22:15 Noé WAGENER (MIL – Université Paris-Est Créteil) : Le droit d’accéder aux archives publiques 49:30 Sylvie THENAULT (CHS – CNRS) : Entre histoire, mémoire et politique : la question des archives sur les disparus de la Guerre d'indépendance algérienne 1:25:38 Sophie COEURE (ICT – Université Paris Diderot) et Florin TURCANU (université de Bucarest) : Trente ans après. Regard sur les archives des régimes communistes 1:50:50 Première partie des questions/réponses 2:32:10 François ROBINET (CHCSC – Université Paris Saclay) et Florent PITON (Université de Paris – CESSMA) : Écrire et l’histoire du génocide des Tutsi rwandais depuis la France et le Rwanda : des archives à parts égales ? 3:12:00 Olivier COMPAGNON (IHEAL CREDA – Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3) : États faillis, requêtes judiciaires, alternances politiques : quel accès aux archives pour les historien.nne.s de l’Amérique latine ? 3:37:25 Nina VALBOUSQUET (École française de Rome) : Les Archives du Vatican et l'ouverture des fonds Pie XII, controverses mémorielles et enjeux historiographiques 3:56:25 Deuxième partie des questions/réponses
Keywords: Accès aux archives; Accès à l’information; Diffusion; Exploitation; Recherche

Les disparus de la guerre d'Algérie - suivi de La bataille des archives - 2018-2021 - Teitgen-Colly, Catherine; Manceron, Gilles; Mansat, Pierre (Éditions L'Harmattan, 2021)
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)

Droit d'auteur et droits voisins - Caron, Christophe (LexisNexis, 2017)
L'ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur français et communautaire que de ses droits voisins. Droit d'auteur et droits voisins Le droit d’auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l’esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l’Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d’auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d’auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d’auteur Les principes et la mise en oeuvre de la protection • La titularité des droits • Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux • Le contrat d’exploitation • La gestion collective • La défense des droits Les droits voisins du droit d’auteur Le droit des artistes-interprètes • Le droit des producteurs culturels • Le droit des producteurs de bases de données • Le droit des producteurs sportifs

Une loi pour la liberté de création - Philippe Mouron (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.

Le droit américain des archives : un autre modèle ? - Wagener, Noé (Pouvoirs, 2015)
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.

Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne - Garin, Aurore (Paris 2, 2014)
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.

Informer sur les droits humains en Suisse (Arbido, 2009)
Ce dossier, comme tous les numéros d’arbido, ne prétend nullement à l’exhaustivité, mais permet de faire le point sur les institutions qui, en Suisse, travaillent au jour le jour sur le terrain de l’humanitaire. La rédaction remercie chaleureusement les auteur(e)s qui ont accepté de collaborer dans un contexte de travail où l’urgence prévaut (même pour les services documentaires). Quelques représentants d’institutions publiques, notamment d’Archives, ont été également invités à présenter la diversité des sources qui constituent la base de nos connais-sances historiques sur un sujet aux multiples facettes. La rédaction n’ignore pasque de nombreux autres centres d’information documentaire sont dépositaires de traces cruciales de la question humanitaire, notamment celles de la Shoah. Ce dossier, par sa généralité, demeure incomplet, lucarne étroite sur une réalité com-posite dont la taille fait frémir.

Les directives européennes en cours de transposition en France - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004)

L'exception à des fins d'enseignement et de recherche - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Le droit à l'image - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Le droit de citation - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2001)

La copie privée numérique - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2000)

La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP - Aumonier, Ségolène (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)

Photocopie, multimédia, réseaux: les droits en question - Remize, Michel (Archimag, 1998)

Consultation et protection des ayants droit - Gillier, François-Xavier (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)

Archives : le coup de force de l’été - L'Histoire (L'Histoire)
Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi.
Keywords: Accès aux archives; Loi