Guides sur la signature électronique : la FnTC et le CR2PA complètent leur trilogie - FnTC (Fédération des Tiers de Confiance du numérique, 2022)
La Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA présentent leur troisième guide sur la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique a connu une hausse considérable avec la crise liée au Covid. D’après le cabinet d’études Forrester, le marché mondial du secteur a augmenté de 25% en 2020, et la tendance ne s’est pas essoufflée depuis. Pour répondre à cette adoption de la signature électronique par un large public, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA ont produit plusieurs guides. Avec une optique simple: faire comprendre les problématiques, tant dans son utilisation que dans la gestion de son cycle de vie, et diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques.
Keywords: Conservation; Cycle de vie; Guide; Signature électronique

Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement; États-Unis

L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire: résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines - Benoit, Janie (Convergence AAQ, 2022)
Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse documentaire qui, inévitablement, se retrouve également en ligne. Il existe déjà des plateformes donnant accès aux décisions de justice, mais les conférencières se sont questionnées quant à leur efficacité. Elles ont donc reçu, en 2015, une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin de réaliser une étude sur le rendement des instruments de recherche des décisions de justice contemporaines. Il faut savoir que la tendance actuelle privilégie la recherche par mot-clé représentant un facteur factuel. Par exemple, pour un dossier traitant d’une chute sur la glace, les mots-clés seraient probablement « chute » et « glace ». Cependant, on déplore une certaine « pensée en silo » véhiculée par les moteurs de recherche actuels. En effet, ces derniers ne permettent qu’un nombre limité de critères de recherche, ceux-ci ne représentant que des termes juridiques, des noms de tribunaux, de juges ou de parties. Il n’est également pas possible de combiner plusieurs types de mots-clés. Par exemple, on ne peut pas chercher « glace » et « Gendron » (nom des parties), ce qui réduit d’autant plus l’efficacité des recherches.
Keywords: Accès à l'information; Droit; Justice

Les archives de l’Élysée - Touzeau-Mouflard, Line (Pouvoirs, 2022)
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
ISBN: 9782021495638 Place: Paris Publisher: Le Seuil
Keywords: Accès aux archives; Droit; France; Politique