Aspects juridiques - AAF-ADBS - Groupe de travail sur le Records management (Panorama des archives audiovisuelles : contribution à la mise en oeuvre d'une archivistique internationale, 1986)
Comprend les textes suivants : "Le copyright et les fonds d'archives de télévision de la Library of Congress" (Spehr, Paul C.) "Utilisation d'archives de télévision : droits d'auteur et droits voisins" (Van Hesteren, Eveline) "Le dossier de production de l'émission TV dans son rapport avec les situations d'exploitation en post-production" (Lemétais, Henri et Marie-Christine Leclerc-Senova)

Le droit d'auteur au Canada et le monde de la documentation - Larivière, Jules (Documentation et bibliothèques, 1986)

Les normes de l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et les références et abréviations en documentation juridique québécoise - Le May, Denis (1986)

Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public - Wolkowitsch, Gilles (1986)