Le projet de l'ANAP autour de l'archivage du dossier patient - Billebot, Marie-Noëlle (Archives de France, 2014)

Législation de l'information médicale - Meissonnier, Antoine (Archives de France, 2014)

Archivage, records management et conformité : guide pratique - Banat-Berger, Françoise (Serda éditions-IDP, 2014)
La certification, ciment du records management et de l'archivage – La vérité sur le records management – Une norme pour changer ses pratiques, une certification pour l'afficher – Les archives publiques : constance et évolutions – Gouvernance et politique d'archivage – Plan de secours pour l'information – Mise en place d'un système d'archivage électronique – Comment gérer son système d'archivage électronique – Cloud computing et archivage électronique : ami ou ennemi ? – Le coffre-fort numérique entre complémentarité et usages multiples – Solutions et prestations pour l'archivage et le records management (ECM et RM, archiveurs, prestataires de confiance en signature et coffre-fort électroniques) – Retours d'expérience.

Faire mémoire : un projet pour une ville ? - Bergeron, Élodie (La Gazette des archives, 2014)

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

La gestion de l'information géographique au ministère des Transports du Québec - Chikhani, Marc; Poulin, Gaétan (2014)

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte (Lille 2, 2014)
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales

Pour une bonne gestion juridique de protothèque numérique - Frochot, Didier (Archimag. Hors-série, 2014)

Présentation du cadre technique de mise en œuvre d’un Service d’Archivage Electronique - Gibaud, Isabelle (Archives de France, 2014)

L’archivage des bases de données : étude du format SIARD - Lemerle, Lise (École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), 2014)

Le petit guide bleu de la gestion des documents et des archives - Lessard, Denis (RCAAQ, Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec, 2014)

Les ambitions du référentiel général de gestion des archives publiques [R2GA] - Meissonnier, Antoine (Archimag, 2014)
Alors que l'information connaît une mutation sans précédent, sous l'effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d'un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.

Aide-mémoire pour la gestion des documents municipaux - Mignault, Marie-France; Sauvageau, Caroline (2014)
Ce document se veut un aide-mémoire concernant divers sujets notamment, le plan de classification, le calendrier de conservation, la préservation, la gestion des courriels et la numérisation. Il s'adresse principalement aux organismes du secteur municipal.

L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée - Pedrouzo, Géraldine Bachoué (Revue française d'administration publique, 2014)
Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés.